Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
BASEBAND TECHNOLOGIES INC.-2024-2025-1024915
1024915
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
HENSON SHAVING INC.-2024-2025-1024793
1024793
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
21 mai 2024
organisme à but lucratif
Intrigue Media Solutions Inc.-2024-2025-1024796
1024796
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
10 000,00 $
21 mai 2024
Collections Maximization and Preparation Project "CMPP"
1367342
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
598 515,00 $
20 mai 2024
Le programme Avancement de la recherche sur les normes d’accessibilité (Le programme) finance le projet. Le programme appuie des projets de recherche. Ces projets essayent de trouver et éliminer les obstacles à l’accessibilité. Ces travaux de recherche aideront à guider les normes d’accessibilités à l’avenir.
46 420,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Certification Schluter et Maack FSSC22000
AAPS-PAAP-1799
Ce projet vise à obtenir pour la première fois la certification FSSC 22000 afin de permettre à l'entreprise d'exporter ses produits en Équateur.
18 200,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
Développement et évaluation technique d'un nouveau procédé d'extraction de la chair du crabe des neiges.
1018962
Le projet consiste à développer et à évaluer le potentiel d'une nouvelle technique d'extraction pour valoriser des sections du crabe des neiges qui sont déclassés.
30 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
PEJ — 2024
1019042
Soutenir la préparation et la mise en œuvre d’un système ERP interfonctionnel à l’échelle de l’organisation
120 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
PARI — Système de notation de la durabilité
1019716
Concevoir un système de notation de la durabilité adapté aux entreprises industrielles, leur permettant d’évaluer avec précision leurs fournisseurs selon les principes de la gestion du cycle de vie.
75 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
PRA - Étude de faisabilité technique d’un système de classification de teinte de bois
1018638
Étude de faisabilité technique d’un système de classification de teinte de bois