Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 720,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019378
000019378
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019381
000019381
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
100 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017629
000017629
Mener des recherches et conseiller le secteur de l'énergie sur les voies de la reprise économique
28 748,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019472
000019472
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
5 492,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019462
000019462
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
37 300,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019469
000019469
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
8 748,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019472
000019472
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
363 545,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consolider nos forces pour mieux soutenir les jeunes trans canadien.ne.s
SO20019
Le présent projet de 16 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux d’Enfants Transgenres Canada en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : appuyer la capacité de gestion par une planification stratégique triennale, des consultations stratégiques et l’embauche de personnel supplémentaire; et renforcer la collaboration entre les organismes par une campagne communautaire de réseautage pancanadienne.
À la fin du projet, l’organisme aura amélioré sa capacité, sa viabilité et son réseau pour offrir un soutien accru et pérenne aux enfants trans et non-binaires ainsi qu’à leurs parents.
280 500,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passage vers la résilience : Créer des ressources pertinentes sur le plan culturel pour les jeunes 2SLGBTQ+ sous-représentés
SO20041
Ce projet d’une durée de 17 mois renforcera les capacités et améliorera les réseaux de la Lesbian Gay Bisexual Youth Project Society en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Ces objectifs seront atteints en renforçant les capacités de gestion au sein de l’organisme ainsi que la capacité et l’expertise technique du secteur au moyen de consultations et de formations; en améliorant l'accès aux preuves, aux données, aux renseignements et aux sources de connaissances grâce à l’évaluation des besoins des collectivités; et en renforçant la collaboration entre les partenaires communautaires.
À la fin du projet, l’organisme aura des connaissances et des capacités accrues, à l’interne et à l’échelle du secteur, qui lui permettront de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, et l’identité et l’expression de genre. Il aura aussi renforcé ses partenariats et ses collaborations pour appuyer le mouvement LGBTQ2.
24 250,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Officialisation de la structure organisationnelle de l’organisme The Bridge
SO20055
Ce projet de 17 mois permettra de renforcer la capacité de l’organisme The Bridge afin de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Pour y parvenir, on identifiera les principales parties prenantes afin de les mobiliser, on réalisera des analyses du contexte, on examinera l’incorporation, les politiques et les règlements municipaux, l’officialisation et on renforcera la capacité pour une santé organisationnelle solide.
À l’issue du projet, l’organisme sera légalement constitué et disposera de capacités accrues pour faire promouvoir l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre, et il aura mis en place ou raffermi des partenariats et des collaborations à l’appui des intérêts de la communauté LGBTQ2.