Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 400,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Incorporation et développement de l’infrastructure du SPNN
SO20193
Le présent projet de 17 mois vise à renforcer la capacité et les réseaux de « Senior Pride Network of Niagara (SPNN) » en vue de promouvoir l’égalité des personnes LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : mettre en place une équipe de direction efficace; constituer légalement l'organisation; accroître la capacité de sensibilisation par la création d'un site web et de plateformes de communication; et répondre aux besoins opérationnels de l'organisation.
À la fin du projet, l’organisme sera légalement constitué; et aura accru ses connaissances et sa capacité à faire progresser l'égalité en matière de sexe, d'orientation sexuelle, et d'identité et d'expression sexuelles.
130 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Passage vers la résilience : Créer des ressources pertinentes sur le plan culturel pour les jeunes 2SLGBTQ+ sous-représentée
SO20041
Ce projet d’une durée de 29 mois renforcera les capacités et améliorera les réseaux de la Lesbian Gay Bisexual Youth Project Society en vue de faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Pour ce faire, l’organisme renforcera les capacités de gestion au sein de l’organisme ainsi que l’expertise technique du secteur au moyen de consultations et de formations, rendra plus accessibles les preuves, les données, l’information et les sources de connaissances grâce à l’évaluation des besoins des collectivités, et renforcera la collaboration entre les partenaires communautaires. Par ailleurs, l’organisme travaillera avec des données démographiques précises concernant les personnes noires, autochtones et de couleur qui sont bispirituelles, queer ou transgenres, et il communiquera les ressources sectorielles récemment créées.
L’organisme utilisera les fonds supplémentaires pour renforcer la capacité organisationnelle grâce à l’accroissement de son programme interne, la diversification des partenariats et des réseaux, la création d’une stratégie provinciale de défense des intérêts des personnes 2ELGBTQIA+ et d’une ressource numérique sur la restructuration des organismes 2ELGBTQIA+ dans un contexte pédagogique antiraciste et tenant compte des traumatismes, et au renforcement des compétences en rédaction de demandes de subvention pour assurer une viabilité à long terme.
À la fin du projet, l’organisme aura des connaissances et des capacités accrues, à l’interne et à l’échelle du secteur, qui lui permettront de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, et l’identité et l’expression de genre. Il aura aussi renforcé ses partenariats et ses collaborations pour appuyer le mouvement LGBTQ2.
60 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019243
000019243
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
22 700,00 $
23 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000017629
000017629
Mener des recherches et conseiller le secteur de l'énergie sur les voies de la reprise économique
60 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019133
000019133
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
33 331,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019200
000019200
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 720,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019378
000019378
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
54 720,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019378
000019378
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019373
000019373
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
69 930,00 $
22 nov. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NL-1667 10912 Newfoundland Ltd.
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables