Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

15 001,67 $

22 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

723436032 - Upgrade video surveillance system & hire security (HA of Lockeport)

Numéro de l’entente :

F4657-200042

Durée : du 22 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Lockeport, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1L0

36 000,00 $

22 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du couloir nord du réseau de construction de NOVA Gas Transmission Ltd

Numéro de l’entente :

NGTLNORCO011

Durée : du 22 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : ROSE PRAIRIE, Colombie-Britannique, CA V0C 2H0

52 509,58 $

22 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Temple Emanu-el

Numéro de l’entente :

3706283

Durée : du 22 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement pour l'installation des bornes, clôtures et barrières.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : North York , Ontario, CA M2L 2K2

108 337,50 $

22 nov. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Mobilisation des connaissances sur l’innovation des PME canadiennes (MCI-PME)- Pour l'établissement d'une feuille de route

Numéro de l’entente :

The PSIMS agreement number: 21407

Durée : du 22 nov. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

SERENE‐RISC développera une feuille de route et autres outils dressant un portrait de l’innovation en cybersécurité des PME canadiennes afin de promouvoir des stratégies efficaces pour l’avenir.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCS) Programme de coopération en matière de cybersécurité
Location : Montreal/ Montréal, Québec, CA H3J 1J4

250 000 000,00 $

21 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mécanisme de financement mondial pour les femmes, les enfants et les adolescents (GFF) 2021-2025

Numéro de l’entente :

7424631 P007457001

Durée : du 21 nov. 2020 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise à appuyer le Mécanisme de financement mondial (GFF), une plateforme de financement multi-donateurs qui fournit des fonds durables gérés par le pays pour mettre fin aux décès évitables de mères, de nouveau-nés et d’enfants. Le GFF utilise ces fonds, ainsi que ceux des pays donateurs, des fondations privées et des ressources nationales des pays bénéficiaires, pour mettre en œuvre sa stratégie 2021-2025 : Protéger, promouvoir et accélérer les gains de la santé des femmes, des enfants et des adolescents. Cette stratégie prend en compte les besoins des pays liés à la pandémie de COVID-19 en cours.

Le GFF finance des plans nationaux pour la santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile et adolescent et la nutrition (SRMNEA+N), appuie des pays dans la transition vers un financement national durable de SRMNEA+N, finance le renforcement des systèmes d’enregistrement et de statistiques de l’état civil (ESEC) ainsi que l’élaboration et le déploiement de biens publics mondiaux. Les activités de ce projet comprennent : 1) appuyer les pays dans l’élaboration de cas d’investissement individuel en SRMNEA+N pour harmoniser diverses sources de financement avec les priorités nationales; 2) soutenir des interventions cliniques telles que l'amélioration de l’accès aux services et aux établissements de santé dès le stade de la pré-grossesse pour les femmes, les nouveau-nés et les enfants; 3) appuyer des interventions liées aux systèmes de santé telles que le renforcement des systems de santé, d’information sanitaire et l’amélioration de l’accès aux technologies/produits médicaux; 4) soutenir des interventions multisectorielles dans plusieurs secteurs tels que l’éducation, la nutrition, l’assainissement et l’eau proper, et le renforcement des systèmes ESEC. Les activités du projet varieront en fonction des priorités de SRMNEA+N du gouvernement bénéficiaire.

Afin de mobiliser des financements supplémentaires pour le RMNCAH-N, le GFF associe les subventions du fonds fiduciaire du GFF à des financements de l'Association internationale de développement (IDA) et de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD). La sélection des pays par le GFF est hiérarchisée, sur la base de critères comprenant les ressources disponibles, les besoins, la population et les revenus, l'éligibilité aux prêts de l'IDA/BIRD et la capacité à obtenir des résultats.

Pour soutenir l'initiative Chaque Femme Chaque Enfant, le GFF vise à contribuer à la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) à l'horizon 2030 pour la SRMNEA-N dans 36 pays en se concentrant sur cinq cibles de l'ODD3 (bonne santé et bien-être) et une cible de l'ODD2 (faim zéro).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US 20433

70 400,00 $

21 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre de la mise en correspondance des produits à l'aide d'outils d'apprentissage machine (AM)

Numéro de l’entente :

959427

Durée : du 21 nov. 2020 au 9 avr. 2021
Description :

Mettre au point une fonctionnalité d'analyse de données au sein de la plate-forme Bettercart en utilisant des algorithmes d'apprentissage machine pour faire correspondre les produits d'épicerie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5C1

40 000,00 $

21 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorations au Spool Welding Robot

Numéro de l’entente :

963368

Durée : du 21 nov. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Améliorer les performances du système de contrôle des mouvements et ajouter une nouvelle option pour le robot Spool Welding Robot.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7J 1J3

20 250,00 $

21 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

aDolus Technology Inc. - 2020-2021 - 963513

Numéro de l’entente :

963513

Durée : du 21 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Z6

20 000,00 $

21 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 21 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Saskatchewan, Saskatchewan, CA S0A 3A0

5 000,00 $

21 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NoTimeToWait 2020 - Canada's First Youth-HIV Leadership Conference

Numéro de l’entente :

1338499

Durée : du 21 nov. 2020 au 22 nov. 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto│Toronto, Ontario, CA M5V 2E3