Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 030,00 $
17 juil. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du réseau local de production et de distribution alimentaire de FoodShare
LFIF-2.090
L'objectif de ce projet est d'acquérir une unité mobile de réfrigération et de stockage sur site pour une ferme urbaine située dans un quartier à faibles revenus, un camion frigorifique de 18 pieds pour augmenter la capacité de livraison des fruits et légumes frais, des tables pliantes, de tentes à auvent, de l'équipement de protection individuelle et des terminaux de paiement Square pour aider les marchés d'aliments sains à passer à un mode d'exploitation sécuritaire dans le contexte de la pandémie de COVID-19.
45 000,00 $
11 août 2020
Ressources pour améliorier le soutien et l'achat d'équipement de protection individuelle
11436092
Le projet vise à aider le centre à adapter ses services pour répondre aux divers besoins découlant de la pandémie de COVID-19.
9 322 864,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001076
1001076
Les activités du projet comprendront l’adaptation de l’Omnium Banque Nationale 2021 pour répondre aux exigences en matière de santé et sécurité relatives à la COVID-19, ainsi que la modernisation et l’expansion des opérations pour l’Omnium Banque Nationale 2022, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie, à retrouver sa place parmi les événements similaires dans le monde et à attirer les meilleurs concurrents et visiteurs.
6 086 800,00 $
19 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1000930
1000930
Les activités du projet comprendront un soutien pour couvrir les dépenses opérationnelles, l’adaptation du Shaw Festival pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité relatives à la COVID-19, l’adaptation de la majorité de la saison 2021 vers des spectacles en plein air et le maintien de la capacité en plein air pour la saison 2022, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie.
40 222,50 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comment les groupes du milieu de la justice pénale ont composé avec la pandémie de COVID-19 : perspectives du secteur du bénévolat
21581
Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC) recueilleront et analyseront des renseignements et des expériences auprès de leurs membres concernant les difficultés et les pratiques prometteuses en lien avec les services et les programmes offerts aux clients au cours de la pandémie de COVID-19. Si les circonstances le permettent, les ANIJC organiseront une conférence en personne en mars pour permettre aux ANIJC et à leurs membres de faire part des perspectives, des leçons apprises et des principales conclusions provenant du secteur du bénévolat.
40 222,50 $
17 sept. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comment les groupes du milieu de la justice pénale ont composé avec la pandémie de COVID-19 : perspectives du secteur du bénévolat
21581
Les Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC) recueilleront et analyseront des renseignements et des expériences auprès de leurs membres concernant les difficultés et les pratiques prometteuses en lien avec les services et les programmes offerts aux clients au cours de la pandémie de COVID-19. Si les circonstances le permettent, les ANIJC organiseront une conférence en personne en mars pour permettre aux ANIJC et à leurs membres de faire part des perspectives, des leçons apprises et des principales conclusions provenant du secteur du bénévolat.
3 699,00 $
1 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble, vers une concertation plus inclusive
QC18608
Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour fournir au personnel du matériel technologique et de bureau afin d’assurer l’avancement du projet en contexte de COVID-19.
8 914 408,00 $
23 déc. 2016
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P001055002 : Renforcer la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants en Haïti
P001055002 : Santé djanm pou manman ak Timoun - réponse COVID-19
5007062986 D002071001 P001055001 P001055002
P001055002 ; Médecins du Monde travaille par le biais d'équipes locales qui font déjà partie du plan d'intervention COVID-19 du gouvernement. Ils ont également des partenariats précédemment établis avec des acteurs communautaires, la société civile et des établissements de santé dans les deux départements ciblés d'Haïti. En tant que l'une des seules organisations dans les départements du Nord-Ouest, de l'Ouest et de l'Artibonite, la réponse à la COVID-19 de Médecins du Monde repose sur une solide compréhension du contexte local et une expérience à long terme dans le pays d'intervention, avec un accent particulier sur la santré des femmes, adolescentes et enfants.
Les activités attendues comprennent:
� former le personnel de santé et renforcer la supervision des procédures spécifiques liées à COVID-19, y compris les mesures de prévention, les systèmes d'orientation et la gestion des cas de violence basée sur le genre;
� soutenir l'accès aux services de santé mentale pour les agents de santé soumis à un stress directement lié à la riposte à la pandémie; et
� diffuser au public des informations relatives à COVID-19 en utilisant la radio, des camions sonores, des plateformes SMS et les médias sociaux en partenariat avec des organisations locales.
3 261 193,00 $
17 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Autonomisation des jeunes : prévenir les mariage d'enfants, précoces et forcés au Bangladesh
7428532 P006506001
Ce projet contribue à la prévention des mariages d'enfants, précoces et forcés (MEPF) dans les districts de Bagerhat et Sathkira au Bangladesh, dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Ce projet vise à donner aux adolescents et aux jeunes, en particulier aux filles, les moyens d'exercer un plus grand contrôle sur leurs décisions en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) et de s'attaquer aux facteurs qui conduisent aux MEPF avec le soutien de leurs familles et de leurs communautés, y compris les chefs religieux. Ce projet donne également aux filles et aux jeunes femmes les moyens de se protéger contre le virus COVID-19 et de ses impacts sociaux et économiques. Les activités de ce projet comprennent : 1) le renforcement de la capacité des systèmes de santé à offrir des services de santé sexuelle et reproductive et des services de soutien psychosocial adaptés aux adolescents dans le contexte de la pandémie et sensibles à la dimension de genre, y compris des services de prévention des MEPF pour les adolescentes célibataires et mariées; 2) l'amélioration de l'éducation sexuelle pour les adolescentes qui fréquentent l’école et celles qui ne la fréquentent pas, en se concentrant sur la prise de décision, la communication et la réduction des risques liés à la santé sexuelle et reproductive, à la violence sexuelle et sexiste et à la prévention des MEPF; 3) l'amélioration du leadership des adolescentes et des jeunes femmes pour contester les normes et les pratiques de genre nuisibles qui ont un impact sur la santé sexuelle et reproductive; 4) en donnant aux organisations de femmes, aux groupes d'hommes, aux chefs religieux/traditionnels et aux personnes influentes en matière de protection de l'enfance les moyens de s'attaquer aux rôles de genre, aux barrières culturelles et aux conséquences négatives des MEPF; 5) en aidant les familles et les communautés à répondre à la COVID-19, tout en renforçant la capacité de la communauté et du système de santé à offrir de l’information et des services de prévention de la COVID-19 qui soient sensibles au genre et adaptés aux adolescents.
130 000,00 $
10 mai 2017
Discovery of novel drug-resistance genes involved in lipid regulation of cell membrane structure and their impact in canine leishmaniasis treatment failure
RGPIN