Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

1 020 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centre pour le développement mondial – Appui institutionnel – 2021-2024

Numéro de l’entente :

7427450 P009455001

Durée : du 31 mars 2021 au 30 juin 2024
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel à long terme du Canada au Centre pour le développement mondial (CDM). Le CDM utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs, pour réaliser son mandat.

Le mandat du CDM est de réduire la pauvreté dans le monde et d’améliorer les conditions de vie grâce à des recherches innovantes qui permettent d’améliorer les politiques et les pratiques des principaux décideurs du monde. Le projet fournit un soutien institutionnel pour faire avancer les activités de recherche du Centre pour le développement mondial liées aux trois thématiques suivantes : réponse à la COVID-19 et relance, renforcement des systèmes de santé et financement du développement durable, afin de contribuer à combler les lacunes en matière de données probantes pour des politiques et des programmes d’aide internationale efficaces. Le CDM applique une optique transversale touchant l’égalité des genres à ces trois domaines de travail afin de générer des données probantes sur les expériences des femmes et des filles et de contribuer à l’élaboration de politiques publiques et de programmes efficaces afin de s’assurer que les femmes et les filles ne sont pas laissées pour compte. Ce projet aide aussi le CDM à produire l’indice de l’engagement pour le développement (Commitment to Development Index), l’indice phare du Centre qui classe les pays donateurs en fonction de l’impact de leurs politiques sur les pays à faible revenu.

Les activités de ce projet comprennent : 1) la production et la diffusion de la recherche dans les domaines thématiques prioritaires afin d’accroître la disponibilité des données probantes en tant que bien public mondial et éclairer les politiques et programmes d’aide au développement; 2) la production et la publication de produits de connaissances axés sur les politiques et l’organisation d’événements de diffusion avec les intervenants mondiaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

1 224 024,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agriculture intelligente face au climat et sensible au genre au Nicaragua

Numéro de l’entente :

7428803 P005771001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2026
Description :

Le projet a pour but de renforcer la résilience des femmes, des hommes, des filles et des garçons à l'insécurité alimentaire liée aux changements climatiques, particulièrement par l’atténuation de ses répercussions sexospécifiques. Il vise à faire ce qui suit : (i) favoriser la pratique de l’agriculture intelligente face au climat et adaptée à la sexospécificité, de manière à accroître l’accès des populations à des aliments diversifiés; (ii) accroître la participation des femmes à la prise de décisions à l’échelon local. Le projet appuie les ménages vulnérables dirigés par des femmes qui dépendent d’une agriculture de subsistance.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : (1) promouvoir les technologies de l’agriculture intelligente face au climat et adaptée à la sexospécificité, l’utilisation de variétés de haricot et de maïs résistantes à la sécheresse, les banques de semences communautaires et les plantations communautaires pour contribuer à accroître le revenu des femmes; (2) offrir de la formation aux groupes de femmes sur l’entrepreneuriat et la gestion financière, les liens avec le marché, l’égalité entre les sexes, les droits des femmes et le leadership; (3) présenter des séances de sensibilisation à l'égalité des sexes pour les hommes et les femmes leaders, les jeunes, et les membres masculins des familles, dans le but d’accroître le soutien de la collectivité à l’égard de la participation des femmes à la prise de décisions.

Le projet vise à toucher directement 3 345 bénéficiaires directs (dont 1 750 femmes et filles) et 6 500 bénéficiaires indirects pour un total de près de 10 000 personnes touchées.

Le projet est mis en œuvre par Casa-Pueblito avec l’aide de partenaires, notamment Gloria Quintanilla Women’s Cooperative, UCA Tierra y Agua, Community of Jiñocua et Hogar Luceros del Amanecer.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 3A9

10 000 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé et protection sexuelle et reproductive - Réponse au COVID-19 - IRC 2021

Numéro de l’entente :

7428956 P010198001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Janvier 2021 – La pandémie de coronavirus (COVID-19) est une crise sanitaire mondiale déterminante des temps modernes, avec plus de 2 000 000 décès enregistrés dans le monde entier. Dans les pays qui connaissent déjà des crises humanitaires et qui ont des populations très vulnérables, la COVID-19 a exercé une pression encore plus forte sur les services, les infrastructures et les systèmes essentiels et a eu des effets néfastes sur la fourniture et l’utilisation des services de santé et de protection par les femmes et les filles. Les interventions au niveau des pays sont mises en œuvre dans le cadre d’un programme mondial qui permet une plus grande cohérence globale et une visibilité accrue des résultats sectoriels obtenus.

Avec l’appui d’AMC, le Comité international de secours (IRC) fournit une protection et un soutien en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) aux réfugiés et aux personnes vulnérables dans six pays, dont le Tchad, la République démocratique du Congo, l’Éthiopie, le Nigeria, le Pakistan et le Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des services de SDSR sécuritaires pendant la COVID-19; 2) fournir des services et la gestion sécuritaires des cas de violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSFS) sécuritaires pendant la COVID-19; 3) accorder des subventions en espèces aux personnes particulièrement vulnérables; 4) former les prestataires de soins sur les questions d’autonomisation des femmes; 5) donner aux femmes et aux filles les moyens de contribuer aux services de lutte contre la VSFS et de SDSR touchés par la COVID-19; 6) accroître le nombre d’organismes dirigés par des femmes qui mettent en œuvre des programmes de SDSR et d’autonomisation des femmes; 7) améliorer la cohérence et la visibilité globales des résultats globaux obtenus dans le cadre du programme mondial.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

30 000 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Multi-pays - Nutrition dans les interventions d’urgences - UNICEF 2021

Numéro de l’entente :

7429029 P010170001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Janvier 2021 – L’Assemblée générale des Nations Unies a confié au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) le mandat de défendre les droits des enfants, d’aider à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement. L’UNICEF remplit son mandat dans les pays en développement grâce à ses programmes d’aide humanitaire et de développement, y compris en soutenant l’égalité des droits des filles et des femmes ainsi que la pleine participation de celles-ci au développement économique, politique et social de leurs collectivités.

En cas d’urgence humanitaire, avec le soutien d’Affaires mondiales Canada, l’UNICEF procède à des interventions essentielles sur le plan de la santé et de la nutrition destinées aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes pour favoriser le traitement, la croissance et le développement d’enfants en santé. Parmi les activités de projet figurent notamment : 1) fournir des aliments thérapeutiques prêts à consommer pour traiter la malnutrition aiguë sévère et le dépérissement chez l’enfant; et 2) offrir des services de santé communautaires permettant de cerner et de traiter les problèmes de malnutrition.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

10 000 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réponse d'urgence au COVID-19 - Médecins Sans Frontières 2021

Numéro de l’entente :

7429162 P010199001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Février 2021 – La propagation rapide de la pandémie de COVID-19 a submergé les systèmes de santé, perturbé les économies et modifié les moyens de subsistance dans de nombreuses régions du monde. Les personnes qui vivent dans des milieux touchés par la crise, souvent dans des zones surpeuplées, courent un plus grand risque de contracter la COVID-19. Médecins Sans Frontières (MSF) fournit des opérations médicales humanitaires aux populations vulnérables qui risquent de contracter et de propager le virus dans les pays touchés par la guerre, les conflits armés et d’autres situations de violence.

Avec l’appui d’AMC, MSF vise à réduire au minimum les conséquences de la pandémie sur les populations touchées par des activités qui comprennent : 1) fournir des soins directs aux patients touchés par la COVID-19; 2) accroître l’accès aux soins médicaux primaires et secondaires dans les endroits où des lacunes existent dans les systèmes de santé locaux à la suite de la COVID-19; 3) sensibiliser davantage les collectivités touchées au virus et aux mesures de prévention.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0N8

1 600 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bangladesh - Réponse humanitaire à la crise des Rohingyas - Danish Refugee Council 2021

Numéro de l’entente :

7429181 P010273001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2021 – Depuis la flambée de violence dans le nord de l’État de Rakhine en août 2017, plus de 700 000 Rohingyas ont traversé le Myanmar pour se rendre au Bangladesh sur une période de plusieurs mois. Actuellement, on estime que 855 000 réfugiés rohingyas vivent dans 34 campements hautement surpeuplés à Cox’s Bazar, au Bangladesh. La rapidité et l’ampleur de cette arrivée massive de réfugiés ont entraîné des besoins humanitaires considérables.

Avec l’appui d’AMC, le Conseil danois pour les réfugiés (DRC) fournit des programmes de protection complets pour les enfants plus vulnérables à la traite de personnes et à la violence qui mettent l’accent sur la prévention et la réponse à l’aide d’une approche communautaire. Parmi les activités du projet : 1) offrir du soutien à la gestion des cas sensibles à la spécificité des sexes pour les enfants survivants et les enfants et adolescents exposés à des violations de leur protection; 2) offrir une aide à la recherche et à la réunification des familles pour les enfants non accompagnés et séparés; 3) soutenir les personnes s’occupant d’enfants et d’adolescents vulnérables et à risque à l’aide d’une protection individualisée et d’une stratégie polyvalente d’aide financière; et 4) offrir une formation aux organismes locaux et aux bénévoles de la communauté sur l’identification, l’aiguillage et l’intervention dans les dossiers de protection de l’enfance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Copenhague, DK

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P010168001 : Aide d'urgence - HCR - 2021
P010168002 : Aide d'urgence - HCR 2021

Numéro de l’entente :

7429183 P010168001 P010168002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 déc. 2021
Description :

P010168001 : jan 2021 - Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) offre une protection et une assistance internationales aux réfugiés du monde entier, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Le HCR cherche des solutions durables à leur situation.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit assistance et protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux autres personnes prises en charge dans 5 régions et 23 pays dans le monde entier.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé; 3) offrir des possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance; 4) assurer une protection, notamment contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfantset collaborer avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer des documents d'identité; 5) travailler avec les gouvernements pour soutenir l'autonomie des réfugiés et établir des relations pacifiques entre réfugiés et citoyens locaux ; 6) élargir les perspectives de solutions durables aux personnes concernées.

P010168002 : Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) offre une protection et une assistance internationales aux réfugiés du monde entier, aux apatrides, aux demandeurs d’asile et, dans certains cas, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays incluant…... Le HCR cherche des solutions durables à leur situation.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, ce projet fournit assistance et protection aux réfugiés, aux personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et aux autres personnes prises en charge dans 20 pays dans le monde entier.

Les activités du projet comprennent : 1) fournir des abris, des vêtements et d’autres articles non alimentaires essentiels; 2) fournir des services adéquats d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de soins de santé; 3) offrir des possibilités d'éducation et de soutien aux moyens de subsistance; 4) assurer une protection, notamment contre la violence sexuelle et sexiste, la protection des enfantset collaborer avec les gouvernements pour enregistrer les demandeurs d'asile et les réfugiés, et aider à délivrer des documents d'identité; 5) travailler avec les gouvernements pour soutenir l'autonomie des réfugiés et établir des relations pacifiques entre réfugiés et citoyens locaux ; 6) élargir les perspectives de solutions durables aux personnes concernées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement au niveau national et régional - Appels du Comité international de la Croix-Rouge 2021

Numéro de l’entente :

7429212 P010188001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide à cet égard et contribue à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Ce projet soutient les activités du CICR en réponse à la crise en Syrie et dans les régions d’Asie et des Amériques.

Le financement soutient également une initiative spéciale visant à renforcer la réponse du CICR à la violence sexuelle afin d’améliorer la prestation de services, de prévenir la violence sexuelle et d’améliorer la capacité de son personnel à intervenir. Cette subvention soutient une initiative pilote lancée par le CICR et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer la capacité des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en particulier celles qui se trouvent dans des contextes où les risques liés aux besoins humanitaires sont élevés.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des soins médicaux, un accès à l’eau et aux installations sanitaires, une assistance alimentaire et un soutien aux moyens de subsistance; 2) fournir aux sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une expertise technique pour renforcer leurs capacités dans des domaines tels que la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la fourniture de secours dans les situations de conflit armé et de violence; et 3) veiller à ce que le droit international humanitaire soit respecté dans le cadre du traitement des détenus et des civils ne participant pas aux hostilités

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

52 775,00 $

31 mars 2021
Description :

Participation de la Première Nation Athabasca Chipewyan au groupe de travail Couronne­Autochtones afin de favoriser l’élaboration de recommandations pour le Règlement sur les effluents des sables bitumineux et des mines

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fort Mcmurray, Alberta, CA
Description :

Un modèle d’économie circulaire pour les équipements de protection individuelle des hôpitaux et les déchets de plastique à usage unique du domaine médical : démontrer la collecte et le transport vers un site de recyclage tout en mettant en évidence les possibilités de réduction et de réutilisation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA