Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
400058577
400058577
Acquisition d'équipements: le projet vise l'amélioration de la productivité, la numérisation et l'expansion de l'entreprise par l'acquisition et l'installation d'équipements de production dédiés à la fabrication de planches à roulettes.
27 785,00 $
20 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Aga Khan Foundation
16578
Prévenir la propagation de la COVID-19 dans les trois installations vulnérables situées en périphérie de Chitral par le maintien de pratiques hygiéniques essentielles pour lutter contre la pandémie en attirant l’attention sur cette question et en améliorant l’accès à l’eau
27 000,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
YourStyle Kitchens Ltd.-2021-2022-963895
963895
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
191 761,73 $
20 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Identification des configurations de paysages qui diminuent la probabilité d'incendie dans la forêt boréale
FIRELFC-14
L'objectif du Projet est d'identifier les configurations de paysages qui limitent la probabilité d'un feu de forêt, afin d'améliorer les activités de gestion des feux et de réduire l'exposition au risque de feu de forêt dans le nord du Québec.
3 500 000,00 $
20 nov. 2020
autre
La recharge Éco IGA - 2
ZP-068
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 70 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
3 500 000,00 $
20 nov. 2020
autre
La recharge Éco IGA - 2
ZP-068
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 70 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
221 375,00 $
20 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
Identification des configurations de paysages qui diminuent la probabilité d'incendie dans la forêt boréale
FIRELFC-14
L'objectif du Projet est d'identifier les configurations de paysages qui limitent la probabilité d'un feu de forêt, afin d'améliorer les activités de gestion des feux et de réduire l'exposition au risque de feu de forêt dans le nord du Québec.
200 000,00 $
20 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Initiative sur les effets cumulatifs terrestres WHITEFISH (GOODFISH) LAKE FIRST NATION #128
TCEICF-046
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
3 500 000,00 $
20 nov. 2020
autre
La recharge Éco IGA - 2
ZP-068
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 70 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
25 500,00 $
20 nov. 2020
organisme à but lucratif
naturSource Inc. - 2020-2021 - 963258
963258
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.