Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

80 000,00 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion de l'énergie à l'installation de Port Coquitlam

Numéro de l’entente :

20-20-I-EMIS

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 janv. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : PORT COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3C 1T1

100 000,00 $

25 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

SWAN RIVER FIRST NATION Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique

Numéro de l’entente :

AHRF-008

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KINUSO, Alberta, CA T0G 1K0

1 464 715,00 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse rapide face à la COVID-19 - BOLD-100 : Une première dans la classe thérapeutique pour la COVID-19

Numéro de l’entente :

961802

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

BOLD-100 est une thérapie expérimentale en phase clinique, la première de sa catégorie, qui est en cours de développement pour le traitement des patients atteints de cancer et d'infections virales, y compris la COVID-19. BOLD-100 a déjà démontré une activité antivirale contre le SRAS-CoV-2 dans un modèle in vitro. Ce projet se concentre sur l'achèvement de l'ensemble de données précliniques, la préparation de l'essai clinique pour la COVID-19 et le soutien à la fabrication.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E1

44 850,00 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un système de coloration en base d'eau pour peintures industrielles à un ou deux composants

Numéro de l’entente :

962746

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Système de coloration en base d'eau pour peintures industrielles en phase aqueuse

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Cowansville, Québec, CA J2K 3G6

25 500,00 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Les Belles Combines Inc - 2020-2021 - 963259

Numéro de l’entente :

963259

Durée : du 25 nov. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : St-Gabriel de Brandon, Québec, CA J0K 2N0

organisme à but lucratif

Entente :

Global Spatial Technology Solutions Inc. (GSTS) - 2020-2021 - 963377

Numéro de l’entente :

963377

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4M9

30 000,00 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

BI Pure Water (Canada) Inc - 2020-2021 - 963492

Numéro de l’entente :

963492

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 août 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA v4n 3m9

37 500,00 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Jeff Martin Joinery Inc - 2020-2021 - 963510

Numéro de l’entente :

963510

Durée : du 25 nov. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2H2

19 500,00 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Précicast Ltée-2020-2021-963862

Numéro de l’entente :

963862

Durée : du 25 nov. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : La Baie, Québec, CA G7B 4T1

48 000,00 $

25 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Bains Ultra Inc.-2020-2021-963865

Numéro de l’entente :

963865

Durée : du 25 nov. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Lévis, Québec, CA G7A 2N1