Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

100 000,00 $

25 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

SWAN RIVER FIRST NATION Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique

Numéro de l’entente :

AHRF-008

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KINUSO, Alberta, CA T0G 1K0

100 000,00 $

25 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

SWAN RIVER FIRST NATION Financement de la capacité pour la restauration de l'habitat aquatique

Numéro de l’entente :

AHRF-008

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : KINUSO, Alberta, CA T0G 1K0

50 884,00 $

25 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Hunger Project-Bangladesh

Numéro de l’entente :

16605

Durée : du 25 nov. 2020 au 31 août 2021
Description :

Villages résilients au coronavirus : un cadre d’action efficace et sécuritaire adapté au genre et dirigé par la communauté au Bangladesh

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mohammadpur, BD

250 000,00 $

25 nov. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

20 276,00 $

25 nov. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ajax, Ontario, CA

23 004,00 $

25 nov. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Luseland, Saskatchewan, CA

100 000,00 $

25 nov. 2020
Description :

Gardiens autochtones – approches communautaires pour surveiller l’impact des contaminants sur l’alimentation traditionnelle

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

25 152,00 $

25 nov. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Big Beaver, Saskatchewan, CA

250 000,00 $

25 nov. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

175 000,00 $

25 nov. 2020
Description :

S’ólh Téméxw et espèces en péril : acquérir des connaissances, des outils et des capacités de gestion pour les espèces en péril selon une perspective stó:lō

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA