Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 865,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
Série Charli 5
987914
La ventilation est un aspect important de la protection contre la transmission de la COVID-19 à l'intérieur des immeubles. Au Canada, de nombreux immeubles ne sont cependant pas équipés d'un système de ventilation mécanique capable d'introduire de l'air extérieur ou de purifier l'air intérieur.
150 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
Système polyvalent de protection contre les aérosols
987915
La ventilation est un aspect important de la protection contre la transmission de la COVID-19 à l'intérieur des immeubles. Au Canada, de nombreux immeubles ne sont cependant pas équipés d'un système de ventilation mécanique capable d'introduire de l'air extérieur ou de purifier l'air intérieur.
150 000,00 $
21 mars 2022
organisme à but lucratif
LSVS-2 en 1 (luminaire sain pour une vie saine - technologie 2 en 1) avec désinfection et purification de l'air.
988008
La ventilation est un aspect important de la protection contre la transmission de la COVID-19 à l'intérieur des immeubles. Au Canada, de nombreux immeubles ne sont cependant pas équipés d'un système de ventilation mécanique capable d'introduire de l'air extérieur ou de purifier l'air intérieur.
96 800,00 $
24 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
CONCEPTION D’APTAMÈRES APPUYÉE PAR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
957367
À court terme, le projet exploitera un ensemble de données d’environ 1000 aptamères en cours de synthèse comme candidats pour une plateforme de capteurs de la COVID-19, donnant ainsi l’occasion unique d’avoir une incidence significative dans l’atténuation de l’impact de la pandémie de COVID-19.
96 800,00 $
24 sept. 2020
établissement universitaire et institution publique
Conception d’aptamères appuyée par l’intelligence artificielle
957367
À court terme, le projet exploitera un ensemble de données d’environ 1000 aptamères en cours de synthèse comme candidats pour une plateforme de capteurs de la COVID-19, donnant ainsi l’occasion unique d’avoir une incidence significative dans l’atténuation de l’impact de la pandémie de COVID-19.
764 140,00 $
9 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maamawe prend de l’expansion (Ensemble, les femmes luttent contre la pauvreté)
ON20429
Ce projet de 40 mois répondra aux besoins en matière de capacité et à la demande accrue engendrée par la pandémie de la COVID-19. Pour ce faire, 1) l’organisme collaborera avec des groupes féministes établis dans des villes partout au pays afin d’élaborer des stratégies collectives pour faire la promotion d’un plan de rétablissement municipal féministe dans l’ensemble des municipalités; 2) mènera des travaux permanents de changement systémique afin d’assurer une réponse sexospécifique à la pandémie de COVID-19 à l’échelle municipale et provinciale; et 3) intensifiera la défense des intérêts et assurera la liaison avec les députées et les groupes provinciaux afin d’élaborer des approches propres aux provinces pour modifier les politiques sur le logement abordable.
69 930,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEI-1440- Expand oyster holding capacity in response to decreased market demand as a result of COVID-19 - Federal / Provincial
F5414-200037
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
170 000,00 $
25 mars 2021
établissement universitaire et institution publique
Test d’agglutination au latex pour le dépistage rapide, sans aucun instrument, de la COVID-19 dans la salive (phase 2)
969766
Le projet vise à optimiser les tests simples d’agglutination au latex (TAL) pour la détection du virus du SRAS-CoV-2 dans la salive grâce à une méthode peu coûteuse de « diagnostic par mastication ». Les TAL de diagnostic du SRAS-CoV-2 seront effectués en une seule étape. L’objectif consiste à obtenir des résultats vérifiables par simple inspection visuelle, qui pourront aussi se prêter à la lecture automatique par l’intermédiaire d’un téléphone intelligent. Le projet devrait déboucher sur l’élaboration, l’optimisation et l’évaluation d’une cartouche de diagnostic masticable dans le cadre d’un essai clinique à l’échelle pilote.
300 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
Test rapide à la troponine I à haute sensibilité pour la gestion des patients atteints de COVID au point d'intervention
988227
On peut notamment citer : (i) les antigènes dérivés du SRAS-CoV-2 et dont la présence chez les individus asymptomatiques révèle une exposition ou une infection; (ii) la troponine cardiaque qui, si elle est en concentration élevée, indique un risque cardiaque; et (iii) divers marqueurs de type cytokines liés à la « tempête de cytokines » observée chez les patients atteints de la COVID-19.
Le CNRC s'intéresse aux innovations utilisables dans des cadres divers par un personnel qui n'a reçu qu'une formation minimale pour analyser un échantillon d'un patient afin de détecter la présence ou de déterminer la concentration d'un ou plusieurs biomarqueurs à l'aide d'un dispositif unique (permettant donc une détection multiplexe) et d'obtenir ainsi des résultats qui permettent de décider des mesures à prendre.
6 758,00 $
1 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Distanciation physique et interactivité dans les pratiques muséales face à la COVID-19 et opportunités pour une culture plus inclusive
1335886
Programme d'aide aux musées (PAM)