Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
16 mai 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Participation d'étudiants canadiens à la 45e Assemblée scientifique du COSPAR (COSPAR 2024)
24COSEDONG
L’objectif du COSPAR est de promouvoir la recherche scientifique dans l’espace à l’échelleinternationale, l’accent étant mis sur l’échange de résultats, d’information et d’opinions. De plus, le COSPAR vise à offrir à tous les scientifiques un forum ouvert à la discussion concernant des problèmes qui pourraient perturber la recherche scientifique dans le domaine spatial. COSPAR 2024 offrira aux étudiants l’occasion unique d’approfondir leurs connaissances en matière de sciences spatiales, d’élargir leur réseau international et de présenter leur recherche, et ce, dans le contexte d’un forum bien établi et prestigieux qui est fréquenté par un auditoire de renom.
400 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226199
226199
Mettre en œuvre initiative stratégique : renforcer et développer le secteur manufacturier
150 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
226108
226108
Soutenir la mise à l'échelle et le lancement de la plateforme
50 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
226107
226107
Embaucher un technologue den intelligence artificielle
160 000,00 $
16 mai 2024
gouvernement
225260
225260
Entreprendre une initiative liée aux sentiers de destination
54 850,00 $
16 mai 2024
gouvernement
226104
226104
Soutenir les Prix de l’exportation du N.-B. 2024 et programme de formation à l’exportation
272 210,00 $
16 mai 2024
gouvernement
225260
225260
Entreprendre une initiative liée aux sentiers de destination
99 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
600071747
600071747
Acquisition d'équipements de laboratoire : le projet vise à automatiser la production à petits volumes d'une entreprise qui se spécialise dans la production de biosurfactants.
1 250 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
600071735
600071735
Acquisition d’équipements et expansion des installations : le projet vise à soutenir la croissance d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de systèmes de manutention et d'entreposage du grain pour le secteur agricole.
2 253 665,00 $
16 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071953
600071953
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.