Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
7660782 CANADA INC.-2024-2025-1024890
1024890
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
20 mai 2024
organisme à but lucratif
MALVADOS Lifestyle Inc.-2024-2025-1024929
1024929
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 250,00 $
20 mai 2024
OOTA 2024 Festival Season
1361442
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 300,00 $
20 mai 2024
First Peoples Performing Arts Festival of the Thousand Islands
1369116
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
8 103,00 $
20 mai 2024
Stage en technologie
1366184
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
5 000,00 $
20 mai 2024
OOTA 2024 Festival Season
1361442
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
34 500,00 $
20 mai 2024
Ethnik Learning and Empowerment Program
1365889
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
403 900,00 $
20 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Cultive la force des femmes dans les métiers
WP230404
Grâce à ce projet de 35 mois, la Native Women’s Association of the NWT élaborera, mettra en place et évaluera des activités visant à surmonter les obstacles à la participation des femmes aux métiers dans les Territoires du Nord-Ouest. Plus précisément, le projet permettra de mobiliser et d’établir des relations avec des sociétés minières, de passer en revue et de mettre en place des politiques d’entreprise inclusives, de mettre les sociétés en contact avec des femmes qualifiées au moyen d’une base de données, de mettre en évidence des modèles d’affaires et d’évaluer des processus. À la fin du projet, la Native Women’s Association of the NWT mettra en relation des femmes formées à travailler dans les métiers dans les Territoires du Nord-Ouest avec des entreprises favorables à embaucher des femmes.
26 000,00 $
19 mai 2024
organisme à but lucratif
Igorius Inc.-2024-2025-1024769
1024769
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
26 000,00 $
19 mai 2024
organisme à but lucratif
Activation Laboratories Ltd-2024-2025-1024991
1024991
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.