Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement au niveau national et régional - Appels du Comité international de la Croix-Rouge 2021

Numéro de l’entente :

7429212 P010188001

Durée : du 31 mars 2021 au 31 déc. 2022
Description :

La principale mission du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est d’aider à protéger la vie et la dignité des personnes touchées par un conflit et d’autres situations de violence. Le CICR offre une aide à cet égard et contribue à prévenir l’aggravation de la souffrance humaine par la promotion et le renforcement du droit international humanitaire et des principes humanitaires universels.

Grâce au soutien d’AMC et d’autres donateurs, les opérations humanitaires du CICR visent à fournir une protection, une aide d’urgence et d’autres services essentiels aux personnes touchées par des conflits armés et d’autres situations de violence, de même qu’à promouvoir le respect du droit humanitaire international. Ce projet soutient les activités du CICR en réponse à la crise en Syrie et dans les régions d’Asie et des Amériques.

Le financement soutient également une initiative spéciale visant à renforcer la réponse du CICR à la violence sexuelle afin d’améliorer la prestation de services, de prévenir la violence sexuelle et d’améliorer la capacité de son personnel à intervenir. Cette subvention soutient une initiative pilote lancée par le CICR et la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour renforcer la capacité des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, en particulier celles qui se trouvent dans des contextes où les risques liés aux besoins humanitaires sont élevés.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des soins médicaux, un accès à l’eau et aux installations sanitaires, une assistance alimentaire et un soutien aux moyens de subsistance; 2) fournir aux sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge une expertise technique pour renforcer leurs capacités dans des domaines tels que la promotion du droit international humanitaire, le rétablissement des liens familiaux et la fourniture de secours dans les situations de conflit armé et de violence; et 3) veiller à ce que le droit international humanitaire soit respecté dans le cadre du traitement des détenus et des civils ne participant pas aux hostilités

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

35 000 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat mondial pour l'éducation - Appui institutionnel 2018-2021

Numéro de l’entente :

7429312 P002030002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Cette contribution représente l’appui institutionnel du Canada au Partenariat mondial pour l’éducation (PME). Le PME utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour s’acquitter de son mandat.

Le PME est le principal mécanisme de financement multilatéral axé sur l’éducation de base dans les pays en développement. Il vise à mobiliser les énergies à l’échelle mondiale et nationale pour offrir à tous une éducation et un apprentissage équitables et de qualité grâce à un partenariat inclusif, à la promotion de systèmes éducatifs efficients et efficaces et à l’accroissement du financement de l’éducation. Les buts stratégiques du PME comprennent : des résultats d’apprentissage meilleurs et plus équitables; le renforcement de l’équité, de l’égalité des sexes et de l’inclusion; et des systèmes d’éducation efficaces et efficients. Il fournit une plateforme pour la coordination parmi les donateurs bilatéraux, les pays en développement, les institutions multilatérales et les organisations de la société civile. De plus, le PME favorise la responsabilité mutuelle, diffuse les connaissances sur les pratiques exemplaires et encourage la transparence à tous les niveaux.

Parmi les activités de programme : (1) fournir un financement à l’échelon des pays pour que tous les enfants aient accès à l’éducation; (2) appuyer l’élaboration de plans sectoriels en matière d’éducation qui visent principalement à améliorer la qualité de l’enseignement et à augmenter le nombre d’enseignants qualifiés; (3) fournir des livres appropriés; (4) évaluer le volume du financement de l’éducation aux niveaux mondial et des pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prêt supplémentaire au FIDA pour le financement climatique 2019-2021

Numéro de l’entente :

7429367 P006240002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet représente un prêt supplémentaire de 190 millions de dollars au Fonds international de développement agricole (FIDA) pour une agriculture intelligente sur le plan climatique dans les pays en développement. Cette contribution soutient l'ensemble du programme d'intégration de l'environnement et du climat du FIDA, dont l'objectif principal est de renforcer la durabilité environnementale et la résistance au climat des populations rurales afin de surmonter la pauvreté et d'atteindre la sécurité alimentaire. Les objectifs de ce prêt sont : 1) d'appuyer l'octroi de prêts par le FIDA aux États membres admissibles conformément à l'engagement du FIDA de veiller à ce que son programme de prêts et de dons soit axé sur le climat; 2) de soutenir l'intégration de la dimension de genre et les projets visant à transformer les relations entre les sexes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l'élargissement du soutien du FIDA aux petits exploitants agricoles, en particulier aux femmes; 2) la promotion de pratiques agricoles adaptées au changement climatique et l'adoption de technologies et de pratiques qui contribuent à réduire l'empreinte carbone des systèmes agricoles. Ce projet permet aux populations pauvres de s'adapter aux effets du changement climatique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

132 900 000,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006570001 : Fonds Canada-Afrique pour le développement du climat (FCCA)
P006570002 : Fonds canadien pour le climat de la BAD

Numéro de l’entente :

7429445 P006570001 P006570002

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2021
Description :

P006570001 : L'objectif du Fonds canadien pour le climat de la BAD (CACF) est de permettre la réalisation de projets d'atténuation et d'adaptation au changement climatique comportant une forte composante sexospécifique dans les pays africains en développement. Le CACF vise à réduire de manière significative les émissions de gaz à effet de serre en développant les énergies renouvelables, en soutenant des projets d'efficacité énergétique et en développant des infrastructures vertes et des villes durables (par exemple, gestion des déchets, transport urbain, infrastructures vertes, solutions numériques). La CACF entend également soutenir l'adaptation au changement climatique et renforcer la résilience au climat en aidant à fournir des solutions intelligentes pour le climat aux économies locales, notamment des énergies propres (par exemple, énergie solaire hors réseau, technologie de cuisson propre), une agriculture intelligente pour le climat et des solutions fondées sur la nature (par exemple, foresterie durable). L'égalité des sexes, en particulier l'autonomisation des femmes et des filles, sera un objectif de tous les financements concessionnels du Fonds, visant à obtenir des résultats directs et mesurables en matière d'égalité des sexes.

P006570002 : Le Fonds d’assistance technique (TAF) fera partie de l’ensemble du Fonds pour le climat (CACF) de la Banque de développement Canada-BAD, qui vise à permettre des projets d’atténuation et d’adaptation aux changements climatiques avec de fortes composantes sensibles au genre dans les pays africains en développement. Le TAF appuiera des projets dans le pipeline du CACF afin de répondre à la complexité technique accrue, aux exigences de coordination et aux obligations en matière de rapports liées aux opérations de financement climatique, ainsi que de soutenir les activités de préparation de projets qui accélèrent le développement du projet vers la bankabilité. Le TAF accordera des subventions aux projets admissibles à l’étude ou à la mise en œuvre qui : (i) visent à faire face aux coûts et aux risques spécifiques liés à la préparation du projet; ii) accroître la possibilité d’obtenir des résultats optimaux dans des domaines clés, tels que le genre et les droits de l’homme, lors de l’origine du projet, de la mise en œuvre et de la supervision; iii) améliorer la gestion des connaissances, le suivi, l’évaluation et l’apprentissage des activités du CACF, qui ne sont pas déjà couvertes par les frais de supervision à la section 2.4 De la partie I de l’Arrangement. Le produit de la TAF peut également servir à contracter un soutien-conseil pour l’origine, la gestion de programme et la surveillance et l’évaluation des projets admissibles, au besoin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Tunis, TN

8 796,45 $

31 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Norima Consulting Inc. 2020-2021

Numéro de l’entente :

7429448 P010482001

Durée : du 31 mars 2021 au 30 mai 2021
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0A5

4 946 233,00 $

31 mars 2021

autre

Entente :

DÉMONSTRATION DE L'INFRASTRUCTURE DE CHARGE DE CAMION ÉLECTRIQUE

Numéro de l’entente :

EVID-2029

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration d'infrastructures pour véhicules électriques
Location : TORONTO, Ontario, CA M6H 2T2

2 300 000,00 $

31 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification du démarrage et de la mise à niveau à grande échelle de la scierie de Nabakatuk

Numéro de l’entente :

IF1718NCR1N

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : WASWANIPI, Québec, CA J0Y 3C0

1 000 000,00 $

31 mars 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Initiative climatique des Premieres Nations (ICPN)

Numéro de l’entente :

GC-129991S

Durée : du 31 mars 2021 au 28 févr. 2023
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : HAISLA, Colombie-Britannique, CA V0T 2B0

autre

Entente :

Étude de traçabilité minérale (graphite)

Numéro de l’entente :

PQ NMG STUDY

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de cette subvention est de soutenir le développement d'un système de traçabilité du graphite sphérique purifié de qualité batterie sur le site de Nouveau Monde Graphite, de l'extraction minérale au raffinage. Le projet implique l'identification et la collecte de données (par exemple les émissions de GES, la chimie, les facteurs environnementaux / sociaux / de gouvernance); développement et mise en place d'une plateforme de traçabilité (logiciel / matériel). Les données recueillies serviront à renforcer la transparence et à démontrer la durabilité dans la chaîne de valeur des batteries au Canada et à élaborer des normes mondiales de transparence des batteries, dans le cadre de l'Alliance mundiale de batteries.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H2S 3H1

4 954 000,00 $

31 mars 2021

autre

Entente :

DÉMONSTRATION DE L'INFRASTRUCTURE DE CHARGE DE CAMION ÉLECTRIQUE

Numéro de l’entente :

EVID-2029

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration d'infrastructures pour véhicules électriques
Location : TORONTO, Ontario, CA M6H 2T2