Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche sur la participation au sport
L’Initiative conjointe de recherche sur la participation au sport soutient les objectifs de la Politique canadienne du sport (PCS) en subventionnant des étudiants au doctorat, des chercheurs postdoctoraux et des chercheurs affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire pour qu’ils réalisent des recherches sur des questions liées à l’amélioration de la participation au sport – et de ses résultats – au Canada.
81 170,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche sur la participation au sport
L’Initiative conjointe de recherche sur la participation au sport soutient les objectifs de la Politique canadienne du sport (PCS) en subventionnant des étudiants au doctorat, des chercheurs postdoctoraux et des chercheurs affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire pour qu’ils réalisent des recherches sur des questions liées à l’amélioration de la participation au sport – et de ses résultats – au Canada.
10 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche sur la participation au sport
L’Initiative conjointe de recherche sur la participation au sport soutient les objectifs de la Politique canadienne du sport (PCS) en subventionnant des étudiants au doctorat, des chercheurs postdoctoraux et des chercheurs affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire pour qu’ils réalisent des recherches sur des questions liées à l’amélioration de la participation au sport – et de ses résultats – au Canada.
200 410,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche sur la participation au sport
L’Initiative conjointe de recherche sur la participation au sport soutient les objectifs de la Politique canadienne du sport (PCS) en subventionnant des étudiants au doctorat, des chercheurs postdoctoraux et des chercheurs affiliés à des établissements d’enseignement postsecondaire pour qu’ils réalisent des recherches sur des questions liées à l’amélioration de la participation au sport – et de ses résultats – au Canada.
54 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche du ministère de la Défense nationale
L' initiative de recherche du ministère de la Défense nationale vise à appuyer les projets de recherche en sciences humaines et les activités connexes traitant de l’état de préparation du personnel militaire, de l’efficacité organisationnelle et opérationnelle ainsi que de l’efficacité humaine dans le cadre d’opérations modernes.
54 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche du ministère de la Défense nationale
L' initiative de recherche du ministère de la Défense nationale vise à appuyer les projets de recherche en sciences humaines et les activités connexes traitant de l’état de préparation du personnel militaire, de l’efficacité organisationnelle et opérationnelle ainsi que de l’efficacité humaine dans le cadre d’opérations modernes.
54 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche du ministère de la Défense nationale
L' initiative de recherche du ministère de la Défense nationale vise à appuyer les projets de recherche en sciences humaines et les activités connexes traitant de l’état de préparation du personnel militaire, de l’efficacité organisationnelle et opérationnelle ainsi que de l’efficacité humaine dans le cadre d’opérations modernes.
54 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche du ministère de la Défense nationale
L' initiative de recherche du ministère de la Défense nationale vise à appuyer les projets de recherche en sciences humaines et les activités connexes traitant de l’état de préparation du personnel militaire, de l’efficacité organisationnelle et opérationnelle ainsi que de l’efficacité humaine dans le cadre d’opérations modernes.
54 000,00 $
1 janv. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Initiative de recherche du ministère de la Défense nationale
L' initiative de recherche du ministère de la Défense nationale vise à appuyer les projets de recherche en sciences humaines et les activités connexes traitant de l’état de préparation du personnel militaire, de l’efficacité organisationnelle et opérationnelle ainsi que de l’efficacité humaine dans le cadre d’opérations modernes.
25 000,00 $
1 janv. 2021
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.