Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 750,65 $
18 mai 2024
organisme à but lucratif
NZ Technologies Inc.-2024-2025-1024402
1024402
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
20 000,00 $
18 mai 2024
organisme à but lucratif
MRO ELECTRONIC SUPPLY LTD-2024-2025-1024690
1024690
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
18 mai 2024
organisme à but lucratif
PEPINIERE DU JASEUR INC-2024-2025-1024897
1024897
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
18 mai 2024
organisme à but lucratif
ThreeDify Incorporated-2024-2025-1024950
1024950
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
449 926,00 $
17 mai 2024
bénéficiaire autochtone
École de pilotage en région éloignée
2425-CN-000016
Le Conseil Dena de Ross River (CDRR) est une Première nation du Yukon non visée par un traité; ce territoire traditionnel se trouve à Ross River et à Faro, au Yukon, ainsi que dans les environs. Le CDRR reçoit des fonds pour un projet de deux ans visant à offrir un programme de formation dans une école de pilotage pour les étudiants de Kaska, en partenariat avec Alkan Air.
237 509,00 $
17 mai 2024
gouvernement
Projet d’infrastructure touristique
2425-CN-000025
Le hameau de Tuktoyaktuk reçoit un montant de 237 509 $ dans le cadre d’un projet de deux ans visant à aller de l’avant avec l’acquisition et l’installation de l’infrastructure de base pour la clientèle touristique qui visite la communauté chaque année.
750 000,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
Le Bougie Peasant
2425-CN-000030
L’entreprise Wandering Bison reçoit une contribution remboursable de 750 000 $ (50 % du total des coûts de projet) pour un projet de trois ans d’une valeur de 1 500 000 $ pour la construction d’une nouvelle installation certifiée LEED comprenant une cuisine commerciale, un lieu pour tenir des activités et un local de formation qui pourront être réservés pour organiser des soupers, des cocktails, des repas de formation et d’autres activités.
250 000,00 $
17 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Amener le monde à la baie de l’Arctique 2024
2425-CN-000014
Arctic Bay Adventures (ABA) ltée réalisera un projet d’un an visant à mettre à niveau ses biens et son mécanisme de prestation de services pour les aventures touristiques, les expéditions scientifiques et la production cinématographique.
550 000,00 $
17 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation des locaux de l’Institut des arts et de la culture du Klondike – Denakar Zho
2425-CN-000027
La Dawson City Arts Society reçoit une contribution non remboursable de 550 000 $ (42 % du total des coûts de projet) pour un projet de deux ans visant à rénover et à améliorer l’Institut des arts et de la culture du Klondike (ou Dënäkär Zho), à Dawson.
0,00 $
17 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Denakar Zho - Rénovation du Klondike Institute of Art and Culture
2425-CN-000027
La Dawson City Arts Society rénovera et améliorera le Klondike Institute of Art and Culture (se nommant aussi Dënäkär Zho) de la ville de Dawson.