Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134621 dossiers trouvés

450 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600073029

Numéro de l’entente :

600073029

Durée : du 7 avr. 2025 au 31 déc. 2025
Description :

Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans l'usinage de pièces et la conception d'équipements.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Louiseville, Québec, CA J5V 1A6

100 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

600072864

Numéro de l’entente :

600072864

Durée : du 7 avr. 2025 au 31 déc. 2026
Description :

Stratégie de commercialisation : le projet vise l’augmentation des ventes d’une entreprise qui œuvre dans le secteur des dispositifs médicaux.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2Z6

25 000 000,00 $

7 avr. 2025

gouvernement

Entente :

Centre récréatif et communautaire de Lawrence Heights

Durée : du 7 avr. 2025 au 31 mars 2029
Description :

Nouveau centre communautaire à Toronto, en Ontario, qui sera construit selon une norme de conception carboneutre, soutiendra la revitalisation d’une communauté de logements abordables et sera situé dans les mêmes locaux qu’un nouveau centre de garde d’enfants. Le nouveau centre communautaire comprend deux piscines, un gymnase, un espace communautaire polyvalent et des locaux pour les organismes de services sociaux. Il sera situé au centre du quartier, à proximité d’une école publique, de logements abordables et d’un parc.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Toronto, Ontario, CA

300 000,00 $

7 avr. 2025

gouvernement

Entente :

Trottoir de l'avenue Sussex

Durée : du 7 avr. 2025 au 31 mars 2027
Description :

Le projet comprend l’installation d’un nouveau trottoir le long d’une route collectrice très fréquentée qui a été identifiée par la municipalité et les plans de transport actif depuis 2013. L’installation particulière comprend : l’excavation du site, la base du bâtiment, 1200 m² de trottoir en béton, la bordure et le caniveau, le remblayage et l’aménagement paysager des zones concernées. Les principaux résultats comprennent 1 km de nouveau trottoir pour soutenir la sécurité de la collectivité et diminuer l’utilisation des véhicules et les émissions qui en découlent. La population cible qui bénéficiera le plus de ce projet comprend les enfants et les jeunes, car ce collecteur est un itinéraire de marche essentiel pour les écoles primaires et secondaires voisines, qui comptent plus de 1 600 élèves.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Riverview, Nouveau-Brunswick, CA

6 000,00 $

7 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020252026Q2704

Durée : du 7 avr. 2025 au 6 août 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M3J1P3

6 000,00 $

7 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020252026Q22923

Durée : du 7 avr. 2025 au 6 août 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4P3

6 000,00 $

7 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020252026Q23013

Durée : du 7 avr. 2025 au 6 août 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A4P3

6 000,00 $

7 avr. 2025

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020252026Q23489

Durée : du 7 avr. 2025 au 6 août 2025
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0C5

30 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Projet de développement

Numéro de l’entente :

1028252

Durée : du 7 avr. 2025 au 23 nov. 2025
Description :

Déployer des capteurs, améliorer la fiabilité et explorer de nouvelles applications sur les sites contaminés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 0B1

75 000,00 $

7 avr. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement d'un prototype pour capturer et éliminer les émissions industrielles

Numéro de l’entente :

1028269

Durée : du 7 avr. 2025 au 23 mars 2026
Description :

Ce projet vise à tester et valider, en conditions industrielles réelles, un prototype innovant de traitement des émissions industrielles. L’objectif est de démontrer son efficacité pour capturer et éliminer divers polluants, en particulier les composés responsables des nuisances olfactives.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Catherine, Québec, CA J5C 1A5