Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 603 665,00 $
17 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072003
600072003
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un organisme dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
2 253 665,00 $
17 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071973
600071973
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.
49 875,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
226101
226101
Embaucher expert pour soutenir croissance activités secondaires transformation aliments
1 698 900,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
Expansion d’une fromagerie
SMPIF-134
Ce projet vise à installer un système entièrement automatisé de fabrication de paneer et un bras robotisé sur la chaîne d’emballage existante. Cet équipement améliorera la productivité et la salubrité des aliments en plus de renforcer la présence coopérative sur les marchés canadiens des formages fins moyen-orientaux et sud-asiatiques.
4 859 399,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
Production et commercialisation d'un ingrédient actif de biostimulation
AIP-PAI - 1596
Ce projet vise à produire et commercialiser le nouvel ingrédient actif naturel de sa gamme AGTIV, appelé PTB299 afin de renforcer son positionnement sur le marché des biostimulants dans le secteur agricole canadien.
2 938,07 $
17 mai 2024
bénéficiaire autochtone
FY24/25 .1 - ISCF-144.1 - TRAINING FOR MTI NUCLEAR
9100014175
Ce financement vise à permettre à Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated d’offrir à son nouvel employé d’assister en personne à la formation Nuclear 101 offerte par la SNC.
354 715,00 $
17 mai 2024
organisme à but lucratif
Intercultural Electrical Trades Skills Enhancement Project
19498369
L’objectif de ce projet est de faciliter l’accès à la formation professionnelle à l’aide des nouvelles technologies en achetant de l'équipement ou matériel répondant aux normes de l’industrie ou investissant dans de nouvelles technologies pour les métiers désignés Sceau rouge.
25 000,00 $
17 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Caractérisation des marais à scirpe de la Côte-de-Beaupré (Boischatel à Château-Richer) et détermination des mesures prioritaires dans un plan d’action
5 000,00 $
17 mai 2024
Subvention accordée au gouvernement métis d'Otipemisiwak (Nation des Métis de l'Alberta) dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique Black Bear.
5 000,00 $
17 mai 2024
Subvention accordée au Conseil de la Première Nation d'Abitibiwinni dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.