Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
2 avr. 2020
autre
Expérience de travail
YESP2021-2447-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera l’exploitation agricole à emballer des piments de spécialité. Le stagiaire participera aux activités de production en entrepôt afin d’emballer les produits et de les entreposer en lieu réfrigéré.
107 415,00 $
26 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement des marchés d’exportation de fourrages de l’AGFC
CAP-AMPN-040
L’objectif de ce projet est de créer un modèle et du matériel de formation liés au Programme de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) pour assurer l’uniformité de la sensibilisation et de l’adoption de normes de biosécurité et de commerce par les installations participantes partout au Canada. Des activités de sensibilisation régionale sont prévues pour les fournisseurs et les installations d’exportation partout au Canada pour faire la promotion de la mise en œuvre de pratiques normalisées afin de prévenir le mouvement d’organismes nuisibles à l’échelle régionale et internationale.
-1 317 822,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
1819-HQ-000009
1819-HQ-000009
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-33 902,00 $
1 avr. 2018
gouvernement
1819-HQ-000023
1819-HQ-000023
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-20 000,00 $
15 sept. 2021
autre
2122-HQ-000079
2122-HQ-000079
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-2 192 530,00 $
20 avr. 2021
autre
2122-HQ-000033
2122-HQ-000033
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
56 597,80 $
24 avr. 2020
organisme à but lucratif
PEI-1449- To expand oyster holding capacity in response to decreased market demand as a result of COVID-19. - Federal / Provincial
F5414-200038
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
11 899 817,73 $
12 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P007020001 : Appui scolarisation des filles au Mali
P007020002 : Appui à la scolarisation des filles au Mali - Réponse à la COVID-19
7428667 P007020001 P007020002
P007020002 : Ce projet soutient les activités pour répondre aux besoins de la lutte contre la pandémie COVID-19 au Mali. Ce projet vise à réduire les disparités dans les apprentissages et le rendement scolaire des filles âgées de 6 à 12 ans du premier cycle d’enseignement fondamental dans les régions de Mopti et Ségou. Les activités du projet liés à la COVID-19 visent à sensibiliser les populations aux bonnes pratiques sanitaires afin d’atténuer les impacts de la pandémie.
24 750,00 $
1 juil. 2020
organisme à but lucratif
Accroître les ventes à l'exportation canadiennes actuelles et futures pendant la pandémie de la Covid-19 - projet de Canadian Sports Nutrition
953869
Nous allons développer 5 nouveaux marchés internationaux (Chine-Est, Corée du Sud, Singapour, Vietnam et Émirats arabes unis) avec notre projet, tous en ligne, afin d'augmenter nos ventes à l'exportation, maintenant et dans le futur.
40 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
Projet Universal Digital Vessel dans le cadre du Programme de collaboration canadienne pour les déclarations d'intérêt lié à la COVID-19
962151
Le projet Universal Digital Vessel (UDV) combinera les technologies et l'expertise de Genoa Design International Ltd, Virtual Marine, Gastops et Modest Tree pour créer un espace de travail numérique pertinent qui pourra être utilisé par le personnel maritime pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et l'innovation en matière de formation en ce qui concerne les navires, sans craindre de violer les droits de propriété intellectuelle. Les membres du consortium exploreront une approche innovante de la construction navale et de la vie d'un navire, qui pourrait aboutir à un accès partagé aux informations et aux outils créés en cours de route.