Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

2 500,00 $

2 avr. 2020

autre

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2447-ON

Durée : du 2 avr. 2020 au 1 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera l’exploitation agricole à emballer des piments de spécialité. Le stagiaire participera aux activités de production en entrepôt afin d’emballer les produits et de les entreposer en lieu réfrigéré.
 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Thamesville, Ontario, CA N0P2K0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement des marchés d’exportation de fourrages de l’AGFC

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-040

Durée : du 26 juin 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de créer un modèle et du matériel de formation liés au Programme de certification des végétaux cultivés en serre (GCP) pour assurer l’uniformité de la sensibilisation et de l’adoption de normes de biosécurité et de commerce par les installations participantes partout au Canada. Des activités de sensibilisation régionale sont prévues pour les fournisseurs et les installations d’exportation partout au Canada pour faire la promotion de la mise en œuvre de pratiques normalisées afin de prévenir le mouvement d’organismes nuisibles à l’échelle régionale et internationale.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B1B6

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000009

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000009

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6

gouvernement

Entente :

1819-HQ-000023

Numéro de l’entente :

1819-HQ-000023

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A 2L9

autre

Entente :

2122-HQ-000079

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000079

Durée : du 15 sept. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7Y 1B8

-2 192 530,00 $

20 avr. 2021

autre

Entente :

2122-HQ-000033

Numéro de l’entente :

2122-HQ-000033

Durée : du 20 avr. 2021 au 30 juin 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Systèmes et programmes de santé canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 3C1

2 000 000,00 $

23 janv. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Test rapide de Troponine I à haute sensibilité pour la gestion des patients atteints de COVID-19 au point de service

Numéro de l’entente :

1001064

Durée : du 23 janv. 2023 au 23 janv. 2024
Description :

On peut notamment citer : (i) les antigènes dérivés du SRAS-CoV-2 et dont la présence chez les individus asymptomatiques révèle une exposition ou une infection; (ii) la troponine cardiaque qui, si elle est en concentration élevée, indique un risque cardiaque; et (iii) divers marqueurs de type cytokines liés à la « tempête de cytokines » observée chez les patients atteints de la COVID-19.
Le CNRC s'intéresse aux innovations utilisables dans des cadres divers par un personnel qui n'a reçu qu'une formation minimale pour analyser un échantillon d'un patient afin de détecter la présence ou de déterminer la concentration d'un ou plusieurs biomarqueurs à l'aide d'un dispositif unique (permettant donc une détection multiplexe) et d'obtenir ainsi des résultats qui permettent de décider des mesures à prendre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme Solutions innovatrices Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6P 6P2

56 597,80 $

24 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEI-1449- To expand oyster holding capacity in response to decreased market demand as a result of COVID-19. - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-200038

Durée : du 24 avr. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : O'Leary, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1V0

16 100 000,00 $

3 févr. 2016

organisme à but lucratif

Entente :

P001327001: Développement des capacités pour la croissance agricole
P001327002: Développement des capacités pour la croissance agricole - Réponse à la COVID-19

Numéro de l’entente :

5007062031 P001327001 P001327002

Durée : du 3 févr. 2016 au 31 mars 2022
Description :

P001327001: Le projet vise à accroître la capacité du gouvernement de l'Éthiopie à mettre en œuvre efficacement et élargir la portée de la phase II du Programme pour la croissance agricole (PCA-II). PCA II a été conçu pour accroître la production agricole, la productivité et faciliter l’accès des petits exploitants agricoles aux marchés.
Les activités comprennent: (1) la formation, l'encadrement au travail pour les Ressources humaines du Ministère de l'Agriculture au niveau fédéral, régional, zonal et indirectement au niveau des districts; (2) l'appui à la coordination et à l’établissement des mécanismes de consultation efficaces avec toutes les parties prenantes, y compris le ministère du Commerce; (3) le recrutement de l'expertise canadienne et local pour fournir un appui technique spécifique particulièrement pour les nouvelles dimensions du PCA- II.

P001327002: Le projet vise à accroître la capacité du gouvernement de l'Éthiopie à mettre en œuvre efficacement et élargir la portée de la phase II du Programme pour la croissance agricole (PCA-II). PCA II a été conçu pour accroître la production agricole, la productivité et faciliter l’accès des petits exploitants agricoles aux marchés.
Les activités comprennent: (1) la formation, l'encadrement au travail pour les Ressources humaines du Ministère de l'Agriculture au niveau fédéral, régional, zonal et indirectement au niveau des districts; (2) l'appui à la coordination et à l’établissement des mécanismes de consultation efficaces avec toutes les parties prenantes, y compris le ministère du Commerce; (3) le recrutement de l'expertise canadienne et local pour fournir un appui technique spécifique particulièrement pour les nouvelles dimensions du PCA- II.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P001327001 & P001327002 : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

24 750,00 $

1 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître les ventes à l'exportation canadiennes actuelles et futures pendant la pandémie de la Covid-19 - projet de Canadian Sports Nutrition

Numéro de l’entente :

953869

Durée : du 1 juil. 2020 au 15 déc. 2020
Description :

Nous allons développer 5 nouveaux marchés internationaux (Chine-Est, Corée du Sud, Singapour, Vietnam et Émirats arabes unis) avec notre projet, tous en ligne, afin d'augmenter nos ventes à l'exportation, maintenant et dans le futur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 6V2