Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
23 janv. 2023
organisme à but lucratif
Test rapide de Troponine I à haute sensibilité pour la gestion des patients atteints de COVID-19 au point de service
1001064
On peut notamment citer : (i) les antigènes dérivés du SRAS-CoV-2 et dont la présence chez les individus asymptomatiques révèle une exposition ou une infection; (ii) la troponine cardiaque qui, si elle est en concentration élevée, indique un risque cardiaque; et (iii) divers marqueurs de type cytokines liés à la « tempête de cytokines » observée chez les patients atteints de la COVID-19.
Le CNRC s'intéresse aux innovations utilisables dans des cadres divers par un personnel qui n'a reçu qu'une formation minimale pour analyser un échantillon d'un patient afin de détecter la présence ou de déterminer la concentration d'un ou plusieurs biomarqueurs à l'aide d'un dispositif unique (permettant donc une détection multiplexe) et d'obtenir ainsi des résultats qui permettent de décider des mesures à prendre.
16 100 000,00 $
3 févr. 2016
organisme à but lucratif
P001327001: Développement des capacités pour la croissance agricole
P001327002: Développement des capacités pour la croissance agricole - Réponse à la COVID-19
5007062031 P001327001 P001327002
P001327001: Le projet vise à accroître la capacité du gouvernement de l'Éthiopie à mettre en œuvre efficacement et élargir la portée de la phase II du Programme pour la croissance agricole (PCA-II). PCA II a été conçu pour accroître la production agricole, la productivité et faciliter l’accès des petits exploitants agricoles aux marchés.
Les activités comprennent: (1) la formation, l'encadrement au travail pour les Ressources humaines du Ministère de l'Agriculture au niveau fédéral, régional, zonal et indirectement au niveau des districts; (2) l'appui à la coordination et à l’établissement des mécanismes de consultation efficaces avec toutes les parties prenantes, y compris le ministère du Commerce; (3) le recrutement de l'expertise canadienne et local pour fournir un appui technique spécifique particulièrement pour les nouvelles dimensions du PCA- II.
P001327002: Le projet vise à accroître la capacité du gouvernement de l'Éthiopie à mettre en œuvre efficacement et élargir la portée de la phase II du Programme pour la croissance agricole (PCA-II). PCA II a été conçu pour accroître la production agricole, la productivité et faciliter l’accès des petits exploitants agricoles aux marchés.
Les activités comprennent: (1) la formation, l'encadrement au travail pour les Ressources humaines du Ministère de l'Agriculture au niveau fédéral, régional, zonal et indirectement au niveau des districts; (2) l'appui à la coordination et à l’établissement des mécanismes de consultation efficaces avec toutes les parties prenantes, y compris le ministère du Commerce; (3) le recrutement de l'expertise canadienne et local pour fournir un appui technique spécifique particulièrement pour les nouvelles dimensions du PCA- II.
92 000,00 $
1 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Social polarization during the COVID-19 infodemic: A multi-province two-wave longitudinal study to counter online disinformation and violent radicaliz
1340704
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
3 000 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention d'urgence mondiale contre la famine - FAO – 2022-2023
7444560 P012093001
Voici quelques exemples d’actions anticipées fondées sur les moyens de subsistance pour l’agriculture : 1) remettre en état les systèmes de collecte de l’eau et renforcer les berges des rivières; 2) distribuer des transferts monétaires conditionnels ou inconditionnels, des variétés de cultures, des aliments pour animaux et des compléments; 3) protéger le bétail, particulièrement par la vaccination, des campagnes de santé animale et l’évacuation; 4) diversifier les moyens de subsistance.
2 000 000,00 $
21 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Haïti - Soutien à la santé, à la nutrition et à la protection - World Vision 2024
7464801 P015032001
Les activités du projet comprennent (1) la distribution d'une aide financière polyvalente ; (2) la fourniture de services de santé et de nutrition, y compris des vaccinations et des traitements pour la malnutrition aiguë sévère et modérée ; (3) la sensibilisation par le biais de campagnes sur la prévention des maladies liées à l'eau, à l'assainissement et à l'hygiène (WASH) ; (4) la gestion des cas ; et (5) la formation des comités de protection de l'enfance et des dirigeants communautaires pour identifier et répondre à la protection des enfants, à la violence sexuelle et sexiste (SGBV), et à l'exploitation et aux abus sexuels.
10 000 000,00 $
1 mars 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Catalyser l'action de garde d'enfants
7438359 P011106001
Le programme Catalysing Childcare Action, avec la Banque mondiale, répondra aux préoccupations auxquelles sont confrontés les gouvernements dans leur lutte contre les inégalités et la pauvreté et la répartition inégale du travail de soins exacerbée par l'impact de la pandémie de COVID-19. L'objectif primordial du programme sera de soutenir une reprise post-pandémique sensible au genre en soutenant le retour des femmes au travail, en facilitant le retour des enfants - en particulier des filles - à l'école et en permettant la création d'emplois dans le secteur de la garde d'enfants. L'autonomisation des femmes et des filles, la promotion de la garde d'enfants et la prise en charge du travail de soins rémunéré et non rémunéré sont des priorités clés pour le gouvernement du Canada et pour la mise en œuvre de la Politique d'aide internationale féministe (PAIF) du Canada, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et de la reprise. Le programme encouragera le travail opérationnel et la recherche dans environ plus de 40 pays à revenu faible et intermédiaire, et utilisera ce travail pour accroître l'intérêt des gouvernements à donner la priorité et à aborder la garde d'enfants dans le contexte de ressources de plus en plus limitées.
283 406,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
Approche utilisant un cheval de Troie pour la fabrication de gants médicaux en latex compostable
988237
La pandémie de COVID-19 a augmenté la consommation des équipements de protection individuelle (EPI) jetables utilisés par le personnel médical et le grand public. En date du 29 juin 2020, au vu des projections réalisées par le gouvernement fédéral concernant la demande en EPI sur les 12 mois à venir, on estime qu'environ 63 000 tonnes d'EPI liés à la COVID-19 seront jetées et finiront dans les décharges au cours de cette période.
300 000,00 $
28 mars 2022
organisme à but lucratif
Additif nanobiologique pour la conversion de gants en nitrile en matériaux compostables pour le recyclage
988238
La pandémie de COVID-19 a augmenté la consommation des équipements de protection individuelle (EPI) jetables utilisés par le personnel médical et le grand public. En date du 29 juin 2020, au vu des projections réalisées par le gouvernement fédéral concernant la demande en EPI sur les 12 mois à venir, on estime qu'environ 63 000 tonnes d'EPI liés à la COVID-19 seront jetées et finiront dans les décharges au cours de cette période.
75 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prendre soin de la vallée : Rétablissement d’une main-d’œuvre inclusive en matière de genre
NS21561
Ce projet, d’une durée de 27 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Pier Labs y parviendra en créant un comité directeur, en menant des recherches, en concevant des ateliers, en développant des prototypes et en diffusant leur évaluation et leurs connaissances.
50 000,00 $
22 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités des programmes pour les femmes du RIWC
ON18963
Le financement supplémentaire de 2020 sera utilisé pour revoir la stratégie de collecte de fonds de l'organisation en tenant compte des situations d'urgence et de l'impact de la pandémie de COVID-19, et pour développer de nouveaux programmes sociaux en adéquation avec les besoins des clients.
Le financement supplémentaire de 2023 sera utilisé pour examiner, réviser et mettre à jour le processus et le plan de planification stratégique, le plan de collecte de fonds à long terme, le manuel de politique et de procédure sur la base des leçons apprises et des changements apportés au cours de la pandémie de COVID-19, ainsi que pour développer un cadre d'évaluation final pour évaluer les initiatives mises à jour de RIWC.