Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 250 000,00 $
5 mai 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance humanitaire aux réfugiés en Ouganda - CARE 2021
7429662 P010265001
La protection est une préoccupation particulière, car les répercussions de la pandémie de COVID 19 ont encore exacerbé les inégalités liées au sexe, à l’âge et à d’autres facteurs déjà ressentis au sein de la population déplacée.
1 000 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie - Protection d’urgence au Liban - IRC 2021
7429694 P010246001
Mars 2021 - Le Liban fait face à de multiples crises qui s’aggravent en 2021, notamment la pandémie de COVID 19, un déclin économique et une fragilité politique, l’impact des explosions du port de Beyrouth d’août 2020 et la crise des réfugiés en cours.
1 100 000,00 $
30 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance humanitaire aux réfugiés sud-soudanais en Éthiopie - Oxfam 2021
7430030 P010240001
Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays.
23 750 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer les perspectives des femmes en milieu rural au Ghana 2
7432425 P009043001
Le projet vise à soutenir environ 40�000 femmes entrepreneures et propriétaires de petites exploitations agricoles actives dans trois chaînes de valeur de culture dans les régions du Nord du Ghana les plus pauvres et les plus menacées par le risque accru d’insécurité alimentaire en raison de la pandémie de COVID-19. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) offrir un renforcement des capacités agricoles et financières; 2) améliorer l’accès des femmes à des technologies innovantes et économes en main-d’œuvre en utilisant des établissements commerciaux existants; 3) faire appel à des hommes pour promouvoir l’égalité des genres; 4) travailler avec les chefs traditionnels; et 5) travailler directement avec des ménages particuliers pour les sensibiliser à la contribution de chacun de ses membres.
107 996,00 $
1 mars 2021
gouvernement
Acceptabilité des outils d’aide à la prise de décisions par apprentissage automatique explicable en milieu hospitalier
965532
La crise engendrée par la pandémie de COVID-19 a entraîné le développement de nombreux algorithmes qui aident les cliniciens à prendre des décisions par la prévision, le traçage des contacts, le dépistage et le traitement des personnes atteintes de la maladie.
10 000 000,00 $
25 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative Spotlight : La promotion de l'ÉG et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles
7407181 P006789001 P006789002
P006789002 : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le budget supplémentaire permettra l'approvisionnement en matériels et équipements de protection individuelle pour le personnel soignant notamment les sages-femmes et les infirmières obstétriciennes, la recherche active des cas, et la recherche sur l'incidence de la pandémie ainsi que son impact sur la santé des femmes.
127 860,00 $
1 mai 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à l’ère du mouvement #METOO
ON18838
Le financement supplémentaire couvrira la mise en œuvre de l'inclusion trans, genderqueer, non binaire, bispirituel et intersexe dans les services des centres d'agression sexuelle; et permettra de fournir au personnel de première ligne des outils technologiques et un soutien pour fournir des services dans le contexte de la COVID 19.
429 138,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Relance féministe solidaire en Nouvelle-Écosse
NS21298
Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. La Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse contribuera activement à la relance économique de la Nouvelle-Écosse avec une lentille féministe et francophone représentative de la dualité rurale/urbaine de la province.
500 000,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Vers la féminisation de la ville de Surrey
BC21169
Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.
500 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Être un leader dans un environnement en mutation : promouvoir les points de vue du secteur des services de garde et d’apprentissage des jeunes enfants de la Colombie-Britannique
BC21254
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. Dans ce but, l’organisme Early Childhood Educators of BC donnera aux travailleuses du secteur des services de garde et d’apprentissage des jeunes enfants la possibilité de participer à des séances d’apprentissage en cohorte, d’échanger des connaissances et de prendre part à la planification axée sur les systèmes, en compagnie des responsables des politiques, afin d’éclairer la prise de décisions, aux niveaux provincial et fédéral, en faveur de services de garde qui tiennent compte des perspectives, des connaissances et de l’expertise des travailleuses du secteur.