Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

1 250 000,00 $

5 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux réfugiés en Ouganda - CARE 2021

Numéro de l’entente :

7429662 P010265001

Durée : du 5 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

La protection est une préoccupation particulière, car les répercussions de la pandémie de COVID 19 ont encore exacerbé les inégalités liées au sexe, à l’âge et à d’autres facteurs déjà ressentis au sein de la population déplacée.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

1 000 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie - Protection d’urgence au Liban - IRC 2021

Numéro de l’entente :

7429694 P010246001

Durée : du 21 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mars 2021 - Le Liban fait face à de multiples crises qui s’aggravent en 2021, notamment la pandémie de COVID 19, un déclin économique et une fragilité politique, l’impact des explosions du port de Beyrouth d’août 2020 et la crise des réfugiés en cours.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 100 000,00 $

30 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux réfugiés sud-soudanais en Éthiopie - Oxfam 2021

Numéro de l’entente :

7430030 P010240001

Durée : du 30 avr. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les perspectives des femmes en milieu rural au Ghana 2

Numéro de l’entente :

7432425 P009043001

Durée : du 14 oct. 2021 au 30 sept. 2027
Description :

Le projet vise à soutenir environ 40�000 femmes entrepreneures et propriétaires de petites exploitations agricoles actives dans trois chaînes de valeur de culture dans les régions du Nord du Ghana les plus pauvres et les plus menacées par le risque accru d’insécurité alimentaire en raison de la pandémie de COVID-19. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) offrir un renforcement des capacités agricoles et financières; 2) améliorer l’accès des femmes à des technologies innovantes et économes en main-d’œuvre en utilisant des établissements commerciaux existants; 3) faire appel à des hommes pour promouvoir l’égalité des genres; 4) travailler avec les chefs traditionnels; et 5) travailler directement avec des ménages particuliers pour les sensibiliser à la contribution de chacun de ses membres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7

gouvernement

Entente :

Acceptabilité des outils d’aide à la prise de décisions par apprentissage automatique explicable en milieu hospitalier

Numéro de l’entente :

965532

Durée : du 1 mars 2021 au 1 mars 2022
Description :

La crise engendrée par la pandémie de COVID-19 a entraîné le développement de nombreux algorithmes qui aident les cliniciens à prendre des décisions par la prévision, le traçage des contacts, le dépistage et le traitement des personnes atteintes de la maladie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montréal, Québec, CA H3T 1E2

10 000 000,00 $

25 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative Spotlight : La promotion de l'ÉG et du renforcement du pouvoir des femmes et des filles

Numéro de l’entente :

7407181 P006789001 P006789002

Durée : du 25 juil. 2019 au 31 juil. 2022
Description :

P006789002 : Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, le budget supplémentaire permettra l'approvisionnement en matériels et équipements de protection individuelle pour le personnel soignant notamment les sages-femmes et les infirmières obstétriciennes, la recherche active des cas, et la recherche sur l'incidence de la pandémie ainsi que son impact sur la santé des femmes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer les capacités des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles à l’ère du mouvement #METOO

Numéro de l’entente :

ON18838

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le financement supplémentaire couvrira la mise en œuvre de l'inclusion trans, genderqueer, non binaire, bispirituel et intersexe dans les services des centres d'agression sexuelle; et permettra de fournir au personnel de première ligne des outils technologiques et un soutien pour fournir des services dans le contexte de la COVID 19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Timmins, Ontario, CA P4N 2T7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Relance féministe solidaire en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

NS21298

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. La Fédération des femmes acadiennes de la Nouvelle-Écosse contribuera activement à la relance économique de la Nouvelle-Écosse avec une lentille féministe et francophone représentative de la dualité rurale/urbaine de la province.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 1G3

500 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Vers la féminisation de la ville de Surrey

Numéro de l’entente :

BC21169

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8S 3X3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Être un leader dans un environnement en mutation : promouvoir les points de vue du secteur des services de garde et d’apprentissage des jeunes enfants de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

BC21254

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. Dans ce but, l’organisme Early Childhood Educators of BC donnera aux travailleuses du secteur des services de garde et d’apprentissage des jeunes enfants la possibilité de participer à des séances d’apprentissage en cohorte, d’échanger des connaissances et de prendre part à la planification axée sur les systèmes, en compagnie des responsables des politiques, afin d’éclairer la prise de décisions, aux niveaux provincial et fédéral, en faveur de services de garde qui tiennent compte des perspectives, des connaissances et de l’expertise des travailleuses du secteur.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1V5