Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
10 mai 2017
Generalized Nash games concepts: existence, tractability and applications to population models
RGPIN
160 000,00 $
10 mai 2017
Development of fish cell lines for use in ecotoxicology and fish health: the case for fish olfactory cells
RGPIN
8 000,00 $
27 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1025-ON
L’objectif de ce projet est d’aider la petite exploitation agricole biologique à faire pousser des fruits, des légumes et des fleurs qui seront vendus dans deux marchés au centre-ville de Toronto. Les activités du stagiaire comprendront la formation en ligne de jardinage pour le marché, le travail en pépinière, la plantation, l’ensemencement, la récolte et la vente au détail.
14 000,00 $
29 juil. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1045-ON
L’objectif de ce projet est d’aider à l’exploitation d’une ferme de légumes biologiques à haut niveau de production.
14 000,00 $
11 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1047-ON
L’objectif de ce projet est d’aider à l’exploitation d’une ferme de légumes biologiques à haut niveau de production.
3 000,00 $
15 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1703-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui viendra aider G and C Produce à vendre des légumes et fruits au grand public, en vente directe et en gros.
9 500,00 $
25 juin 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2021-1879-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire au sein d’une exploitation agricole qui produit des légumes en serre et en champ, du miel, du sirop d’érable, de la farine biologique et des œufs de poule.
8 400,00 $
4 avr. 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1429-ON
L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire afin qu’il participe aux activités agricoles générales, notamment en ce qui a trait à la transformation des fruits. L’entreprise cultive des cerises, des pêches et des poires, et travaille en transformation, en vente en gros et en vente au détail.
4 000,00 $
21 mai 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1649-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour aider à l’exploitation d’une petite ferme de fraises.
14 000,00 $
9 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2327-ON
L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire qui travaillera dans une brasserie artisanale communautaire. Le stagiaire sera responsable du fonctionnement des équipements d’emballage de la brasserie et soutiendra la distribution des produits de Collective Arts Brewing.