Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

6 259,00 $

10 août 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2393-ON

Durée : du 10 août 2020 au 1 nov. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera une exploitation de fines herbes. Le stagiaire effectuera des tâches agricoles générales et traitera les commandes de fines herbes en ligne.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Durham, Ontario, CA N0G1R0

14 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1749-ATL

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider au vignoble Troops Cellar Door, un viticulteur du secteur de la production de vin en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Kentville, Nouvelle-Écosse, CA B4N3V8

5 600,00 $

3 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1413-ON

Durée : du 3 juil. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour aider Westcott Vineyards à gérer les vignobles afin de récolter les raisins vinifera en vue de produire du vin de qualité supérieure. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Jordan Station, Ontario, CA L0R1S0

144 920,00 $

23 oct. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement et maintien du marché d’exportation pour les besoins du secteur canadien de la pomme de terre

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-051

Durée : du 23 oct. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’augmenter l’exportation de pommes de terre fraîches ou de semence en en faisant la promotion sur les marchés internationaux existants, en fournissant au secteur de l’information sur les marchés et en facilitant l’accès aux marchés en ce qui a trait aux questions phytosanitaires

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E6Z9
Entente :

Projet de communication sur les opioïdes

Numéro de l’entente :

21454

Durée : du 1 avr. 2019 au 20 mars 2020
Description :

Ce projet s'appuiera sur le succès de la trousse de sensibilisation à la conduite avec facultés affaiblies par la drogue du CAPPN, destinée aux services de police des Premières nations, en fournissant aux services membres des outils de communication pour les aider à s'engager dans la lutte contre les opioïdes. La boîte à outils sera complétée par de nouvelles affiches présentant des membres accomplis des Premières nations, des messages positifs pour encourager des choix sûrs et sains, et des faits sur les opioïdes. Le matériel qui sera produit et distribué aux services membres de la CAPPN comprendra probablement : une présentation PowerPoint, des affiches, des cartes de collection, des porte-clés, des anti-stress et des aimants. Nous produirons également des bannières que la CAPPN pourra utiliser lors de conférences et d'événements spéciaux.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCÉP) Programme de contributions Pout l'élaboration de politiques
Location : Portage la Prairies, Manitoba, CA R1N 3B2

14 669 352,00 $

4 sept. 2015

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement du marché de l’assainissement et de l’hygiène en milieu rural au Nord du Ghana

Numéro de l’entente :

5007061861 P000723001 P000723002 P000723003 P000723004

Durée : du 4 sept. 2015 au 30 juin 2025
Description :

En réponse à la pandémie de COVID-19, le projet a ajouté les activités suivantes afin de limiter la propagation de la COVID-19 : (1) installation de 100 stations de lavage des mains dans des espaces publics stratégiques; (2) engager 100 moniteurs afin d’assurer la propreté de chaque station et de sensibiliser les usagers aux moyens de propagation de la COVID-19; et (3) diffusion de messages d’intérêt public sur 25 stations de radio à travers les régions cibles du projet.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0A3

22 400,00 $

15 juil. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Diplômé - Marketing en ligne

Numéro de l’entente :

952603

Durée : du 15 juil. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Nous avons connu une croissance rapide au cours des 12 derniers mois. En raison de la COVID-19, de plus en plus d'activités de marketing se déroulent en ligne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9C 2Z2

50 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'accélération de la technologie de conciergerie vocale / tactile basée sur l'IA

Numéro de l’entente :

964278

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Produits clés : City Concierge réactive les dépenses locales plus rapidement et Covid-19 Health Alert Concierge soutient le réengagement en temps réel dans notre ville.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

80 000,00 $

4 févr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Cruz Roja Paraguaya

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BAIRS-PY-0005

Durée : du 4 févr. 2022 au 30 avr. 2022
Description :

Soutenir les établissements d’enseignement des zones les plus vulnérables du Paraguay pour un retour sécuritaire et sans heurt à l’école par les moyens suivants : Former les enseignants pour la mise en œuvre du protocole et du guide opérationnel du ministère de l’Éducation et des Sciences pour un retour en toute sécurité dans les établissements d’enseignement de la deuxième phase (202), fournir des stations pour le lavage des mains et du soutien scolaire (lecture, écriture et mathématiques) pour les garçons et les filles, le tout dans le cadre du plan de lutte contre la COVID-19 de la Croix-Rouge paraguayenne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Asunción, PY

10 000 000,00 $

19 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000864

Numéro de l’entente :

1000864

Durée : du 19 avr. 2021 au 15 févr. 2023
Description :

Les activités du projet comprendront l’adaptation du TIFF de 2021 pour répondre aux exigences relatives à la COVID-19 en matière de santé et de sécurité et le retour du TIFF de 2022 à l’échelle et à l’envergure d’avant la pandémie, ce qui aidera l’organisation à se remettre des répercussions de la pandémie, à retrouver sa place parmi les festivals similaires dans le monde, à poursuivre la promotion du secteur cinématographique canadien et à attirer des films et des personnes prestigieuses de l’industrie cinématographique ainsi que des visiteurs.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Initiative d’appui aux grands festivals et événements (IAGFE)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 3X5