Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

299 900,00 $

4 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Racines d'une fille noire

Numéro de l’entente :

ON21571

Durée : du 4 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 27 mois appuiera une réponse et une relance féministes face aux répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen de changements systémiques. La fondation Power to Girls y parviendra :
• en formant et en entretenant des relations avec les conseils scolaires avec lesquels ils collaboreront;
• en établissant des groupes de travail qui représentent diverses perspectives et réalités (géographiques, socioéconomiques, etc.) afin d’assurer l’intersectionnalité du projet et la pertinence au sein du système éducatif;
• en évaluant les besoins et les lacunes du système éducatif actuel en vue de faire ressortir les défis auxquels font face les filles noires et marginalisées;
• en créant et en mettant à l’essai un programme sur mesure fondé sur des recommandations;
• en concevant et en partageant des pratiques exemplaires dont les partenaires peuvent se servir pour s’attaquer aux obstacles systémiques de leur population étudiante.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mississauga, Ontario, CA L5A 1W5

700 000,00 $

1 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité technologique Canada

Numéro de l’entente :

NA21862

Durée : du 1 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 25 mois vise à soutenir une réponse et une relance féministes suite aux répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour atteindre cet objectif, Hébergement femmes Canada s'emploiera à réduire le niveau de violence facilitée par la technologie auquel sont exposées les femmes canadiennes et à créer pour elles un environnement en ligne plus sûr.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 6A4

463 479,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Abolir les barrières systémiques pour les femmes LGBTQ2S+

Numéro de l’entente :

QC21601

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 24 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Réseau des lesbiennes du Québec (RLQ) prévoit élaborer et mettre en œuvre une collecte de données des besoins et des conditions de vie des femmes LGBTQ2S+ à l’échelle de la province, en promouvoir les résultats et mettra en œuvre une campagne de promotion de la journée de visibilité lesbienne (JVL) afin de lui insuffler de la notoriété.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H2L 4J7

2 370 000,00 $

10 mai 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce projet est d'améliorer le suivi de la formation, ainsi que la capacité de coordonner, collaborer, suivre et signaler les réponses aux événements SAR. La méthode utilisée pour y parvenir sera la mise en œuvre d'un système très efficace conçu autour des procédures de réponse de l'ACRSA qui réduira la charge de travail et améliorera la préparation aux appels. La planification des missions, le suivi des missions et le partage rapide et efficace des informations avec les partenaires SAR seront étroitement intégrés pour améliorer le temps de réponse et la coordination.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FNI de R-S) Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2Y 2J2

9 498 817,00 $

2 févr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P003038001: Avancement de la santé et les droits sexuels et reproductifs pour tous en Indonésie
P003038002: Amélioration de la santé et des droits sexuels et reproductifs pour tous en Indonésie répondre au -

Numéro de l’entente :

7382705 P003038001 P003038002

Durée : du 2 févr. 2018 au 31 déc. 2022
Description :

L’objectif du projet de transformer la SDSR pour les femmes et les jeunes en Indonésie est confronté à des défis supplémentaires dus au COVID-19. Les problèmes de SDSR existants dans le pays, notamment le mariage des enfants, les besoins non satisfaits en matière de contraception, la violence sexiste et les services aux femmes enceintes, ont été exacerbés par l'imposition de quarantaines communautaires, l'accès limité aux services de santé sexuelle et reproductive (SSR) et / ou l'utilisation de ces services par sages-femmes et praticiens de la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P003038001 & P003038002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

700 000,00 $

25 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Processus d’admission et de tri relatif à la violence fondée sur le sexe, base de données nationale sur la violence fondée sur le sexe et programme de formation pour des soins tenant compte des traumatismes liés à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

NA21328

Durée : du 25 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois vise à faciliter une intervention et un rétablissement féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. GBV Resource Collective Inc. atteindra cet objectif en élaborant et en mettant en œuvre un programme accrédité de « formation pour des soins tenant compte des traumatismes liés à la violence fondée sur le sexe » et un processus d’admission et de tri qui amélioreront la détermination des causes profondes et les besoins individuels des personnes touchées par la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 1G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la résilience des familles de petits exploitants agricoles vulnérables

Numéro de l’entente :

7426063 P009452001

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à réduire la pauvreté et à accroître la résilience des agriculteurs et des familles rurales vulnérables les plus touchées par la crise économique et la pandémie de COVID-19 au Liban. Ce projet soutient les moyens de subsistance en développant un système d'agriculture à petite échelle durable et intégré dans les exploitations familiales, avec des liens solides avec l'agriculture locale et la chaîne d'approvisionnement en aliments pour l’élevage.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

1 500 000,00 $

22 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien nutritionnel aux réfugiés sud-soudanais en Éthiopie - Concern 2021

Numéro de l’entente :

7429668 P010287001

Durée : du 22 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dublin, IE

3 600 000,00 $

27 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soudan - Aide d'urgence en eau, assainissement, hygiène, santé et protection - Vision Mondiale 2021-

Numéro de l’entente :

7429673 P010261001

Durée : du 27 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Les activités de ce projet comprennent : 1) la construction, la réhabilitation ou l’entretien de 17 systèmes d’eau; 2) la fourniture de soins de santé aux mères et aux nouveau-nés grâce à des visites à domicile dans 13 091 foyers; 3) la diffusion de messages sur la santé et l’hygiène touchant plus de 64 000 personnes, y compris des messages préventifs sur la COVID 19; 4) le soutien aux réseaux de protection communautaires pour aider à lutter contre la violence sexiste et les risques liés à la protection des enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Mississauga, Ontario, CA L5T 2Y4

900 000,00 $

7 mai 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux réfugiés sud-soudanais en Éthiopie - HelpAge 2021

Numéro de l’entente :

7429806 P010288001

Durée : du 7 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

Février 2021 – À la fin de 2020, lorsqu’un conflit a éclaté dans la région du Tigré, l’Éthiopie était déjà confrontée à des besoins humanitaires aigus et persistants, en raison de conflits intercommunautaires sporadiques, mais généralisés, de la sécheresse et des inondations régionales, des essaims de criquets pèlerins, de la pression économique liée à la pandémie de COVID 19 et de l’accueil de près de 800 000 réfugiés dans tout le pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Londres, GB