Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
277 480,00 $
1 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions institutionnelles du CRSH
Les subventions institutionnelles visent à aidier les établissements d'enseignement postsecondaire à renforcer l'excellence des travaux de recherche en sciences humaines. Elles assistent les établissements postsecondaire canadiens admissibles à financer les travaux de recherche et les activités liées à la recherche à petite échelle par leurs professeurs et leurs étudiants en sciences humaines, et ce, à la suite de processus d'évaluation du mérite menés par les établissements mêmes.
177 148,00 $
1 avr. 2018
établissement universitaire et institution publique
Subventions institutionnelles du CRSH
Les subventions institutionnelles visent à aidier les établissements d'enseignement postsecondaire à renforcer l'excellence des travaux de recherche en sciences humaines. Elles assistent les établissements postsecondaire canadiens admissibles à financer les travaux de recherche et les activités liées à la recherche à petite échelle par leurs professeurs et leurs étudiants en sciences humaines, et ce, à la suite de processus d'évaluation du mérite menés par les établissements mêmes.
239 797,00 $
31 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
240 000,00 $
31 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
240 000,00 $
31 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
212 076,00 $
31 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
240 000,00 $
31 mars 2018
établissement universitaire et institution publique
Programme d’innovation dans les collèges et la communauté
Le Programme d'innovation sociale dans les collèges et la communauté (ICC) vise à accroitre l’innovation à l’échelle communautaire et régionale en permettant aux collèges canadiens de renforcer leur capacité de travailler avec des entreprises industrielles locales, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME). Il appuie la recherche appliquée et les collaborations qui favorisent la commercialisation, le transfert de technologie ainsi que l’adaptation et l’adoption de technologies nouvelles.
20 056 160,00 $
29 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Transformation d'éducation tenant compte des sexospécificités
7388583 P002808001 P002808003
P002808003 : Un amendement relatif à l'augmentation des coûts a été fourni au projet d'éducation et de transformation sensibles au genre en réponse aux besoins d'éducation liés aux impacts de la pandémie de COVID-19 au Ghana, au Mozambique et au Rwanda. Le nouveau financement visera à aider les ministères de l'Éducation à garantir que les écoles soient en mesure de dispenser une éducation de qualité pendant les fermetures d'écoles liées au COVID-19, tout en préparant les enfants, les enseignants et les écoles à la réouverture.
24 554,00 $
28 mars 2018
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
37 981,00 $
28 mars 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Revenir à la maison : surmonter les obstacles au logement pour les victimes de violence
BC17082
Le financement additionnel servira à l’achèvement de quatre plans d’action pour les sites pilotes communautaires qui intégreront l’intersection des obstacles au logement et de la COVID-19, à établir des communications en ligne pour les partenaires et les parties prenantes communautaires, à embaucher deux adjointes ou adjoints de recherche, et à aider les bénéficiaires à s’adapter aux besoins changeants en matière de logements abordables à long terme pendant la pandémie.