Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ma formation, Mon métier, Mon avenir (3M)

Numéro de l’entente :

7436288 P009164001

Durée : du 25 mars 2022 au 31 mai 2029
Description :

Ce projet vise à renforcer le pouvoir économique de jeunes hommes et femmes vulnérables grâce à de programmes de formation professionnelle mieux adaptés et un accompagnement à l’insertion socioprofessionnelle dans un contexte de relance économique post-Covid.
Le projet travaillera à : i) améliorer la qualité de la formation offerte dans les centres de formations et ii) améliorer la qualité des services d’insertion socioprofessionnelle des jeunes hommes et femmes, dans des secteurs économiques jugés porteurs et en réponse aux besoins associés à la reprise et la diversification économiques au Bénin.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Québec, Québec, CA G1J 3G6

4 000 000,00 $

17 mars 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plateforme de préparation à l'investissement SI2

Numéro de l’entente :

7438738 P009495001

Durée : du 17 mars 2022 au 19 mars 2026
Description :

Grâce au SI2, l'investissement à impact jouera un rôle essentiel pour répondre aux défis insolubles, qu'il s'agisse du bien-être social, environnemental et économique de tous les citoyens ou des impacts du COVID-19.

La portée géographique de ce projet se concentrera sur les départements ruraux et les communautés vulnérables de Colombie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Oakville, Ontario, CA L6J 7P5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d’ambassadrices et d’ambassadeurs : Stimuler l’autonomisation et la contribution économique des femmes

Numéro de l’entente :

NA20439

Durée : du 12 avr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Le projet tirera profit des talents des femmes dans divers secteurs (la télésanté, le commerce électronique, les technologies financières et la fabrication de pointe) et positionnera le Canada à l’échelle mondiale après la pandémie de COVID-19 qui a fait ressortir l’importance de l’économie numérique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Boîte à outils sur la diversité des genres - Promouvoir les femmes dans le leadership

Numéro de l’entente :

NL21514

Durée : du 11 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. La Newfoundland and Labrador Organization of Women Entrepreneurs, Inc (NLOWE) y parviendra en examinant et en modifiant les politiques et les pratiques inadéquates aux échelons organisationnel et sectoriel, en effectuant une évaluation des besoins et une analyse des compétences, en engageant des réseaux et des partenaires pour contribuer à la campagne d’éducation et de sensibilisation, ainsi qu’en élaborant et en fournissant une trousse à outils sur la diversité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1W7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sécurité à domicile : garantir le droit des femmes à rester chez elles en toute sécurité

Numéro de l’entente :

ON21826

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Le Women Abuse Council of Toronto (WomanACT) fera participer les survivantes à la planification et à la mise en œuvre du projet, il mettra de l’avant des politiques visant à promouvoir le droit des survivantes de demeurer chez elles, il s’attaquera aux politiques discriminatoires, et il contribuera à changer les normes et les attitudes en matière de genre, afin qu’elles appuient les femmes voulant demeurer chez elles en toute sécurité.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6M 3W3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de sensibilisation communautaire et autochtone

Numéro de l’entente :

AB21718

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3L5

369 192,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Une communauté porteuse d'équité

Numéro de l’entente :

BC21604

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29-mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Réseau-Femmes Colombie-Britannique prévoit sensibiliser, engager, et mobiliser des chefs communautaires rurales et urbaines, des organismes représentant les femmes sous-représentées, et des autres partenaires dans l’œuvre d’élaborer une Charte Citoyenne, une stratégie, et des outils de communication.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 1S1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tirer parti de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour faire progresser la participation des femmes et leur prospérité

Numéro de l’entente :

BC21910

Durée : du 25 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2E8

499 531,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lutte contre l’inégalité et avancement des politiques et des pratiques en matière d’égalité des sexes au sein des communautés et du gouvernement métis du Manitoba

Numéro de l’entente :

MB21381

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Infinity Women Secretariat Inc. y parviendra en utilisant la recherche et des consultations pour mettre au point une boîte à outils sur l’égalité des genres s’adressant particulièrement aux femmes métisses du Manitoba, ainsi que des lignes directrices sur les politiques et les règlements.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0J7

245 043,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lever les obstacles systémiques pour les personnes immigrantes en mettant l'accent sur la durabilité des entreprises et(ou) l'emploi

Numéro de l’entente :

NL21214

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. Pour réaliser ce projet, la coopérative Collective Interchange mobilisera les parties prenantes, évaluera la capacité des services et accroîtra la sensibilisation aux obstacles auxquels les immigrantes font face, concevra et réalisera un projet pilote, transmettra des connaissances aux parties prenantes communautaires et organisera des activités de perfectionnement professionnel pour celles-ci.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mount Peral, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N 3C4