Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 172 318,00 $
16 mai 2024
Centre de la biosphère de Baie Clayoquot
Nouveau projet de construction à Tofino, en Colombie-Britannique, qui répondra au besoin de la communauté de disposer d’un espace accessible et sûr pour mettre en œuvre des programmes et des initiatives, soutenir le développement économique, le tourisme durable et l’innovation sociale. Le bâtiment comprendra un espace communautaire, une bibliothèque de recherche et des archives, une classe-cuisine ainsi que des salles de présentation et de réunion pour organiser des formations et des ateliers.
272 851,00 $
16 mai 2024
Projet de revitalisation du club de curling de Wolfville 2022-2024
Rénovation d’une installation sportive et récréative dans la ville de Wolfville, en Nouvelle-Écosse, qui prévoit le remplacement des toits de l’abri à glace et du deuxième étage, des fenêtres, des murs, du plafond et des portes de secours. Les travaux comprendront également une isolation supplémentaire pour compenser les dépenses de chauffage de l’installation.
977 753,00 $
16 mai 2024
Préserver notre histoire : Rénovation et revitalisation du Diefenbunker – Musée canadien de la guerre froide et lieu historique national du Canada
Les rénovations d’un bâtiment culturel à Carp, en Ontario, comprendront des améliorations de l’infrastructure du musée ainsi qu’une installation culturelle de 100 000 pi2 enfouie à 75 pieds sous terre qui améliorera les conditions environnementales et l’accessibilité. Il s’agira notamment de moderniser la ventilation, d’améliorer la distribution de l’eau grâce à de nouveaux systèmes de plomberie pour desservir des toilettes accessibles, de mettre hors service les anciens systèmes de plomberie, de rénover la tuyauterie des extincteurs automatiques, de réparer l’héliport historique, l’entrée et le stationnement pour les rendre totalement accessibles, et de mettre à jour la charge de redistribution de l’électricité dans le bâtiment.
15 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
16 mai 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique