Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 915,00 $
7 avr. 2025
Creating Space For The Future- Storage Problem Solving - PHASE 1
1374402
Programme d'aide aux musées - Museum Assistance Program-Collections Management
130 000,00 $
7 avr. 2025
Roots of Resillience
1373768
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
28 080,00 $
7 avr. 2025
Technology Internship
1373822
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
10 665,00 $
7 avr. 2025
Publishing Internship
1373842
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
25 800,00 $
7 avr. 2025
Cloggeroo - the Island Folk Festival
1373991
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
11 200,00 $
7 avr. 2025
L'Exposition agricole et le Festival acadien de la région Évangéline
1374020
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
7 600,00 $
7 avr. 2025
35th Annual Feis an Eilein
1374045
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
399 999,00 $
7 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Surreprésentées et sous-protégées : élaborer un cadre de justice reproductive axé sur les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, de diverses identités de genres et trans autochtones, noires et afroautochtones dans la région du Grand Toronto (RGT)
GV240276
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, Women’s Centre for Social Justice (WomenatthecentrE) mènera des recherches afin d’améliorer les soins de santé sexuelle et reproductive pour les femmes, les filles, les personnes bispirituelles, de diverses identités de genres et trans autochtones, noires, et afroautochtones, dans la région du Grand Toronto. L’organisme cernera les obstacles systémiques qui entravent l’accès de ces populations à des soins de santé culturellement adaptés, les répercussions de la violence fondée sur le sexe (VFS), et les lacunes en matière de politiques.
Pour ce faire, le projet effectuera une analyse environnementale et une revue de littérature portant sur la justice reproductive au Canada et aux États-Unis, organisera des consultations communautaires, et mènera une recherche communautaire participative afin de documenter les expériences vécues d’injustice reproductive, de VFS et de racisme systémique. Un conseil consultatif national, composé de personnes survivantes, d’activistes et de personnes gardiennes du savoir, contribuera au suivi du projet. De plus, un partenariat avec un groupe communautaire, composé de personnes racisées accompagnatrices à la naissance qui vivent et travaillent à Toronto, sera formé pour assurer que le projet est dirigé par la communauté et est culturellement sûr. Un centre d’échange d’informations sur la justice reproductive sera mis sur pied pour publier les résultats des recherches, les ressources et les outils de défense des droits.
1 977 116,00 $
7 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience à l’œuvre : approches intersectionnelles pour contrer la VFS dans les communautés diverses
GV240274
Ce projet d’une durée de 24 mois amplifiera Vesta Community, une pratique axée sur les personnes survivantes, afin d’éliminer les obstacles à la signalisation de la violence fondée sur le sexe (VFS) partout au Canada. Le projet élargira la portée de ses services pour rejoindre les populations marginalisées, y compris les femmes immigrantes, réfugiées et sans statut, et comblera les lacunes, notamment les services culturellement adaptés limités, les obstacles à la signalisation, et l’insuffisance des ressources et d’un accès à la justice et à des mesures de soutien qui tiennent compte des traumatismes.
Le projet renforcera la capacité de première ligne par la mobilisation communautaire, la formation, et la recherche et la collecte de données collaboratives pour mieux comprendre les besoins des personnes survivantes et les obstacles systémiques. Le Programme de navigation, une plateforme sécurisée et culturellement adaptée, munie de fonctionnalités de confidentialités améliorées, sera conçu pour protéger les renseignements des personnes survivantes et leur fournir des guides fiables pour leur permettre d’accéder aux services. De plus, des activités de mobilisation et de sensibilisation permettront de réduire la stigmatisation et de sensibiliser aux mesures de soutiens disponibles. Une évaluation et une analyse vont assurer l’amélioration et l’amplification continues du modèle.
À la fin du projet, les personnes survivantes auront plus facilement accès aux services adaptés qui tiennent compte des traumatismes, et le secteur de la VFS sera mieux outillé pour les soutenir. Les données seront publiées à l’échelle nationale pour promouvoir la reproduction et le changement systémique.
235 000,00 $
6 avr. 2025
organisme à but lucratif
Extension du modèle d’IA pour intégrer des données multimodales
1027065
Structuration des systèmes d’IA pour étendre les modèles à une clientèle et une échelle plus larges.