Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
125 000,00 $
1 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer et maintenir la capacité d’Informed Opinions à assurer l’égalité des genres dans les médias.
NA18904
En raison de la pandémie de COVID-19, Informed Opinion a choisi d’offrir des programmes en ligne et met en place une plateforme de sécurité en ligne « Troll Patrol » qui répond à deux des trois objectifs de renforcement des capacités : diversifier nos sources de revenus grâce à une plus grande capacité de collecte de fonds; traduire cette capacité en mesures accélérées de défense des intérêts et d’impact durable.
376 400,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contrer les effets systémiques de la non reconnaissance des diplômes étrangers sur les femmes immigrantes
QC21030
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Action travail des femmes du Québec inc. prévoit de contrer les phénomènes de précarisation et de déqualification des travailleuses immigrantes, particulièrement dans un contexte de politique de relance économique, tout d’abord en effectuant des recherches sur les politiques et stratégies gouvernementales de relance économique et en matière de reconnaissance des acquis, des programmes et services en employabilité, pour ensuite développer un cadre de revendications et des stratégies de mobilisations afin de mener des actions collectives et de présenter ces revendications aux instances publiques concernées.
396 114,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plus fort, ensemble : Aligner les efforts féministes dans le Nord de l'Ontario pour impacter le changement systémique pour les femmes criminalisées.
ON21271
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une intervention et un rétablissement féministes à la suite des répercussions de la COVID-19 en favorisant un changement systémique.
347 829,00 $
7 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire tomber les barrières pour les femmes des zones rurales de Terre-Neuve
NL21520
Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Le NorPen Status of Women Council aidera les femmes des régions rurales de Terre Neuve à surmonter les obstacles aux études postsecondaires et au marché du travail.
493 652,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des villes accueillantes pour les femmes : doter les femmes des moyens pour changer les systèmes citoyens
BC21843
Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.
474 586,00 $
13 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prenez la parole : Collaborer pour obtenir des résultats
PE21857
Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, Women’s Network PEI renforcera la collaboration entre les organismes féministes et les organismes de femmes de l’Île du Prince Édouard sur les enjeux liés à l’égalité des genres.
489 850,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lever les obstacles systémiques privant les femmes noires d’un accès et une participation équitables à des emplois dans le domaine des technologies résilientes
BC21105
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. Pour y parvenir, le Black Women Business Network accroîtra la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles noires de la Colombie-Britannique et de l’Alberta en s’attaquant aux obstacles systémiques qui les empêchent d’accéder et de participer à des emplois lucratifs dans le domaine des technologies résilientes.
300 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes de justice sociale destinés à combattre les injustices systémiques contribuant à la vulnérabilité des femmes dans le centre-est de Vancouver
BC21252
Ce projet d'une durée de 29 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Pour y arriver, la Downtown Eastside Women's Centre Association donnera plus d'ampleur à son groupe consacré au programme des femmes autochtones dans le but d'accroître la participation à la vie démocratique des femmes marginalisées, d'établir des partenariats stratégiques et des rapports réciproques entre les responsables politiques et les femmes du centre-est de Vancouver, et de presser les responsables politiques d'appliquer les 35 grandes recommandations du rapport Red Women Rising.
396 088,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accroître l'accès aux services de garde d'enfants de qualité en C.-B.
BC21404
Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.
398 440,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collaborer pour influencer les politiques pour soutenir les femmes entrepreneurs en aliments
BC21663
Ce projet de 29 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.