Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

125 000,00 $

1 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer et maintenir la capacité d’Informed Opinions à assurer l’égalité des genres dans les médias.

Numéro de l’entente :

NA18904

Durée : du 1 mars 2020 au 28 févr. 2023
Description :

En raison de la pandémie de COVID-19, Informed Opinion a choisi d’offrir des programmes en ligne et met en place une plateforme de sécurité en ligne « Troll Patrol » qui répond à deux des trois objectifs de renforcement des capacités : diversifier nos sources de revenus grâce à une plus grande capacité de collecte de fonds; traduire cette capacité en mesures accélérées de défense des intérêts et d’impact durable.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1C8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contrer les effets systémiques de la non reconnaissance des diplômes étrangers sur les femmes immigrantes

Numéro de l’entente :

QC21030

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Action travail des femmes du Québec inc. prévoit de contrer les phénomènes de précarisation et de déqualification des travailleuses immigrantes, particulièrement dans un contexte de politique de relance économique, tout d’abord en effectuant des recherches sur les politiques et stratégies gouvernementales de relance économique et en matière de reconnaissance des acquis, des programmes et services en employabilité, pour ensuite développer un cadre de revendications et des stratégies de mobilisations afin de mener des actions collectives et de présenter ces revendications aux instances publiques concernées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1Y9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Plus fort, ensemble : Aligner les efforts féministes dans le Nord de l'Ontario pour impacter le changement systémique pour les femmes criminalisées.

Numéro de l’entente :

ON21271

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une intervention et un rétablissement féministes à la suite des répercussions de la COVID-19 en favorisant un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 1J6

347 829,00 $

7 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire tomber les barrières pour les femmes des zones rurales de Terre-Neuve

Numéro de l’entente :

NL21520

Durée : du 7 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Le NorPen Status of Women Council aidera les femmes des régions rurales de Terre Neuve à surmonter les obstacles aux études postsecondaires et au marché du travail.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Port Saunders, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 4H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des villes accueillantes pour les femmes : doter les femmes des moyens pour changer les systèmes citoyens

Numéro de l’entente :

BC21843

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 5G2

474 586,00 $

13 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prenez la parole : Collaborer pour obtenir des résultats

Numéro de l’entente :

PE21857

Durée : du 13 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, Women’s Network PEI renforcera la collaboration entre les organismes féministes et les organismes de femmes de l’Île du Prince Édouard sur les enjeux liés à l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7K4

489 850,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lever les obstacles systémiques privant les femmes noires d’un accès et une participation équitables à des emplois dans le domaine des technologies résilientes

Numéro de l’entente :

BC21105

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. Pour y parvenir, le Black Women Business Network accroîtra la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles noires de la Colombie-Britannique et de l’Alberta en s’attaquant aux obstacles systémiques qui les empêchent d’accéder et de participer à des emplois lucratifs dans le domaine des technologies résilientes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 6R8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmes de justice sociale destinés à combattre les injustices systémiques contribuant à la vulnérabilité des femmes dans le centre-est de Vancouver

Numéro de l’entente :

BC21252

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d'une durée de 29 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Pour y arriver, la Downtown Eastside Women's Centre Association donnera plus d'ampleur à son groupe consacré au programme des femmes autochtones dans le but d'accroître la participation à la vie démocratique des femmes marginalisées, d'établir des partenariats stratégiques et des rapports réciproques entre les responsables politiques et les femmes du centre-est de Vancouver, et de presser les responsables politiques d'appliquer les 35 grandes recommandations du rapport Red Women Rising.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 4J1

396 088,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître l'accès aux services de garde d'enfants de qualité en C.-B.

Numéro de l’entente :

BC21404

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z 2C5

398 440,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaborer pour influencer les politiques pour soutenir les femmes entrepreneurs en aliments

Numéro de l’entente :

BC21663

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Parkville, Colombie-Britannique, CA V9T 6E8