Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

766 201,00 $

15 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Phase II du Projet Prospérité : accélérer la reprise économique des femmes immigrantes dans les secteurs STIM sensibles à la COVID-19 au Canada

Numéro de l’entente :

NA21699

Durée : du 15 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. TechGirls Canada y parviendra en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques pour accroître la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail, en mobilisant les femmes ou les filles ayant une expérience vécue pour influencer les réponses pour se relever de la pandémie et en établissant des relations entre les organismes en quête d’égalité et d’autres parties prenantes pour collaborer dans tous les secteurs afin de faire progresser l’égalité des sexes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1P9

81 546,93 $

9 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour résultats de collisions de véhicules à moteur pendant la pandémie de COVID-19 et au-delà : motifs et changements de risque

Numéro de l’entente :

164308

Durée : du 9 mars 2022 au 3 avr. 2023
Description :

Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada
To support research to improve the safety of roadways road users and motor vehicles / Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur
To undertake outreach activities communication cooperation and collaboration among road safety stakeholders / Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière
To undertake research activities to further public policy development revise non-federal safety regulations etc / Entreprendre des activités de recherche pour favoriser l'élaboration de politiques publiques réviser les règlements de sécurité non fédéraux etc

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : London, Ontario, CA N6G 1G9

13 670,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1036-NW

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de donner à l’employé de l’expérience sur une ferme biologique en gestion des semis et des plants, ​en préparation du terrain, en installation de systèmes d’irrigation et en direction du processus de récolte.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L6E8

800 000,00 $

17 juin 2020
Entente :

Les Cuisines Solidaires - Solidary Kitchens

Numéro de l’entente :

LFIF-3.006

Durée : du 17 juin 2020 au 30 sept. 2020
Description :

L'objectif de ce projet est à mobiliser plusieurs organismes pour préparer et distribuer plus de 2 millions de repas à travers le Québec et autres grandes villes canadiennes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Longueuil, Québec, CA J4J4X1

19 000,00 $

5 avr. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-2027-ON

Durée : du 5 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire pour une ferme qui élève du bœuf et de l’agneau nourris à l’herbe ainsi que des poulets, des canards, des dindes et des porcs de pâturage, en liberté et riches en oméga-3. Le stagiaire participera à l’élevage et aux soins de tous les animaux ainsi qu’à l’entretien général de la ferme.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : West Grey, Ontario, CA N0G1R0

976 745,00 $

27 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Partenariat canadien pour l'agriculture – Canadian Beef Breeds Council

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-027

Durée : du 27 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet consiste à améliorer la visibilité et la croissance de la génétique du bovin de boucherie canadien sur les marchés établis et émergents.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Rocky View County, Alberta, CA T4A0E2

1 011 141,00 $

19 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie de défense des intérêts de l’industrie canadienne de la viande sur les marchés mondiaux

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-023

Durée : du 19 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’établir des relations avec les marchés d’exportation internationaux, d’effectuer des études de marché, de défendre des intérêts commerciaux de chaque industrie et d’élaborer des politiques, avec des missions d’exploration à venir et des missions à l’étranger et un soutien d’experts en temps réel pour les missions.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5Z9

149 985,00 $

23 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de l'Association canadienne du commerce des semences (ACCS) pour le développement des marchés et la promotion du commerce 2018-2021

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-046

Durée : du 23 août 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de rechercher de nouveaux marchés pour les exportations de semences, tout en continuant à travailler avec les partenaires du secteur pour réduire les barrières non tarifaires et résoudre les autres problèmes d'accès au marché.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5G4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pavillon du Canada aux foires commerciales internationales et aux missions à l’étranger

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-032

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de la participation au pavillon canadien et aux missions à l’étranger consiste à renforcer les relations avec les clients existants, à trouver de nouveaux distributeurs et à développer de nouveaux partenariats dans le but de promouvoir la marque du Canada, les entreprises canadiennes et la qualité des produits pour animaux de compagnie canadiens. On s’attend à ce que les producteurs canadiens de nourriture pour animaux de compagnie tirent profit de l’augmentation de volume et de valeur de leurs produits, ainsi que du nombre accru d’exportations.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ottawa, Ontario, CA K1J9H9

184 388,00 $

23 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Geoduck from Canada : Accroître les marchés et créer des débouchés

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-024

Durée : du 23 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de mieux faire connaître la panope du Pacifique sur les marchés existants au moyen d'études de marché, des médias sociaux et de salons professionnels. Le deuxième objectif du projet est de continuer à développer de nouveaux marchés en participant à des événements promotionnels. Enfin, les efforts de marketing visent à prévenir les problèmes d'accès aux marchés en établissant des relations avec les délégués commerciaux et les organismes de réglementation des pays importateurs (p. ex., Shanghai). Ces objectifs généraux stimuleront à leur tour la demande pour la panope du Pacifique et sa valeur.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Ladysmith, Colombie-Britannique, CA V9G1B6