Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Tâpwêw - ᑖᐯᐧᐤ Elle dit la vérité. Plaidoyer pour les femmes autochtones par des femmes autochtones

Numéro de l’entente :

SK21632

Durée : du 15 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 24 mois appuiera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19 grâce à un changement systémique. Le Saskatoon Indian & Métis Friendship Centre y parviendra en plaidant pour que le processus décisionnel en matière de soins de santé, de protection de l’enfance et de justice inclue les femmes autochtones.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 1N4

196 805,00 $

3 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Osez contribuer à changer les mentalités!

Numéro de l’entente :

QC21550

Durée : du 3 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Partance, centre d'emploi pour femmes inc. prévoit de soutenir les petites et moyennes entreprises de la région du Centre de Québec dans le développement de stratégies offrant des milieux de travail sains, inclusifs et exempts de discrimination et d'intimidation pour faciliter et accroître la participation des femmes dans trois secteurs d'activités à forte prédominance masculine, soit la construction, la fabrication métallique industrielle et les technologies de l'information.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Drummondville, Québec, CA J2C 1N7

110 000,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Agir pour l'égalité en milieu collégial

Numéro de l’entente :

QC21072

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 31 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Y des femmes de Montréal prévoit : renforcer la compréhension des enjeux entourant les violences sexuelles en effectuant une recherche dans le but de développer des outils adaptés aux besoins; soutenir les milieux collégiaux afin qu’ils soient en mesure de réaliser leur mandat imposé par la loi-cadre pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel sur les campus; appuyer les professionnels responsables du déploiement de ce mandat spécifique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3G 1T3

12 500,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaborer pour influencer les politiques pour soutenir les femmes entrepreneurs en aliments

Numéro de l’entente :

BC21663

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Parkville, Colombie-Britannique, CA V9T 6E8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir la réforme du droit des femmes au Canada : renforcer les capacités de l’Association nationale Femmes et Droit pour renforcer ses activités de financement et diversifier sa base de financement

Numéro de l’entente :

NA18926

Durée : du 1 juin 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le premier financement supplémentaire a servi à renforcer davantage la capacité de l’Association nationale Femmes et Droit à renforcer sa collecte de fonds et à diversifier sa base de financement, tout en s’adaptant aux défis liés à la pandémie de COVID 19 et à sa propre période de transition.

Le deuxième financement supplémentaire servira à mettre en œuvre une campagne de financement en l’honneur du 50e anniversaire, afin d’accroître davantage la capacité organisationnelle de l’ANFD grâce à l’accroissement de sa visibilité, au renforcement de ses relations, à l’amélioration de ses compétences en matière de collecte de fonds et à la mobilisation de donateurs.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités pour l’avenir

Numéro de l’entente :

NA18460

Durée : du 1 mai 2019 au 31 mars 2024
Description :

En raison de la pandémie de COVID 19 et pour se conformer aux lignes directrices de la Santé publique, l’Alliance féministe pour l’action internationale (AFAI) a dû tenir en ligne les activités du projet qui devaient se tenir en personne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5H2

149 984,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Est

Numéro de l’entente :

158281

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :

• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2J6

137 497,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Ontario

Numéro de l’entente :

158282

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :

• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5C8

149 950,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Québec

Numéro de l’entente :

158285

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :

• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

149 998,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Québec

Numéro de l’entente :

158284

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :

• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1W5