Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 855,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Ouest
158287
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux
200 000,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct: Renforcer la prép. des ESLD à la pandémie- Cadre commun de mesure
158288
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux
200 000,00 $
1 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonc. : Séance de réflexion de la cohorte nationale des BAISS
161165
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• Aider un organisateur (ou un consortium d’organisateurs) à planifier, à présenter et à évaluer la SRCN/PFCN du programme des BAISS sur une base annuelle en 2021-2022 et 2022-2023, en recourant aux technologies virtuelles pour s’adapter au contexte de la pandémie de COVID-19, en vue d’atteindre les trois principaux objectifs initiaux de la SRCN :
o Aider les titulaires de BAISS et leurs superviseurs du système de santé et du milieu universitaire à vivre une expérience réussie, gratifiante et utile dans le cadre des BAISS.
o Promouvoir les possibilités d’interaction, d’échange et de collaboration entre les boursiers et les superviseurs du système de santé et du milieu universitaire de l’ensemble des cohortes.
o Offrir aux boursiers et aux superviseurs des occasions d’acquérir les compétences de base enrichies.
• Faciliter la création d’un environnement de formation de haute qualité offrant aux participants des cohortes du Programme de BAISS l’occasion d’établir des contacts, d’apprendre et de collaborer afin d’aider le Canada à continuer de progresser dans la création d’un système de santé apprenants sachant exploiter pleinement le talent des détenteurs de doctorat en vue d’une amélioration continue du système.
• Stimuler la création de contenu et de matériel de formation à libre accès axés sur les compétences de base enrichies pour la recherche sur les services et les politiques de santé pouvant s’adapter et s’intégrer à des curriculums destinés aux stagiaires de l’ISPS et à des programmes de formation doctorale connexes.
136 991,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Ontario
158283
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux
99 772,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Ouest
158286
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux
131 550,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Ouvert
158836
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux
149 986,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Ouvert
158842
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux
150 000,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Ouvert
158840
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux
150 000,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Ouvert
158838
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux
149 851,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Ouvert
158917
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux