Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

10 300,00 $

1 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se renforcer pour progresser

Numéro de l’entente :

QC18732

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour soutenir l'organisme et son personnel affecté au projet avec des équipements technologiques numériques et des outils de communication afin d’assurer l’avancement du projet en contexte de COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 1A3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement et positionnement stratégique du RGF-CN vers plus d'égalité dans la Capitale-Nationale

Numéro de l’entente :

QC18875

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour augmenter le nombre d’heures affectées au projet afin d’assurer l’avancement de ce dernier en contexte de COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1H 6Y8

65 099,00 $

1 janv. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement stratégique des capacités financières et structurelles
grâce à l’amélioration des programmes

Numéro de l’entente :

SO20185

Durée : du 1 janv. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : l'élaboration d’un plan stratégique; la consolidation de Glad Day en tant qu’organisation à but non lucratif; l'élargissement et la diversification des sources de revenus; l'amélioration de la planification et des rapports financiers; et l'adaptation et l'amélioration de la programmation, des services et du renforcement de la communauté de Glad Day dans un contexte post-COVID.

À la fin du projet, l’organisme aura accru ses connaissances et sa capacité de promouvoir l’égalité en matière de sexe, d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression sexuelles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 2C6

50 000,00 $

1 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Propulser l’innovation et de préserver le développement organisationnel de la Maison pour femmes immigrantes à court, moyen et long terme

Numéro de l’entente :

QC18898

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le premier montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour augmenter le nombre d’heures affectées au projet ainsi que pour effectuer un virage numérique afin d’assurer l’avancement de ce dernier en contexte de COVID-19.

Les nouveaux fonds supplémentaires seront utilisés pour établir l’état des besoins de l’organisme en termes de gouvernance et technologie de l’information.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1V 3T5

8 750,00 $

1 mai 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1437-ATL

Durée : du 1 mai 2020 au 31 août 2020
Description :

L’objectif de ce projet est d’embaucher un stagiaire pour participer aux activités d’une exploitation d’élevage produisant des bovins de boucherie, des poulets à chair et quelques porcs selon un système d’exploitation durable fondé sur les pâturages. Le stagiaire participera à toutes les tâches de gestion du bétail ainsi qu’à la production, à la récolte et au stockage du fourrage. ​​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Limestone, Nouveau-Brunswick, CA E7N2N2

14 000,00 $

19 août 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1196-NW

Durée : du 19 août 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir une expérience de vente et de marketing dans une entreprise axée sur l’approvisionnement sélectif de miel durable et de qualité supérieure. Notre stagiaire occupera essentiellement un poste de vente et de marketing au sein de notre entreprise de production de miel.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Calgary, Alberta, CA T2N3S3

19 000,00 $

26 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1250-NW

Durée : du 26 juin 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif du projet est de faire participer le stagiaire à la production de sirop de bouleau pur et à la culture et à la vente de fleurs, d’herbes et de légumes. Le stagiaire participera également à l’entretien de la terre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Hazelton, Colombie-Britannique, CA V0J1Y5

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1463-ON

Durée : du 26 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de recruter un stagiaire qui aidera pour la production et la vente de fruits et légumes biologiques.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Harrowsmith, Ontario, CA K0H1V0

19 000,00 $

26 juin 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1250-NW

Durée : du 26 juin 2020 au 31 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire de participer à la production de sirop de bouleau pur et de faire pousser et vendre des fleurs, des fines herbes et des légumes. Le stagiaire aidera également le propriétaire à entretenir le terrain.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Hazelton, Colombie-Britannique, CA V0J1Y5

3 419 073,00 $

1 avr. 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accéder aux exportations et à une croissance à valeur ajoutée par l’accès au marché et le développement

Numéro de l’entente :

CAP-AMPN-006

Durée : du 1 avr. 2018 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de déployer des efforts pour atteindre la cible de croissance du Conseil canadien du canola de 26 millions de tonnes de demande soutenue sur le marché et de production du canola d'ici 2025. Les activités incluent des missions à l'étranger, des études de marché, la défense des intérêts commerciaux et des activités promotionnelles dans les marchés actuels (p. ex. la Chine) et de nouveaux marchés (p. ex. la Corée du Sud).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-marketing - volet Associations nationales de l'industrie
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3R0T6