Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés
Description :

Commémoration et reconnaissance des Vétérans de la Guerre de Corée 2024

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina

Organisation : La Régie de l’énergie du Canada
Nom du programme : Subventions et contributions pour appuyer la participation des peuples autochtones et des parties prenantes aux activités de la Régie, notamment aux activités visant les processus décisionnels, la mobilisation et la surveillance de la sécurité et de l’environnement
Location : Goodfish Lake, Alberta, CA

750 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui opérationnel et technique à Tagadom

Numéro de l’entente :

7459095 P014448001

Durée : du 15 mai 2024 au 16 déc. 2024
Description :

Ce projet vise à soutenir Tagadom, une coalition de forces prodémocratiques soudanaises, dans le cadre de l’organisation de son congrès de fondation. Cet événement d’une semaine vise à renforcer la transparence et la légitimité de Tagadom par l’élection officielle de son conseil de direction. Il prévoit également des ateliers sur des questions thématiques clés, comme la réforme du secteur de la sécurité et la justice transitionnelle, qui réuniront un large éventail de représentants soudanais. Le congrès cherche également à formuler une position de négociation politique. Build Up est chargé de gérer la logistique du congrès en collaboration avec Tagadom, tandis qu’une société organisatrice d’événements recrutée dans le cadre de ce projet assure la liaison avec les agences de voyages et les hôtels pour les 600 délégués au congrès. Build Up soutient les réunions préparatoires de deux jours, l’une pour les femmes et l’autre pour les jeunes, car le congrès vise à obtenir une participation active d’au moins 30 % de femmes et 40 % de jeunes, ainsi que huit activités postérieures au congrès.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : San Francisco, US

96 345,00 $

15 mai 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Canadian Accredited Independent Schools 24/25

Numéro de l’entente :

7459469 P014496001

Durée : du 15 mai 2024 au 30 mai 2025
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : JORDAN, Ontario, CA L0R 1S0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Activateurs, Rénovation et Remise à Neuf

Numéro de l’entente :

800-99048

Durée : du 15 mai 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet comprend la rénovation et le réaménagement de l'extérieur et de l'intérieur du CRC. Il s'agira notamment d'améliorer les fenêtres, l'isolation et le tableau électrique, de rénover la buanderie, le revêtement de sol, les accessoires et la peinture intérieure. La salle de conférence sera rénovée et l'extérieur sera rafraîchi avec une nouvelle peinture, un nouveau revêtement et une nouvelle signalisation.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Prince George / Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3A3

50 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225932

Numéro de l’entente :

225932

Durée : du 15 mai 2024 au 31 mai 2025
Description :

Améliorer les produits offerts par une entreprise de tourisme d’aventure et d’hébergement

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1A9

50 000,00 $

15 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

225629

Numéro de l’entente :

225629

Durée : du 15 mai 2024 au 31 mai 2025
Description :

Créer une nouvelle propriété d’hébergement en camping de luxe

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Summerford, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 4E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

225963

Numéro de l’entente :

225963

Durée : du 15 mai 2024 au 30 mai 2025
Description :

Diriger une nouvelle mission d'acheteurs internationaux à BuildGreen Atlantic 2025

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à court terme
Location : Enfield, Nouvelle-Écosse, CA B2T 1C9

78 928,00 $

15 mai 2024

gouvernement

Entente :

226148

Numéro de l’entente :

226148

Durée : du 15 mai 2024 au 30 sept. 2024
Description :

Rénover un actif touristique stratégique à Ferryland

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Programme de croissance du tourisme (PCT)
Location : Ferryland, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 2H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

600072033

Numéro de l’entente :

600072033

Durée : du 15 mai 2024 au 31 mars 2029
Description :

Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : La Sarre, Québec, CA J9Z 3K6