Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
16 mai 2024
Commémoration et reconnaissance des Vétérans de la Guerre de Corée 2024
5 000,00 $
15 mai 2024
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux activités de mobilisation en amont menées par la Régie pour le projet de Taylor à Gordondale de Pembina
750 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui opérationnel et technique à Tagadom
7459095 P014448001
Ce projet vise à soutenir Tagadom, une coalition de forces prodémocratiques soudanaises, dans le cadre de l’organisation de son congrès de fondation. Cet événement d’une semaine vise à renforcer la transparence et la légitimité de Tagadom par l’élection officielle de son conseil de direction. Il prévoit également des ateliers sur des questions thématiques clés, comme la réforme du secteur de la sécurité et la justice transitionnelle, qui réuniront un large éventail de représentants soudanais. Le congrès cherche également à formuler une position de négociation politique. Build Up est chargé de gérer la logistique du congrès en collaboration avec Tagadom, tandis qu’une société organisatrice d’événements recrutée dans le cadre de ce projet assure la liaison avec les agences de voyages et les hôtels pour les 600 délégués au congrès. Build Up soutient les réunions préparatoires de deux jours, l’une pour les femmes et l’autre pour les jeunes, car le congrès vise à obtenir une participation active d’au moins 30 % de femmes et 40 % de jeunes, ainsi que huit activités postérieures au congrès.
96 345,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Accredited Independent Schools 24/25
7459469 P014496001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
396 085,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activateurs, Rénovation et Remise à Neuf
800-99048
Le projet comprend la rénovation et le réaménagement de l'extérieur et de l'intérieur du CRC. Il s'agira notamment d'améliorer les fenêtres, l'isolation et le tableau électrique, de rénover la buanderie, le revêtement de sol, les accessoires et la peinture intérieure. La salle de conférence sera rénovée et l'extérieur sera rafraîchi avec une nouvelle peinture, un nouveau revêtement et une nouvelle signalisation.
50 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
225932
225932
Améliorer les produits offerts par une entreprise de tourisme d’aventure et d’hébergement
50 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
225629
225629
Créer une nouvelle propriété d’hébergement en camping de luxe
168 325,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
225963
225963
Diriger une nouvelle mission d'acheteurs internationaux à BuildGreen Atlantic 2025
78 928,00 $
15 mai 2024
gouvernement
226148
226148
Rénover un actif touristique stratégique à Ferryland
2 253 665,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072033
600072033
Frais de fonctionnement : le projet vise à assurer le fonctionnement d’un OBNL dédié au développement de sa collectivité afin qu'il puisse réaliser des activités de développement économique local et offrir des services d’accompagnement et de financement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs.