Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071881
600071881
Frais de fonctionnement : le projet vise à soutenir un organisme de relations internationales à Montréal à organiser des évènements d'affaires et à caractère international pour la communauté d'affaires montréalaise.
560 500,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Fromabitibi, s'outiller pour la croissance
SMPIF-247
Ce projet vise à l’agrandissement de la fromagerie et y installer de nouveaux équipements et automatiser la production. Le projet vise à augmenter la capacité de production et améliorer l’efficacité des processus de production.
19 000 000,00 $
15 mai 2024
Projet d’infrastructure critique du bâtiment Science World Green & Accessible
Rénovation d’un bâtiment culturel à Vancouver, en Colombie-Britannique, qui réduira les émissions de gaz à effet de serre du lieu de 78 % et son empreinte énergétique de 40 %, tout en améliorant l’accessibilité et la sécurité du dôme. Le projet comprend plusieurs initiatives de modernisation essentielles, notamment l’amélioration des systèmes mécaniques (CVCA) et électriques, l’installation d’une nouvelle isolation à l’intérieur du dôme, le remplacement des lourds panneaux endommagés du pont et l’amélioration de l’accessibilité.
800 000,00 $
15 mai 2024
Investissement dans l'infrastructure de transport en commun pour soutenir le système de transport en
Achat de 50 abribus traditionnels, 5 abribus chauffés et 50 bancs pour soutenir le système de transport en commun fixe de Kings Transit Authority opérant sur environ 250 km entre Grand Pre et Weymouth en Nouvelle-Écosse.
3 240 057,00 $
15 mai 2024
Conseil de groupe du Réseau de transition des anciens combattants
Les vétérans sans abri ou à risque de le devenir, partout au Canada, bénéficieront d'un soutien accru dans le cadre du Programme. Pour ce faire, le Programme offre un financement direct aux communautés et mobilise les collaborateurs aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, afin d'éliminer les obstacles au bien-être des vétérans sans abri ou à risque de le devenir, par l'entremise de deux volets de financement : le volet des services et du soutien et le volet du renforcement des capacités.
600 000,00 $
15 mai 2024
Services d’évaluation KortoJura 2024-2026
13030564
Ce projet vise à organiser et offrir un service d'évaluation langagière à des professionnels du système de justice canadien.
15 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Spark Engagement Inc.-2024-2025-1024573
1024573
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Incogna Incorporated-2024-2025-1024617
1024617
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
Groupe Artkiteca Inc-2024-2025-1024643
1024643
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
15 mai 2024
organisme à but lucratif
TROES Corp.-2024-2025-1024654
1024654
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.