Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
343 279,37 $
1 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Families in Settlement Together (Toronto)
S213929117
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect
1 531 471,44 $
1 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Families in Settlement Together (Toronto)
S213929117
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
1 492 349,88 $
1 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Families in Settlement Together (Toronto)
S213929117
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
1 365 998,36 $
1 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Families in Settlement Together (Toronto)
S213929117
Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect
91 000 000,00 $
1 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000196
2021-HQ-000196
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 750 647,00 $
1 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
2021-HQ-000197
2021-HQ-000197
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 075,00 $
1 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-HQ-000195
2021-HQ-000195
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
50 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Mise en place d'un flux de travail automatisé dans le cadre du système LEADR
957192
CoLab est une plateforme de collaboration qui aide les équipes d'ingénieurs à rationaliser leur processus d'examen des conceptions. Avec ce projet, CoLab élabore une nouvelle méthodologie de partage et d'examen de fichiers qui protège la propriété intellectuelle, élimine la duplication de fichiers, automatise les flux de travail et permet de prendre des décisions fondées sur des données. Dans le cadre de ce travail, CoLab faira évoluer la norme industrielle des outils et des communications coûteux et déconnectés vers un processus centralisé de Lean Engineering Agile Design Review (LEADR).
50 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Chef de projet/économiste débutant
957402
Embaucher un chef de projet/économiste débutant chez Limestone pour effectuer diverses tâches, notamment la gestion de projet, la coordination et la fourniture d'une assistance technique aux projets sollicités chez Limestone Analytics.
40 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Inspecter le projet de développement commercial technique
958070
Ce projet permettra de financer notre capacité à créer une commercialisation et une mise à l'échelle de la preuve de concept, à concevoir une infrastructure de gestion des ventes et de la mise en œuvre au niveau de l'entreprise, à diriger les efforts de vente et de marketing de notre logiciel sur le marché local en Nouvelle-Écosse, partout au Canada et en Amérique du Nord. Il débouchera sur un plan de vente valide et une stratégie de distribution marketing.