Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

343 279,37 $

1 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Families in Settlement Together (Toronto)

Numéro de l’entente :

S213929117

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Évaluation des besoins et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 4X4

1 531 471,44 $

1 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Families in Settlement Together (Toronto)

Numéro de l’entente :

S213929117

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 4X4

1 492 349,88 $

1 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Families in Settlement Together (Toronto)

Numéro de l’entente :

S213929117

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 4X4

1 365 998,36 $

1 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Families in Settlement Together (Toronto)

Numéro de l’entente :

S213929117

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Connexions communautaires, Services de soutien, Information et orientation, Services d’évaluation des besoins et des atouts et aiguillage, Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Toronto, Ontario, CA M1P 4X4

91 000 000,00 $

1 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000196

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000196

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : ENOCH, Alberta, CA T7X3Y3

1 750 647,00 $

1 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

2021-HQ-000197

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000197

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Traités et Gouvernement autochtone
Location : OLIVER, Colombie-Britannique, CA V0H1T8

12 075,00 $

1 nov. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-HQ-000195

Numéro de l’entente :

2021-HQ-000195

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Nom du programme : Affaires du Nord
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

50 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place d'un flux de travail automatisé dans le cadre du système LEADR

Numéro de l’entente :

957192

Durée : du 1 nov. 2020 au 15 mars 2021
Description :

CoLab est une plateforme de collaboration qui aide les équipes d'ingénieurs à rationaliser leur processus d'examen des conceptions. Avec ce projet, CoLab élabore une nouvelle méthodologie de partage et d'examen de fichiers qui protège la propriété intellectuelle, élimine la duplication de fichiers, automatise les flux de travail et permet de prendre des décisions fondées sur des données. Dans le cadre de ce travail, CoLab faira évoluer la norme industrielle des outils et des communications coûteux et déconnectés vers un processus centralisé de Lean Engineering Agile Design Review (LEADR).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5N8

50 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chef de projet/économiste débutant

Numéro de l’entente :

957402

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Embaucher un chef de projet/économiste débutant chez Limestone pour effectuer diverses tâches, notamment la gestion de projet, la coordination et la fourniture d'une assistance technique aux projets sollicités chez Limestone Analytics.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 7L4

40 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Inspecter le projet de développement commercial technique

Numéro de l’entente :

958070

Durée : du 1 nov. 2020 au 19 mars 2021
Description :

Ce projet permettra de financer notre capacité à créer une commercialisation et une mise à l'échelle de la preuve de concept, à concevoir une infrastructure de gestion des ventes et de la mise en œuvre au niveau de l'entreprise, à diriger les efforts de vente et de marketing de notre logiciel sur le marché local en Nouvelle-Écosse, partout au Canada et en Amérique du Nord. Il débouchera sur un plan de vente valide et une stratégie de distribution marketing.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hammonds Plains, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1W8