Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

21 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ II : Acadium

Numéro de l’entente :

960287

Durée : du 1 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

PEJ : renforcer la capacité d'engagement du partenariat

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2E7

154 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'un système de chargeurs intelligents pour les opérations minières souterraines - mise au point d'un module de communication

Numéro de l’entente :

962011

Durée : du 1 nov. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Mise au point du module de communication d'un système de chargeurs intelligents pour les opérations minières souterraines.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA V3Y 0G4

3 485 500,00 $

1 nov. 2020

gouvernement

Entente :

1003642

Numéro de l’entente :

1003642

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2025
Description :

Soutenir les entreprises d’innovation dans le domaine de la santé et des sciences de la vie à Kingston, du démarrage à l’expansion, en tirant parti de l’écosystème de santé existant dans la région.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L 2Z3

50 050,00 $

1 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

512833

Numéro de l’entente :

512833

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2022
Description :

Projet de pompage et de stockage de Steep Rock.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Fort Frances, Ontario, CA P9A3M5

600 000,00 $

1 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

513338

Numéro de l’entente :

513338

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Construire un hôtel dans le cadre du projet d'hébergement sécuritaire de Pikangikum.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Pikangikum, Ontario, CA P0V2L0

410 250,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

512891

Numéro de l’entente :

512891

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir l'efficacité de l'équipement et des installations de même que la trésorerie.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : New Liskeard, Ontario, CA P0J1P0

1 700 000,00 $

1 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

511909

Numéro de l’entente :

511909

Durée : du 1 nov. 2020 au 30 avr. 2023
Description :

Planification et développement des infrastructures ainsi qu'achat d'équipement pour la scierie et la carrière de granulats de la communauté.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sand Point First Nation, Ontario, CA P0T2B0

50 050,00 $

1 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

512833

Numéro de l’entente :

512833

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2022
Description :

Projet de pompage et de stockage de Steep Rock.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Fort Frances, Ontario, CA P9A3M5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-NR-000725

Numéro de l’entente :

2021-NR-000725

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CHESTERFIELD INLET, Nunavut, CA X0C 0B0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2021-NR-000725

Numéro de l’entente :

2021-NR-000725

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2025
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : CHESTERFIELD INLET, Nunavut, CA X0C 0B0