Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
21 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
PEJ II : Acadium
960287
PEJ : renforcer la capacité d'engagement du partenariat
154 000,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
Conception d'un système de chargeurs intelligents pour les opérations minières souterraines - mise au point d'un module de communication
962011
Mise au point du module de communication d'un système de chargeurs intelligents pour les opérations minières souterraines.
3 485 500,00 $
1 nov. 2020
gouvernement
1003642
1003642
Soutenir les entreprises d’innovation dans le domaine de la santé et des sciences de la vie à Kingston, du démarrage à l’expansion, en tirant parti de l’écosystème de santé existant dans la région.
50 050,00 $
1 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
512833
512833
Projet de pompage et de stockage de Steep Rock.
600 000,00 $
1 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
513338
513338
Construire un hôtel dans le cadre du projet d'hébergement sécuritaire de Pikangikum.
410 250,00 $
1 nov. 2020
organisme à but lucratif
512891
512891
Soutenir l'efficacité de l'équipement et des installations de même que la trésorerie.
1 700 000,00 $
1 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
511909
511909
Planification et développement des infrastructures ainsi qu'achat d'équipement pour la scierie et la carrière de granulats de la communauté.
50 050,00 $
1 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
512833
512833
Projet de pompage et de stockage de Steep Rock.
208 668,00 $
1 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-NR-000725
2021-NR-000725
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
80 087,00 $
1 nov. 2020
établissement universitaire et institution publique
2021-NR-000725
2021-NR-000725
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)