Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les féministes en action : un réseau virtuel de défense des intérêts
BC21084
Grâce à des changements systémiques, ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19. Pour réaliser le projet, l’organisme Aunt Leah’s Independent Life skills Society élargira le nombre de membres de la coalition Feminists Deliver, renforcera les qualités de chef de femmes du mouvement féministe pour lutter contre les inégalités systémiques, établira des partenariats locaux, régionaux et provinciaux entre les membres de la coalition et d’autres parties prenantes clés et tiendra la 2e conférence de Feminists Deliver.
334 800,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Accroître la capacité du BCAFN et des collectivités de créer des environnements inclusifs et représentatifs, et d’élaborer une politique intersectionnelle
BC21116
Grâce à des changements systémiques, ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19. Pour réaliser le projet, l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique (BCAFN) mobilisera des femmes ainsi que des personnes bispirituelles (2S), lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuelles (LGBTQQIA+) pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pour les femmes de la BCAFN, les personnes 2S et LGBTQQIA+, apportera des changements aux documents de gouvernance de la BCAFN, et mettra à l’essai une trousse d’outils et un webinaire sur l’ACS+ destinés aux Premières Nations qui seront utilisés dans le cadre de l’élaboration de politiques et de la prise de décisions du BCAFN et des Premières Nations.
300 000,00 $
8 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de changement systémique en faveur de l'égalité des sexes à Kamloops
BC21409
Ce projet de 29 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.
493 943,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir un système de garde d’enfants adapté aux immigrantes et aux réfugiées
BC21546
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. Pour atteindre ce but, la Pacific Immigrant Resources Society élaborera et mettra en œuvre des approches communautaires destinées à lever les obstacles intersectionnels qui se dressent devant les femmes d’horizons divers, mobilisera des femmes et/ou des filles ayant de l’expérience vécue pour influer sur les mesures de relance postpandémiques, rassemblera et renforcera le mouvement féministe pour l’amener à faire progresser l’égalité des sexes par des efforts de collaboration, et tissera des liens entre des organismes de défense de l’égalité et d’autres parties prenantes dans le but de faire naître des collaborations intersectorielles au bénéfice de l’égalité des sexes.
687 896,00 $
1 déc. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de redressement des relations pour la croissance des groupes de travail et des pôles
NA21608
Ce projet d’une durée de 25 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Righting Relationships Canada y parviendra en renforçant un réseau national dirigé par des femmes d’éducatrices et éducateurs d’adultes, d’organisateurs et organisatrices communautaires et d’organismes à but non lucratif travaillant ensemble pour apporter un changement systémique à l’égard des questions essentielles de droits de la personne dans le pays, en particulier en ce qui concerne la violence fondée sur le sexe.
684 558,00 $
22 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir la violence fondée sur le sexe : élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques efficaces d’éducation sur la santé sexuelle
NA21640
Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le Conseil d'information et d'éducation sexuelles du Canada (CIÉSCAN) y parviendra en effectuant une analyse et un examen des ressources/documents éducatifs en matière de prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS) et une revue de la littérature sur les pratiques exemplaires; en organisant des activités de consultation concernant les besoins actuels en prévention de la VFS dans l’éducation sur la santé sexuelle; en créant des ressources pour les éducatrices et les éducateurs et les institutions qui dispensent l’éducation et les soins de santé aux Canadiens; en diffusant ces nouvelles ressources et organisant un webinaire et des présentations pour apprendre aux publics cibles à utiliser efficacement les documents sur le projet; et en évaluant l’efficacité de ces nouveaux outils.
353 499,00 $
1 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer les milieux de travail pour favoriser le mieux-être des femmes autochtones
NA21866
Ce projet d’une durée de 18 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Workforce Warriors y parviendra en sensibilisant les employeurs et les organismes à l’importance de favoriser le mieux-être des femmes autochtones et des personnes bispirituelles dans les milieux de travail.
279 264,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Que votre voix compte : Leadership des femmes immigrantes et racisées pour un changement systémique
ON21372
Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des incidences actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. L’organisme Services pour femmes immigrantes d’Ottawa travaillera auprès de femmes racialisées et immigrantes dans le cadre d’ateliers afin de mettre au point des pratiques exemplaires et des plans d’action dans le but d’insuffler des changements systémiques (axés à la fois sur les connaissances, les systèmes et les contenus et sur la revendication et la mobilisation).
432 561,00 $
18 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Carrefour féministe
ON21645
Grâce à des changements systémiques, ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes dans la foulée de la pandémie de COVID 19. Le Sexual Assault/Rape Crisis Centre of Peel travaillera dans ce but auprès de la collectivité et des organismes partenaires à l’élaboration de stratégies et plans d’action pour accroître la diversité des titulaires de postes de direction et lutter contre la violence fondée sur le sexe et le genre (VFS) dans la région de Peel.
104 912,00 $
24 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Changer pour + d'égalité !
QC21189
Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Centre femmes de La Mitis prévoit accompagner la municipalité régionale de son comté (MRC) dans la mise en place de mesures concrètes comme l’adoption de codes de conduite inclusifs, pour transformer les pratiques et favoriser la participation des femmes à la vie politique.