Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les féministes en action : un réseau virtuel de défense des intérêts

Numéro de l’entente :

BC21084

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19. Pour réaliser le projet, l’organisme Aunt Leah’s Independent Life skills Society élargira le nombre de membres de la coalition Feminists Deliver, renforcera les qualités de chef de femmes du mouvement féministe pour lutter contre les inégalités systémiques, établira des partenariats locaux, régionaux et provinciaux entre les membres de la coalition et d’autres parties prenantes clés et tiendra la 2e conférence de Feminists Deliver.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : New Westminster, Colombie-Britannique, CA V3M 4W6

bénéficiaire autochtone

Entente :

Accroître la capacité du BCAFN et des collectivités de créer des environnements inclusifs et représentatifs, et d’élaborer une politique intersectionnelle

Numéro de l’entente :

BC21116

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19. Pour réaliser le projet, l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique (BCAFN) mobilisera des femmes ainsi que des personnes bispirituelles (2S), lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuelles (LGBTQQIA+) pour l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pour les femmes de la BCAFN, les personnes 2S et LGBTQQIA+, apportera des changements aux documents de gouvernance de la BCAFN, et mettra à l’essai une trousse d’outils et un webinaire sur l’ACS+ destinés aux Premières Nations qui seront utilisés dans le cadre de l’élaboration de politiques et de la prise de décisions du BCAFN et des Premières Nations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2K 5S3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de changement systémique en faveur de l'égalité des sexes à Kamloops

Numéro de l’entente :

BC21409

Durée : du 8 oct. 2021 au 6 août 2023
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 2H6

493 943,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir un système de garde d’enfants adapté aux immigrantes et aux réfugiées

Numéro de l’entente :

BC21546

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. Pour atteindre ce but, la Pacific Immigrant Resources Society élaborera et mettra en œuvre des approches communautaires destinées à lever les obstacles intersectionnels qui se dressent devant les femmes d’horizons divers, mobilisera des femmes et/ou des filles ayant de l’expérience vécue pour influer sur les mesures de relance postpandémiques, rassemblera et renforcera le mouvement féministe pour l’amener à faire progresser l’égalité des sexes par des efforts de collaboration, et tissera des liens entre des organismes de défense de l’égalité et d’autres parties prenantes dans le but de faire naître des collaborations intersectorielles au bénéfice de l’égalité des sexes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5N 2S8

687 896,00 $

1 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de redressement des relations pour la croissance des groupes de travail et des pôles

Numéro de l’entente :

NA21608

Durée : du 1 déc. 2021 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 25 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Righting Relationships Canada y parviendra en renforçant un réseau national dirigé par des femmes d’éducatrices et éducateurs d’adultes, d’organisateurs et organisatrices communautaires et d’organismes à but non lucratif travaillant ensemble pour apporter un changement systémique à l’égard des questions essentielles de droits de la personne dans le pays, en particulier en ce qui concerne la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T6M 0V1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévenir la violence fondée sur le sexe : élaborer et mettre en œuvre des politiques et des pratiques efficaces d’éducation sur la santé sexuelle

Numéro de l’entente :

NA21640

Durée : du 22 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le Conseil d'information et d'éducation sexuelles du Canada (CIÉSCAN) y parviendra en effectuant une analyse et un examen des ressources/documents éducatifs en matière de prévention de la violence fondée sur le sexe (VFS) et une revue de la littérature sur les pratiques exemplaires; en organisant des activités de consultation concernant les besoins actuels en prévention de la VFS dans l’éducation sur la santé sexuelle; en créant des ressources pour les éducatrices et les éducateurs et les institutions qui dispensent l’éducation et les soins de santé aux Canadiens; en diffusant ces nouvelles ressources et organisant un webinaire et des présentations pour apprendre aux publics cibles à utiliser efficacement les documents sur le projet; et en évaluant l’efficacité de ces nouveaux outils.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4K 1N2

353 499,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer les milieux de travail pour favoriser le mieux-être des femmes autochtones

Numéro de l’entente :

NA21866

Durée : du 1 janv. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 18 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Workforce Warriors y parviendra en sensibilisant les employeurs et les organismes à l’importance de favoriser le mieux-être des femmes autochtones et des personnes bispirituelles dans les milieux de travail.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Rusagonis, Nouveau-Brunswick, CA E3B 7Z1

279 264,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Que votre voix compte : Leadership des femmes immigrantes et racisées pour un changement systémique

Numéro de l’entente :

ON21372

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des incidences actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. L’organisme Services pour femmes immigrantes d’Ottawa travaillera auprès de femmes racialisées et immigrantes dans le cadre d’ateliers afin de mettre au point des pratiques exemplaires et des plans d’action dans le but d’insuffler des changements systémiques (axés à la fois sur les connaissances, les systèmes et les contenus et sur la revendication et la mobilisation).

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Carrefour féministe

Numéro de l’entente :

ON21645

Durée : du 18 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes dans la foulée de la pandémie de COVID 19. Le Sexual Assault/Rape Crisis Centre of Peel travaillera dans ce but auprès de la collectivité et des organismes partenaires à l’élaboration de stratégies et plans d’action pour accroître la diversité des titulaires de postes de direction et lutter contre la violence fondée sur le sexe et le genre (VFS) dans la région de Peel.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Brampton, Ontario, CA L6X 5A5

104 912,00 $

24 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Changer pour + d'égalité !

Numéro de l’entente :

QC21189

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Centre femmes de La Mitis prévoit accompagner la municipalité régionale de son comté (MRC) dans la mise en place de mesures concrètes comme l’adoption de codes de conduite inclusifs, pour transformer les pratiques et favoriser la participation des femmes à la vie politique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Mont-Joli, Québec, CA G5H 3K8