Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

222 068,00 $

20 sept. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme d'éducation et de prévention de la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

ON21859

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19, grâce à des changements systémiques. La Women’s Place of South Niagara éduquera les membres de la communauté, y compris les hommes et les garçons, au sujet des stéréotypes sexistes qui contribuent à perpétuer les mauvais traitements infligés aux femmes et aux filles à la maison et au travail.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2H 3N5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Relations saines, sûres et sans violence

Numéro de l’entente :

MB21285

Durée : du 10 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Ethnocultural Council of Manitoba-Stronger Together Inc. y parviendra en examinant et en analysant les lois, les politiques, les services et la distribution des fonds liés à la violence entre partenaires intimes, en établissant des partenariats solides avec les communautés d’immigrantes et d’immigrants et de réfugiées et de réfugiés du Manitoba et en mettant en place des ressources sur la violence entre partenaires intimes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 1Y4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme des femmes REAL de PRUDE

Numéro de l’entente :

NB21581

Durée : du 20 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois vise à faciliter une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Pride of Race, Unity & Dignity through Education (PRUDE INC.) favorisera l’atteinte de ces objectifs en mettant en place un comité directeur; en assurant la promotion du projet et en trouvant des personnes à interroger; en recueillant des témoignages de femmes et de filles des minorités visibles et de femmes noires, autochtones et de couleur; et en formulant et en mettant en œuvre des recommandations en partenariat avec des municipalités.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 4T7

497 809,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître les voies d'accès à un emploi sûr et utile par la conception et la mise en œuvre de politiques de développement des compétences inclusives.

Numéro de l’entente :

NL21838

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Women in Resource Development Inc. y parviendra en créant un comité consultatif, en renforçant les partenariats clés, en synthétisant les recherches et les informations, en effectuant une analyse des politiques et en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques de développement des compétences plus globales, plus souples et plus inclusives.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 5Z6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise à niveau

Numéro de l’entente :

ON21219

Durée : du 11 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 grâce à un changement systémique. L’organisme Community Innovative Alliances Incorporated y parviendra : (1) en formant des groupes de discussion et en menant des sondages afin de déterminer et de faire connaître l’impact socio-économique de la COVID-19 sur les femmes d’origine ethnique, notamment en ce qui concerne l’insécurité alimentaire, le logement et l’emploi; 2) en créant un comité consultatif afin de discuter des recommandations tirées des sondages; 3) en s’engageant avec cinq partenaires clés au sujet des constatations principales et en proposant des solutions pour lutter contre les inégalités des genres parmi les personnes d’ascendance africaine tout en créant et en renforçant des partenariats; et (4) en mettant en place et en cultivant une collaboration entre les organismes qui revendiquent l’égalité et les autres parties prenantes dans l’ensemble des secteurs dans le but de promouvoir l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M9P 3R1

284 000,00 $

7 févr. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Promouvoir la sécurité des femmes autochtones à Ottawa

Numéro de l’entente :

ON21482

Durée : du 7 févr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 26 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID 19 grâce à des changements systémiques. La Coalition autochtone d'Ottawa et les dix organisations membres, dont le Minwashiin Lodge, y parviendront en créant une Table sur la sécurité des femmes autochtones (TSIA) dans la ville d'Ottawa, qui cherchera à résoudre les problèmes systémiques qui rendent les femmes autochtones non sécuritaires et vulnérables.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1K 4C1

50 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Voix / Texte sur Concierge comprenant Apprentissage approfondi Plus

Numéro de l’entente :

967520

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Produits clés : City Concierge, qui permet de relancer plus rapidement les dépenses locales, et Covid-19 Health Alert Concierge, qui favorise le réengagement en temps réel dans notre ville.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M6J 2L5

300 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PCII Brésil — ESS — Un service de recherche d’entreprise augmenté par l’apprentissage automatique pour améliorer l’exploration des données des patients

Numéro de l’entente :

996208

Durée : du 1 sept. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Comparé à une recherche traditionnelle en texte intégral, un tel système fournit des résultats très pertinents aux requêtes cliniques ou de recherche (par exemple, les impacts à long terme de la COVID-19, comme la réduction de la fonction pulmonaire, les pertes de mémoire et les troubles neurologiques, qui nécessitent la corrélation de plusieurs sources de données pour être mis en évidence).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme canadien d’innovation à l’international
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

50 000,00 $

1 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet pilote rapide CTST de démonstration - Désalinisation de l'eau potable - 590 foyers en Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

975895

Durée : du 1 août 2021 au 31 août 2022
Description :

Les résultats de cette démonstration seront également partagés avec le partenaire FEO de l'entreprise en Inde afin de garantir une démonstration (lorsque la situation de pandémie de COVID-19 le permettra) et les ventes futures d'un système d'adoucissement de l'eau domestique sur le marché résidentiel indien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 6M9

46 144,00 $

3 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise en œuvre du système de gestion des commandes et de livraison de la production

Numéro de l’entente :

975266

Durée : du 3 mai 2021 au 31 mai 2022
Description :

Les récents changements apportés aux marchés mondiaux et locaux à la suite de COVID-19, combinés à l'expansion des opérations, exigent de réévaluer les processus commerciaux en interne et la façon de communiquer avec nos clients et nos prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Huntsville, Ontario, CA P1H 0B5