Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 400,00 $
8 avr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Walter Andreeff pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 400,00 $
8 avr. 2025
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Chevaun Toulouse pour l’aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
6 750,00 $
8 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
FMBP-2025-GA-1- Algoma University
FMBP-2025-GA-1- Algoma University
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
20 661,00 $
8 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
FMBP-2025-GA-1- The Centennial College of Applied Arts and Technology
FMBP-2025-GA-1- The Centennial College of Applied Arts and Technology
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
7 000,00 $
8 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
FMBP-2025-GA-1- Concordia University of Edmonton
FMBP-2025-GA-1- Concordia University of Edmonton
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
13 840,00 $
8 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
FMBP-2025-GA-1- Conestoga College Institute of Advanced Learning and Technology
FMBP-2025-GA-1- Conestoga College Institute of Advanced Learning and Technology
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
6 860,00 $
8 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
FMBP-2025-GA-1-Institut national de la recherche scientifique
FMBP-2025-GA-1-Institut national de la recherche scientifique
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
6 440,00 $
8 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
FMBP-2025-GA-1-Polytechnique Montréal
FMBP-2025-GA-1-Polytechnique Montréal
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
20 525,69 $
8 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
FMBP-2025-GA-1- Queen's University at Kingston
FMBP-2025-GA-1- Queen's University at Kingston
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres
7 000,00 $
8 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
FMBP-2025-GA-1- St. Lawrence College of Arts & Technology
FMBP-2025-GA-1- St. Lawrence College of Arts & Technology
Mener des activités de recherche et/ou d’enseignement de courte durée en Amérique latine et dans les Caraïbes comme moyen d’explorer, de créer et de faire progresser les partenariats institutionnels dans les domaines de la recherche, de la mobilité étudiante, de la programmation conjointe, du renforcement des capacités, et autres