Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

31 000,00 $

1 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

The Night Delmas Indian Residential School Burnt

Numéro de l’entente :

1333829

Durée : du 1 nov. 2020 au 1 févr. 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Paynton, Saskatchewan, CA S0M 2J0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Healing Through Storytelling

Numéro de l’entente :

1333891

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : Tyendinaga Mohawk Territory, Ontario, CA K0K 1X0

38 500,00 $

1 nov. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Residential School Survivors: Honouring the Memory

Numéro de l’entente :

1333901

Durée : du 1 nov. 2020 au 15 mars 2021
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Célébration, commémoration et apprentissage
Location : M'Chigeeng, Ontario, CA P0P 1G0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2021 Prince Albert Winter Festival

Numéro de l’entente :

1333917

Durée : du 1 nov. 2020 au 1 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 4Y8

3 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Black History Month Celebrations

Numéro de l’entente :

1335823

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Nanaimo│Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9R 2N6

5 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Launch Prep for Young Man Magazine

Numéro de l’entente :

1336267

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Richmond Hill│Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0E7

35 331,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Pivot to Digital - Customer Acquisition

Numéro de l’entente :

1336422

Durée : du 1 nov. 2020 au 15 janv. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Cranbrook│Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 6J5

28 525,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

HC Page Speed Boost

Numéro de l’entente :

1336434

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Aurora│Aurora, Ontario, CA L4G 4J9

10 000,00 $

1 nov. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Célébrations du mois de l'histoire des noirs à Miramichi

Numéro de l’entente :

1336447

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Miramichi│Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 1Z8

28 525,00 $

1 nov. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

HS Page Speed Boost

Numéro de l’entente :

1336450

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Aurora│Aurora, Ontario, CA L4G 4J9