Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
1 nov. 2021
bénéficiaire autochtone
Honorer sa flamme
SK21018
Ce projet, d’une durée de 29 mois, favorisera une réponse et une relance féministes vis-à-vis des impacts actuels de la COVID-19, en apportant des changements systémiques.
612 519,00 $
1 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet pilote des porte-parole des Kaskas
YT21440
Ce projet d’une durée de 22 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. La Liard Aboriginal Women’s Society (LAWS) s’attellera dans ce but à recruter et à orienter des porte-parole, à concevoir en collaboration le Projet pilote des porte-parole des Kaskas, à élaborer des ressources et un protocole, à améliorer l’accès aux services adaptés à la culture pour les victimes, à réaliser une évaluation de tout le cycle, à faciliter l’accès à de l’aide de pairs pour les porte-parole, à favoriser une collaboration plus étroite entre les organismes et à réaliser des activités de diffusion de connaissances.
371 500,00 $
1 janv. 2022
bénéficiaire autochtone
Promouvoir l’égalité des sexes et la guérison grâce à nos valeurs culturelles
MB21870
Ce projet de 27 mois vise à susciter un changement systémique dans le cadre d’une réponse et une relance féministes pour contrer les effets de la pandémie de COVID-19. La Première Nation de York Factory y parviendra en créant des groupes de discussion communautaires qui toucheront trois domaines prioritaires : la diminution de la violence envers les femmes dans les projets de développement des ressources; la diminution de la violence familiale par la remise en question et le changement des normes sociales; et le travail en vue d’une relance pour les femmes en cas de pandémie.
150 000,00 $
15 avr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités du Conseil national et des sections du Conseil canadien des femmes musulmanes
NA18847
Le premier financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions liées à la pandémie de COVID 19 sur le projet, en permettant à l’organisme de mettre en œuvre un plan de collecte de fonds et de surveiller l’atteinte des objectifs fixés dans le plan.
6 348,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Créer des villes accueillantes pour les femmes : doter les femmes des moyens pour changer les systèmes citoyens
BC21843
Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.
17 959 000,00 $
9 août 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Santé sexuelle et renforcement du pouvoir - Philippines
7382458 D004532001 P002680001 P002680002
Le projet soutient le gouvernement des Philippines dans sa lutte contre la COVID-19, en réduisant la vulnérabilité accrue des femmes et des filles confrontées à des grossesses non désirées et à la violence sexiste pendant la pandémie.
6 500 000,00 $
19 mars 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Résilience et inclusion par l’investissement pour une agriculture durable
7428734 P008973001
S’inscrivant dans le prolongement du plan de reprise après la COVID-19 du gouvernement des Philippines, ce projet a pour objectif d’accroître la productivité des exploitations agricoles et des entreprises de cacao, en particulier celles qui sont dirigées par des femmes, tout en favorisant l’égalité des genres et la résilience dans les communautés vulnérables aux conflits et aux changements climatiques.
1 350 000,00 $
21 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Assistance humanitaire aux personnes affectées par le conflit dans le nord-est du Nigéria -CARE 2021
7429625 P010249001
L’insécurité alimentaire généralisée, exacerbée par les répercussions de la pandémie de COVID 19, a laissé la région au bord de la famine.
1 500 000,00 $
20 avr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Syrie – Réponse urgente pour la santé et la protection au Liban - INTERSOS 2021
7429656 P010245001
Mars 2021 – Le Liban est confronté à l’effet conjugué de plusieurs crises, y compris la pandémie de COVID-19, un ralentissement économique et une fragilité politique.
1 000 000,00 $
28 janv. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Banque interaméricaine de développement – laboratoire du genre et de la diversité
7437386 P010714001
GDLab cherche également à évaluer les répercussions de la crise économique et sanitaire associée à la pandémie de COVID-19 et à contribuer à la conception de stratégies de relance visant les femmes et les autres populations marginalisées de la région.