Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Honorer sa flamme

Numéro de l’entente :

SK21018

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, d’une durée de 29 mois, favorisera une réponse et une relance féministes vis-à-vis des impacts actuels de la COVID-19, en apportant des changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7L 6M8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet pilote des porte-parole des Kaskas

Numéro de l’entente :

YT21440

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 22 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. La Liard Aboriginal Women’s Society (LAWS) s’attellera dans ce but à recruter et à orienter des porte-parole, à concevoir en collaboration le Projet pilote des porte-parole des Kaskas, à élaborer des ressources et un protocole, à améliorer l’accès aux services adaptés à la culture pour les victimes, à réaliser une évaluation de tout le cycle, à faciliter l’accès à de l’aide de pairs pour les porte-parole, à favoriser une collaboration plus étroite entre les organismes et à réaliser des activités de diffusion de connaissances.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Watson Lake, Yukon, CA Y0A 1C0

371 500,00 $

1 janv. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Promouvoir l’égalité des sexes et la guérison grâce à nos valeurs culturelles

Numéro de l’entente :

MB21870

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois vise à susciter un changement systémique dans le cadre d’une réponse et une relance féministes pour contrer les effets de la pandémie de COVID-19. La Première Nation de York Factory y parviendra en créant des groupes de discussion communautaires qui toucheront trois domaines prioritaires : la diminution de la violence envers les femmes dans les projets de développement des ressources; la diminution de la violence familiale par la remise en question et le changement des normes sociales; et le travail en vue d’une relance pour les femmes en cas de pandémie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : York Landing, Manitoba, CA R0B 2B0

150 000,00 $

15 avr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités du Conseil national et des sections du Conseil canadien des femmes musulmanes

Numéro de l’entente :

NA18847

Durée : du 15 avr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le premier financement supplémentaire servira à atténuer l’impact des restrictions liées à la pandémie de COVID 19 sur le projet, en permettant à l’organisme de mettre en œuvre un plan de collecte de fonds et de surveiller l’atteinte des objectifs fixés dans le plan.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M6C 1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer des villes accueillantes pour les femmes : doter les femmes des moyens pour changer les systèmes citoyens

Numéro de l’entente :

BC21843

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une intervention et une relance féministes à la suite des répercussions de la pandémie de COVID-19, par l’apport de changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 5G2

17 959 000,00 $

9 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Santé sexuelle et renforcement du pouvoir - Philippines

Numéro de l’entente :

7382458 D004532001 P002680001 P002680002

Durée : du 9 août 2018 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutient le gouvernement des Philippines dans sa lutte contre la COVID-19, en réduisant la vulnérabilité accrue des femmes et des filles confrontées à des grossesses non désirées et à la violence sexiste pendant la pandémie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Résilience et inclusion par l’investissement pour une agriculture durable

Numéro de l’entente :

7428734 P008973001

Durée : du 19 mars 2021 au 30 juin 2026
Description :

S’inscrivant dans le prolongement du plan de reprise après la COVID-19 du gouvernement des Philippines, ce projet a pour objectif d’accroître la productivité des exploitations agricoles et des entreprises de cacao, en particulier celles qui sont dirigées par des femmes, tout en favorisant l’égalité des genres et la résilience dans les communautés vulnérables aux conflits et aux changements climatiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7

1 350 000,00 $

21 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Assistance humanitaire aux personnes affectées par le conflit dans le nord-est du Nigéria -CARE 2021

Numéro de l’entente :

7429625 P010249001

Durée : du 21 avr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L’insécurité alimentaire généralisée, exacerbée par les répercussions de la pandémie de COVID 19, a laissé la région au bord de la famine.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

1 500 000,00 $

20 avr. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Syrie – Réponse urgente pour la santé et la protection au Liban - INTERSOS 2021

Numéro de l’entente :

7429656 P010245001

Durée : du 20 avr. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Mars 2021 – Le Liban est confronté à l’effet conjugué de plusieurs crises, y compris la pandémie de COVID-19, un ralentissement économique et une fragilité politique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT

1 000 000,00 $

28 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Banque interaméricaine de développement – laboratoire du genre et de la diversité

Numéro de l’entente :

7437386 P010714001

Durée : du 28 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

GDLab cherche également à évaluer les répercussions de la crise économique et sanitaire associée à la pandémie de COVID-19 et à contribuer à la conception de stratégies de relance visant les femmes et les autres populations marginalisées de la région.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US