Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47958 dossiers trouvés

1 972 472,00 $

2 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1001038

Numéro de l’entente :

1001038

Durée : du 2 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet permettra d’introduire une nouvelle programmation virtuelle et d’ajouter de nouveaux sites historiques avec des adaptations relatives à la COVID-19 aux offres de visites de Haunted Walks Inc. situées dans les villes d’Ottawa, de Toronto et de Kingston.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M5L 1A9

gouvernement

Entente :

Ikajuqtiqiiniq (Travailler ensemble pour un objectif commun) - Phase 2

Numéro de l’entente :

3628930

Durée : du 19 août 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le projet complète les travaux de la Phase 1 du projet d’Ikajuqtigiiniq qui a été interrompue par la pandémie de la COVID-19.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0

16 065,00 $

1 juil. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Empowerment organisationnel de La Maison ISA : pour un renforcement de la capacité d’agir en violences sexuelles sur le territoire de Saguenay et de la MRC du fjord du Saguenay

Numéro de l’entente :

QC18601

Durée : du 1 juil. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le montant supplémentaire octroyé sera utilisé pour augmenter le nombre d’heures affectées au projet afin d’assurer l’avancement de ce dernier en contexte de COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7H 1R1

gouvernement

Entente :

Financement pour le renforcement des capacités d'organismes du Yukon

Numéro de l’entente :

YT20448

Durée : du 1 avr. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet traitera aussi les incidences de la COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1Y8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration du genre dans les milieux de travail des SIMT : stratégies efficaces pour un changement systémique

Numéro de l’entente :

NA21143

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. La Coalition canadienne des femmes ingénieures, scientifiques, technologies et de métiers y parviendra en s’attaquant aux lois, politiques et pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes de participer pleinement aux sphères sociales, politiques et économiques, en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation des femmes au marché du travail et les possibilités qui s’offrent à elles; et en incitant les hommes et les garçons à lutter contre les normes sexospécifiques néfastes et à faire progresser l’égalité des genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 5Y7

688 800,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le leadership de WIL : passerelle vers l'égalité des sexes

Numéro de l’entente :

NA21836

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Women in Leadership atteindra cet objectif en déterminant les normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes et en s’y attaquant.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1W 1Y9

116 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 : Mise au point d'un système de suivi de la propagation de la maladie chez les travailleurs isolés et à distance

Numéro de l’entente :

948489

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2022
Description :

Mise au point d'un système basé sur une application permettant de suivre la propagation de la maladie chez les travailleurs isolés et à distance et de communiquer les mises à jour pertinentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7T 0P7

141 160,00 $

31 mars 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Concevoir des réponses systémiques à l’augmentation de l’activité minière au Yukon dans le contexte de la COVID au moyen de l’ACS+ et de données probantes

Numéro de l’entente :

YT20450

Durée : du 31 mars 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 12 mois contribuera à atténuer les répercussions de la pandémie de la COVID-19 sur les Yukonaises en considérant les huit municipalités du Yukon et les collectivités minières qui s’y rattachent.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1Y9

63 087 844,00 $

20 juil. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la capacité des organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe à réagir et à se remettre de la pandémie COVID-19

Numéro de l’entente :

NA21916

Durée : du 20 juil. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 20 mois soutiendra la capacité des centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles (CAVAS) et d’autres organismes qui offrent des services liés à la violence fondée sur le sexe (VFS) à offrir des programmes et des services essentiels destinés à endiguer la crise de santé et de sécurité découlant de la pandémie de COVID-19. Il améliorera la capacité des CAVAS et des organismes qui offrent des services liés à la VFS à adapter et à remanier leurs programmes et services essentiels selon les circonstances tout en répondant à des besoins précis concernant les capacités et la communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4S 3E2

2 600 000,00 $

12 juin 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P007395001: RDC - Assistance d’urgence - International Rescue Committee 2019-2020
P007395002: RDC - Assistance d’urgence - International Rescue Committee 2019-2020

Numéro de l’entente :

7406980 P007395001 P007395002

Durée : du 12 juin 2019 au 31 mars 2021
Description :

Les activités du projet comprennent : 1) l'achat d'un maximum de 6 établissements de santé et de 6 cliniques mobiles équipées d'équipements, de vaccins et de médicaments essentiels pour le traitement de la pneumonie, du paludisme et de la diarrhée; 2) l'établissement d'un maximum de 12 systèmes de référence pour les cas d'urgence nécessitant des soins spécialisés; 3) la formation d'un maximum de 24 employés des établissements de santé à l'utilisation des fournitures, matériels et soins obstétriques d'urgence; 4) la distribution de 3164 kits pour les filles et les femmes des collectivités ciblées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P007395001 & P007395002 : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US