Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 963,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du service de dépannage alimentaire
LFIF-2.263
L’objectif de ce projet consiste en l’installation d’une chambre froide pour la conservation de la nourriture et l’achat d’un camion réfrigéré pour le transport des denrées.
57 715,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la sécurité alimentaire dans le comté de Richmond, cap Breton
LFIF-2.217
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement de cuisine, de rénover la cuisine et de construire un entrepôt frigorifique et des serres à arceaux.
31 538,00 $
30 oct. 2020
217363
217363
Acquérir l’expertise pour améliorer les possibilités de développement de nouveaux marchés
500 000,00 $
30 oct. 2020
217096
217096
Mettre à l’essai un fonds de commercialisation initiale pour les chercheurs du N.-B.
116 667,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057342
400057342
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International (MI) dans l'attraction à Montréal d'un projet d'implantation de l'organisation Group on Earth Observations Biodiversity Observation Network vouée à l'amélioration des connaissances, à la protection de l'environnement et au développement durable.
32 303,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400058088
400058088
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'un organisme qui se spécialise dans la présentation d'événements dans le secteur du tourisme, des arts et des spectacles.
7 679,00 $
30 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058568
400058568
Fonds de roulement: Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration et la production de jus.
44 962,00 $
30 oct. 2020
organisme à but lucratif
400058568
400058568
Fonds de roulement: Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la restauration et la production de jus.
120 000,00 $
30 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour la mobilisation précoce et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de livraison parcours ouest en 2023.
16 004,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à State Institution of Culture"Borisov Central District Library named after I. Kh. Kolodeev"
16536
"“Dad is near, Mum. Let’s talk”. (Papa est proche, maman. Parlons.) Faciliter la communication des prisonniers du Bélarus avec leurs enfants au moyen de la conférence vidéo entre l’établissement carcéral et la Bibliothèque d’État de Borissov (Bélarus)."