Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
23 970,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Local foundation for Promotion of International Dialogue and Cooperation "Interakcia"
16535
ZOOM – Kids on the Move for Climate Action in Belarus: motiver les enfants à utiliser quotidiennement des moyens de transport durables au moyen d’une campagne nationale de sensibilisation et d’activités locales
20 000,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à State institution "Territorial center for social services of the population of Orsha district"
16537
The chance for a new life (La chance de refaire sa vie): Assurer la sécurité des victimes de traite de personnes et de violence dans le raïon d’Orcha au Bélarus en fournissant un refuge temporaire dans la salle de crise et un programme de formation.
45 000,00 $
30 oct. 2020
organisme à but lucratif
Eocycle Technologies Inc - 2020-2021 - 962703
962703
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 750,00 $
30 oct. 2020
organisme à but lucratif
Snubco Pressure Control Ltd. - 2020-2021 - 962873
962873
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 750,00 $
30 oct. 2020
organisme à but lucratif
Environmental Systems Corporation (ESC) - 2020-2021 - 962915
962915
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
60 000,00 $
30 oct. 2020
Programme de durabilité agricole dans les vallées de l’Okanagan et de la Similkameen en Colombie-Britannique
170 588,00 $
30 oct. 2020
Protection et amélioration de l’habitat d’espèces en péril ciblées sur l’île de Salt Spring
104 000,00 $
30 oct. 2020
Projet de milieu humide du village de Riverhurst
15 000,00 $
30 oct. 2020
Contribution au fonds d’exploitation du Programme de retransmission des données météorologiques d’aéronefs (AMDAR) de l’OMM
60 046,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HSP Contribution Agreement 2020-21 2020-HSP-GLF-002
FP919-192156
Le Programme d'intendance de l'habitat (PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.