Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

161 950,00 $

29 déc. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Belleville, Ontario, CA

101 964,00 $

29 déc. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Brampton, Ontario, CA

20 979,00 $

29 déc. 2020
Description :

Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

gouvernement

Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants: • contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); • développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; • contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Québec, Québec, CA G1R4Z1

22 560,00 $

29 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à ACTIVSPACES ASSOCIATION

Numéro de l’entente :

16825

Durée : du 29 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Dynamiser l’entrepreneuriat et renforcer les capacités liées à la littératie des technologies numériques en milieu rural.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Douala, CM

23 005,00 $

29 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à ALTERNATIVES Cameroun

Numéro de l’entente :

16824

Durée : du 29 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Plaidoyer pour un environnement favorable aux LGBTI, à travers l’élaboration et la diffusion du rapport annuel 2020 sur les violences et violations des droits des LGBTI au Cameroun

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Douala, CM

25 260,00 $

29 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Hope for girls and Women in Tanzania

Numéro de l’entente :

16802

Durée : du 29 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Soutenir les foyers et camps d’accueil pour filles en fugue pendant la mutilation génitale féminine, ou excision, en 2020 et 2021 à Butiama et au Serengeti et les efforts de réconciliation avec les familles de ces filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mugumu, TZ

50 000,00 $

29 déc. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Medical Services Pacific

Numéro de l’entente :

16823-16822-1

Durée : du 29 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Mener une intervention d’aide à Vanua Levu et dans les collectivités maritimes dévastées par le cyclone tropical Yasa.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Suva, FJ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Cameroonian Humanitarian Organizations Initiative (CHOI)

Numéro de l’entente :

16826

Durée : du 29 déc. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Appui à la structuration et à la gouvernance des OSC camerounaises à travers l’organisation de trois ateliers de renforcement des capacités managériales et opérationnelles

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

25 000,00 $

29 déc. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Enseignements tirés du processus d'établissement des coûts des infrastructures fondées sur la nature en tant qu'adaptation aux inondations

Numéro de l’entente :

AP687A

Durée : du 29 déc. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à examiner les impacts économiques du changement climatique et le coût et avantages des mesures d'adaptation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 1K1