Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019099
000019099
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
58 625,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018856
000018856
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
58 625,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018856
000018856
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018925
000018925
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
34 543,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019106
000019106
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000019141
000019141
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
60 000,00 $
2 nov. 2020
organisme à but lucratif
000018770
000018770
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
30 850,00 $
1 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
First payment to recipient this FY
F161554-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
25 500,00 $
1 nov. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MMRP Contributions - Ocean Wise
FP857-200070
Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada. Le programme contribuerait à atténuer les agents de stress qui nuisent à la vie marine et à ses habitats, et permettrait aux groupes autochtones, aux utilisateurs des ressources et aux collectivités et groupes locaux departiciper aux activités de planification, de restauration, de renforcement des capacités, de suivi et de production de rapports.
31 855,00 $
1 nov. 2020
bénéficiaire autochtone
Payment to recipient from IRP
F151426 -20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.