Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 500,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix : Prix de l'étoile montante de l'ISPS
158299
Ce prix devrait permettre :
• Récompenser des étudiants diplômés (p. ex. : M.D., M.A., M.Sc. et PhD.) et des boursiers postdoctoraux pour leur excellence en recherche et leur innovation en application des connaissances (AC) sur les services et les politiques de la santé au Canada;
• Reconnaitre les contributions à la recherche ou à l’application des connaissances principalement attribuables à des étudiants diplômés et à des boursiers postdoctoraux;
• Promouvoir la carrière de chercheur dans le domaine des services et des politiques de la santé.
149 950,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Québec
158285
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux
2 500,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix : Prix de l'étoile montante de l'ISPS
158297
Ce prix devrait permettre :
• Récompenser des étudiants diplômés (p. ex. : M.D., M.A., M.Sc. et PhD.) et des boursiers postdoctoraux pour leur excellence en recherche et leur innovation en application des connaissances (AC) sur les services et les politiques de la santé au Canada;
• Reconnaitre les contributions à la recherche ou à l’application des connaissances principalement attribuables à des étudiants diplômés et à des boursiers postdoctoraux;
• Promouvoir la carrière de chercheur dans le domaine des services et des politiques de la santé.
135 000,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
155529
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
149 998,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Québec
158284
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux
232 500,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche : RAP - volet Transition à un rôle de chef de file - phase 1
155012
Cette possibilité de financement devrait permettre :
•d’accroître le nombre de spécialistes de haut calibre en recherche axée sur le patient au Canada;
•de mieux préparer les stagiaires diplômés et les boursiers postdoctoraux à des carrières en recherche axée sur le patient; et
•de soutenir la transition rapide de ces stagiaires à des carrières de chercheur indépendant en RAP.
En plus des objectifs ci-dessus, la classe de financement Santé autochtone vise à :
•accroître le nombre de stagiaires dans le domaine de la recherche en santé autochtone poursuivant une carrière significative et culturellement pertinente en recherche axée sur le patient.
287 232,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonctionnement. : SickKids-IRSC-IDSEA Subventions - nouveaux chercheurs
158400
La possibilité de financement devrait permettre :
• de fournir un soutien important aux chercheurs en santé des enfants pour favoriser leur perfectionnement professionnel en début de carrière, ainsi qu’à mieux les préparer à rivaliser pour l’obtention de subventions de recherche futures.
149 855,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Ouest
158287
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux
200 000,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv de fonct: Renforcer la prép. des ESLD à la pandémie- Cadre commun de mesure
158288
Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux
137 500,00 $
1 nov. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Sub. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie de COVID-19
158339
• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux