Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

2 500,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix : Prix de l'étoile montante de l'ISPS

Numéro de l’entente :

158299

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Ce prix devrait permettre :

• Récompenser des étudiants diplômés (p. ex. : M.D., M.A., M.Sc. et PhD.) et des boursiers postdoctoraux pour leur excellence en recherche et leur innovation en application des connaissances (AC) sur les services et les politiques de la santé au Canada;
• Reconnaitre les contributions à la recherche ou à l’application des connaissances principalement attribuables à des étudiants diplômés et à des boursiers postdoctoraux;
• Promouvoir la carrière de chercheur dans le domaine des services et des politiques de la santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

149 950,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Québec

Numéro de l’entente :

158285

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :

• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

2 500,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Prix : Prix de l'étoile montante de l'ISPS

Numéro de l’entente :

158297

Durée : du 1 nov. 2020 au 30 déc. 2021
Description :

Ce prix devrait permettre :

• Récompenser des étudiants diplômés (p. ex. : M.D., M.A., M.Sc. et PhD.) et des boursiers postdoctoraux pour leur excellence en recherche et leur innovation en application des connaissances (AC) sur les services et les politiques de la santé au Canada;
• Reconnaitre les contributions à la recherche ou à l’application des connaissances principalement attribuables à des étudiants diplômés et à des boursiers postdoctoraux;
• Promouvoir la carrière de chercheur dans le domaine des services et des politiques de la santé.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

135 000,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

155529

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2023
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

149 998,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Québec

Numéro de l’entente :

158284

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :

• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3W 1W5

232 500,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche : RAP - volet Transition à un rôle de chef de file - phase 1

Numéro de l’entente :

155012

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2023
Description :

Cette possibilité de financement devrait permettre :
•d’accroître le nombre de spécialistes de haut calibre en recherche axée sur le patient au Canada;
•de mieux préparer les stagiaires diplômés et les boursiers postdoctoraux à des carrières en recherche axée sur le patient; et
•de soutenir la transition rapide de ces stagiaires à des carrières de chercheur indépendant en RAP.

En plus des objectifs ci-dessus, la classe de financement Santé autochtone vise à :
•accroître le nombre de stagiaires dans le domaine de la recherche en santé autochtone poursuivant une carrière significative et culturellement pertinente en recherche axée sur le patient.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

287 232,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement. : SickKids-IRSC-IDSEA Subventions - nouveaux chercheurs

Numéro de l’entente :

158400

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2023
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
• de fournir un soutien important aux chercheurs en santé des enfants pour favoriser leur perfectionnement professionnel en début de carrière, ainsi qu’à mieux les préparer à rivaliser pour l’obtention de subventions de recherche futures.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 5A2

149 855,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie - Ouest

Numéro de l’entente :

158287

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :

• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 1N4

200 000,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv de fonct: Renforcer la prép. des ESLD à la pandémie- Cadre commun de mesure

Numéro de l’entente :

158288

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Les équipes en science de la mise en œuvre (ESMO) sont censées* :

• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1K 7P4

137 500,00 $

1 nov. 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub. de fonct. : Renforcer la préparation des ESLD à la pandémie de COVID-19

Numéro de l’entente :

158339

Durée : du 1 nov. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

• soutenir la mise en œuvre guidée par des données probantes et la viabilité d’au moins une des six pratiques prometteuses ou options stratégiques désignées dans les ESLD/RPA;
• évaluer scientifiquement la mise en œuvre, l’adoption et la viabilité d’interventions visant à réduire les risques et les conséquences de futures vagues de la pandémie de COVID-19;
• aider à mieux comprendre quelles pratiques prometteuses ou options stratégiques, ou quelles stratégies de mise en œuvre et de promotion de la viabilité sont les plus efficaces, dans quelles populations, dans quels contextes, et pourquoi;
• développer les capacités de recherche dans le secteur des ESLD/RPA et faciliter la collaboration interdisciplinaire entre ce secteur et le milieu de la recherche;
• stimuler l’application et l’échange des connaissances tout au long du processus de recherche afin de guider les améliorations dans les établissements ainsi que le travail de mise en œuvre et de promotion de la viabilité dans le cadre de l’initiative SLD+ et pandémie : apprendre ensemble;
• promouvoir l’utilisation de données probantes de haute qualité, recueillies en temps réel et exploitables parmi les ESLD/RPA et les responsables des politiques concernés durant et après la pandémie, afin de soutenir l’apprentissage rapide du système de santé;
• intégrer l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus dans la méthode en prenant en compte les perspectives transversales de travailleurs de la santé, de résidents, de familles et d’aidants de divers groupes culturels et raciaux

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3