Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 775,00 $
31 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire la QMUNITY : renforcer les fondations, réinventer l’avenir
SO20113
Ce projet de 17 mois renforcera la capacité et les réseaux de QMUNITY, le centre de ressources queer, trans et bispirituelles de la Colombie-Britannique, afin de faire progresser l’égalité des LGBTQ2. Ce projet sera réalisé en renforçant les capacités de gestion; en augmentant l’accès aux données d’évaluation, aux sources de connaissances et au suivi de l’impact social; et en renforçant la collaboration entre les organisations tout en accentuant les capacités du secteur dans son ensemble.
À la fin du projet, l’organisation aura élaboré un nouveau plan stratégique; augmenté sa capacité de gouvernance et ses politiques internes; créé des mesures d’évaluation pour les programmes; mené une consultation communautaire à l’échelle de la province; et renforcé les partenariats existants afin de rationaliser les services LGBTQ2 dans les communautés rurales et éloignées.
129 797,00 $
31 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Projet de renforcement des capacités de 2 Spirits of BC
SO20221
Ce projet de 17 mois renforcera la capacité et les réseaux de la Four Feathers Society pour faire progresser l’égalité des personnes LGBTQ2. Il sera réalisé en renforçant les capacités du conseil d’administration; en consolidant la collaboration entre les organisations; en améliorant la viabilité financière; en augmentant l’accès aux éléments de preuve, aux données, aux informations et aux sources de connaissances; et en accentuant les capacités du secteur dans son ensemble afin de mieux soutenir les personnes bispirituelles en Colombie-Britannique.
À la fin du projet, l’organisation aura augmenté sa capacité à mobiliser les personnes bispirituelles sur les plateformes en ligne et dans les rassemblements inclusifs; aura effectué une analyse de l’environnement et des enquêtes d’évaluation des besoins; aura créé un flux de financement diversifié; et aura évalué son propre programme et ses propres politiques pour orienter un nouveau plan stratégique.
39 544,00 $
31 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire la QMUNITY : renforcer les fondations, réinventer l’avenir
SO20113
Ce projet de 17 mois renforcera la capacité et les réseaux de QMUNITY, le centre de ressources queer, trans et bispirituelles de la Colombie-Britannique, afin de faire progresser l’égalité des LGBTQ2. Ce projet sera réalisé en renforçant les capacités de gestion; en augmentant l’accès aux données d’évaluation, aux sources de connaissances et au suivi de l’impact social; et en renforçant la collaboration entre les organisations tout en accentuant les capacités du secteur dans son ensemble.
À la fin du projet, l’organisation aura élaboré un nouveau plan stratégique; augmenté sa capacité de gouvernance et ses politiques internes; créé des mesures d’évaluation pour les programmes; mené une consultation communautaire à l’échelle de la province; et renforcé les partenariats existants afin de rationaliser les services LGBTQ2 dans les communautés rurales et éloignées.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour opérationnaliser un membre des services d’approche autochtone à temps plein qui soutiendra les membres des communautés autochtones, autochtones queer et bispirituelles et mobilisera les membres de la communauté autochtone autour des activités de vérité et de réconciliation au sein de la QMUNITY.
39 544,00 $
31 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Construire la QMUNITY : renforcer les fondations, réinventer l’avenir
SO20113
Ce projet de 17 mois renforcera la capacité et les réseaux de QMUNITY, le centre de ressources queer, trans et bispirituelles de la Colombie-Britannique, afin de faire progresser l’égalité des LGBTQ2. Ce projet sera réalisé en renforçant les capacités de gestion; en augmentant l’accès aux données d’évaluation, aux sources de connaissances et au suivi de l’impact social; et en renforçant la collaboration entre les organisations tout en accentuant les capacités du secteur dans son ensemble.
À la fin du projet, l’organisation aura élaboré un nouveau plan stratégique; augmenté sa capacité de gouvernance et ses politiques internes; créé des mesures d’évaluation pour les programmes; mené une consultation communautaire à l’échelle de la province; et renforcé les partenariats existants afin de rationaliser les services LGBTQ2 dans les communautés rurales et éloignées.
Le financement supplémentaire sera utilisé pour opérationnaliser un membre des services d’approche autochtone à temps plein qui soutiendra les membres des communautés autochtones, autochtones queer et bispirituelles et mobilisera les membres de la communauté autochtone autour des activités de vérité et de réconciliation au sein de la QMUNITY.
135 993,00 $
31 oct. 2020
bénéficiaire autochtone
Construire la QMUNITY : renforcer les fondations, réinventer l’avenir
SO20113
Ce projet de 29 mois renforcera la capacité et les réseaux de QMUNITY, le centre de ressources pour les personnes queer, trans et bispirituelles de la Colombie-Britannique, afin de faire progresser l’égalité des LGBTQ2. Ce projet sera réalisé en renforçant les capacités de gestion; en augmentant l’accès aux données d’évaluation, aux sources de connaissances et au suivi de l’impact social; et en renforçant la collaboration entre les organismes tout en accentuant les capacités du secteur dans son ensemble.
À la fin du projet, l'organisme aura développé un nouveau plan stratégique, augmenté sa capacité de gouvernance et de politiques internes, créé des paramètres d'évaluation pour les programmes, mené une consultation communautaire à l'échelle de la province et renforcé les partenariats existants pour rationaliser les services LGBTQ2 dans les communautés rurales et éloignées.
Le premier financement supplémentaire sera utilisé pour mettre en place un membre des services d’approche autochtone à temps plein qui soutiendra les membres des communautés autochtones, autochtones queer et bispirituelles et mobilisera les membres de la communauté autochtone sur les activités de vérité et de réconciliation au sein de QMUNITY.
Cette prolongation de projet de 12 mois (phase 2) améliorera la capacité, la portée interprovinciale et les relations autochtones de QMUNITY, le centre de ressources pour les personnes queer, trans et bispirituelles de la Colombie-Britannique, pour assurer l’autonomisation des personnes LGBTQQIA2+ dans toute la Colombie-Britannique. Cet objectif sera atteint en mobilisant un groupe communautaire autochtone, en recrutant des coordonnatrices et des coordonnateurs de la mobilisation autochtone, en établissant et en maintenant une capacité à long terme pour la mobilisation et l’établissement de programmes autochtones, et en effectuant une recherche sur l’incidence sociale sur les Autochtones et les personnes de couleur.
À la fin de la prolongation du projet, l’organisme aura créé une capacité soutenue à mobiliser les collectivités autochtones de toute la province, et à créer des espaces pour les voix autochtones queer dans les programmes et la procédure interne de QMUNITY. QMUNITY élaborera et mettra à exécution des plans d’éducation et de sensibilisation concernant les identités bispirituelles et autochtones queer pour les colons à l’extérieur de la vallée du Bas-Fraser afin d’aider à diffuser les connaissances sur les identités sexuelles et de genre, et à intégrer les résultats d’apprentissage de la recherche sur l’incidence sociale de l’organisme sur la meilleure façon de servir les personnes queer, trans et bispirituelles autochtones et racisées.
30 963,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement du service de dépannage alimentaire
LFIF-2.263
L’objectif de ce projet consiste en l’installation d’une chambre froide pour la conservation de la nourriture et l’achat d’un camion réfrigéré pour le transport des denrées.
57 715,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la sécurité alimentaire dans le comté de Richmond, cap Breton
LFIF-2.217
L’objectif de ce projet est d’acheter de l’équipement de cuisine, de rénover la cuisine et de construire un entrepôt frigorifique et des serres à arceaux.
31 538,00 $
30 oct. 2020
217363
217363
Acquérir l’expertise pour améliorer les possibilités de développement de nouveaux marchés
500 000,00 $
30 oct. 2020
217096
217096
Mettre à l’essai un fonds de commercialisation initiale pour les chercheurs du N.-B.
116 667,00 $
30 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057342
400057342
Frais de fonctionnement: Le projet vise à appuyer Montréal International (MI) dans l'attraction à Montréal d'un projet d'implantation de l'organisation Group on Earth Observations Biodiversity Observation Network vouée à l'amélioration des connaissances, à la protection de l'environnement et au développement durable.