Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 120 000,00 $
29 mars 2022
bénéficiaire autochtone
Entente sur le financement des infrastructures policières de la Communauté de Gesgapegiag
3110-22325
Ce retard est causé par diverses mesures mises en place pour prévenir la propagation de la COVID-19, un arrêt des travaux de cette industrie pendant plusieurs mois, ainsi que la pénurie et l'augmentation des coûts des matériaux.
90 000,00 $
27 mars 2017
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Financement pour la promotion de l’égalité des genres au Canada
ON16245
Le financement supplémentaire sera utilisé pour continuer à approfondir la recherche et à élargir sa portée afin de créer des réseaux plus solides pour défendre la sécurité économique des femmes dans le « secteur des soins » mis au jour par la pandémie de COVID-19.
499 954,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau sur la réponse à l'égalité, au leadership et à l'accès à l'emploi des femmes (WE LEARN)"
ON21720
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L’organisme Elizabeth Fry Toronto consultera les principales parties prenantes, établira des partenariats officiels dans le but de créer un réseau multisectoriel, facilitera l’acquisition de compétences en leadership des pairs et en mobilisation chez les femmes dont le vécu leur confère une expertise dans le domaine, organisera des réunions de réseautage et des consultations particulières, réalisera des évaluations du développement et mènera la diffusion des principaux apprentissages et des recommandations.
399 906,00 $
20 sept. 2021
établissement universitaire et institution publique
Intervention en cas de pandémie : Un plan de relance économique féministe pour les femmes propriétaires d'entreprises en Nouvelle-Écosse
NS21491
Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. L’Université Mount Saint Vincent (MSVU) y parviendra en élaborant un plan de relance économique féministe pour toutes les femmes propriétaires d’entreprises (FPE) en Nouvelle-Écosse, y compris les groupes sous-représentés.
340 170,00 $
4 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcir TOUTES nos voix!
NB21512
Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Plus précisément, NB Womens' Shelters (New Brunswick South Central Transition House et Second Stage Coalition Inc.) s’attaquera aux obstacles systémiques des politiques et des procédures gouvernementales et non gouvernementales dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick.
285 000,00 $
27 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aucun endroit comme la maison
ON21876
Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Le YWCA St.
474 095,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combler l'écart pour atteindre le changement
AB21102
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, par le biais d’un changement systémique.
299 800,00 $
1 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Action concertée pour une société sans violence fondée sur le sexe
AB21129
En apportant un changement systémique, le projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions de la COVID 19. La Calgary Immigrant Women’s Association réalisera cet objectif en menant une recherche participative et une analyse documentaire afin de déterminer et de déconstruire les attitudes, les croyances et les pratiques qui influent sur la violence fondée sur le sexe faite aux immigrantes.
329 525,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faire progresser la relance après la pandémie et l’égalité des sexes en Colombie-Britannique : Mise en œuvre d’une grille salariale pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance
BC21207
Ce projet d’une durée de 30 mois permettra de mettre en œuvre une stratégie de changement systémique afin d’obtenir une grille salariale provinciale compétitive pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE) dans le but de soutenir une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19. La Coalition of Child Care Advocates of BC y parviendra en mettant sur pied un groupe consultatif, en effectuant une analyse de l’environnement et en impliquant les principaux intervenants en éducation de la petite enfance pour mobiliser et intégrer des politiques et du financement afin de créer un système public de services de garde à 10 $ par jour en C.
500 000,00 $
1 nov. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Collectif de leadership des femmes – action pour la nature et le climat
BC21459
Ce projet d'une durée de 29 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Pour y parvenir, la fondation MakeWay créera de nouvelles cohortes de leadership pour le changement systémique afin de multiplier les actions pour la nature et le climat menées par des femmes.