Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

3 120 000,00 $

29 mars 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur le financement des infrastructures policières de la Communauté de Gesgapegiag

Numéro de l’entente :

3110-22325

Durée : du 29 mars 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce retard est causé par diverses mesures mises en place pour prévenir la propagation de la COVID-19, un arrêt des travaux de cette industrie pendant plusieurs mois, ainsi que la pénurie et l'augmentation des coûts des matériaux.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y0

90 000,00 $

27 mars 2017

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Financement pour la promotion de l’égalité des genres au Canada

Numéro de l’entente :

ON16245

Durée : du 27 mars 2017 au 27 déc. 2021
Description :

Le financement supplémentaire sera utilisé pour continuer à approfondir la recherche et à élargir sa portée afin de créer des réseaux plus solides pour défendre la sécurité économique des femmes dans le « secteur des soins » mis au jour par la pandémie de COVID-19.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

499 954,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réseau sur la réponse à l'égalité, au leadership et à l'accès à l'emploi des femmes (WE LEARN)"

Numéro de l’entente :

ON21720

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L’organisme Elizabeth Fry Toronto consultera les principales parties prenantes, établira des partenariats officiels dans le but de créer un réseau multisectoriel, facilitera l’acquisition de compétences en leadership des pairs et en mobilisation chez les femmes dont le vécu leur confère une expertise dans le domaine, organisera des réunions de réseautage et des consultations particulières, réalisera des évaluations du développement et mènera la diffusion des principaux apprentissages et des recommandations.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4X 1G1

399 906,00 $

20 sept. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Intervention en cas de pandémie : Un plan de relance économique féministe pour les femmes propriétaires d'entreprises en Nouvelle-Écosse

Numéro de l’entente :

NS21491

Durée : du 20 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. L’Université Mount Saint Vincent (MSVU) y parviendra en élaborant un plan de relance économique féministe pour toutes les femmes propriétaires d’entreprises (FPE) en Nouvelle-Écosse, y compris les groupes sous-représentés.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3M 2J6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcir TOUTES nos voix!

Numéro de l’entente :

NB21512

Durée : du 4 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, d’une durée de 30 mois, soutiendra une réponse et une relance féministes pour contrer les répercussions actuelles de la COVID-19, au moyen d’un changement systémique. Plus précisément, NB Womens' Shelters (New Brunswick South Central Transition House et Second Stage Coalition Inc.) s’attaquera aux obstacles systémiques des politiques et des procédures gouvernementales et non gouvernementales dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. Stephen, Nouveau-Brunswick, CA E3L 2W9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aucun endroit comme la maison

Numéro de l’entente :

ON21876

Durée : du 27 sept. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Le YWCA St.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : St. Thomas, Ontario, CA N5P 2S3

474 095,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Combler l'écart pour atteindre le changement

Numéro de l’entente :

AB21102

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5T 2R5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Action concertée pour une société sans violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

AB21129

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

En apportant un changement systémique, le projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions de la COVID 19. La Calgary Immigrant Women’s Association réalisera cet objectif en menant une recherche participative et une analyse documentaire afin de déterminer et de déconstruire les attitudes, les croyances et les pratiques qui influent sur la violence fondée sur le sexe faite aux immigrantes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4Z6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser la relance après la pandémie et l’égalité des sexes en Colombie-Britannique : Mise en œuvre d’une grille salariale pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance

Numéro de l’entente :

BC21207

Durée : du 25 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 30 mois permettra de mettre en œuvre une stratégie de changement systémique afin d’obtenir une grille salariale provinciale compétitive pour les éducatrices et éducateurs de la petite enfance (EPE) dans le but de soutenir une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19. La Coalition of Child Care Advocates of BC y parviendra en mettant sur pied un groupe consultatif, en effectuant une analyse de l’environnement et en impliquant les principaux intervenants en éducation de la petite enfance pour mobiliser et intégrer des politiques et du financement afin de créer un système public de services de garde à 10 $ par jour en C.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 1Y8

500 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collectif de leadership des femmes – action pour la nature et le climat

Numéro de l’entente :

BC21459

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d'une durée de 29 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Pour y parvenir, la fondation MakeWay créera de nouvelles cohortes de leadership pour le changement systémique afin de multiplier les actions pour la nature et le climat menées par des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1H5