Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
149 761,00 $
29 oct. 2020
215075
215075
Créer un portail en ligne aux fins de production de rapports sur la salmoniculture
189 300,00 $
29 oct. 2020
215075
215075
Créer un portail en ligne aux fins de production de rapports sur la salmoniculture
24 146,00 $
29 oct. 2020
215289
215289
Rendre la marina de Port Blandford plus accessible/en accroître le potentiel touristique
30 006,00 $
29 oct. 2020
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Likalo Limited (o/a Docsie) 2020-2021
7424428 P009939001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 250,00 $
29 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Innovation - OTOCOR.io Inc. (o/a HopDrop) 2020-2021
7424429 P009940001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
66 937,00 $
29 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Canadian Arts Presenting Association 2020/2021
7425389 P010086001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
134 217,00 $
29 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Mining Suppliers Trade Association MSTA 2020/2021
7427684 P010295001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
800,00 $
29 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Alinne Pereira De Castro
16484
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques
800,00 $
29 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Alejandro Mauricio
16486
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques
800,00 $
29 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention à Alison Jane Clinton McGuire
16485
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation des champions PFLA dans la mission de collaboration qui privilégie la création d‘ententes académiques