Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 931 845,00 $
28 oct. 2020
217140
217140
Projet afin de répondre aux défis résultants de la pandémie COVID-19
69 825,00 $
28 oct. 2020
organisme à but lucratif
AFF-NB-1637
500000688
Le Fonds pour les pêches du Canada transformera et stimulera l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux répondre à la demande croissante du marché pour des produits de poisson et de fruits de mer de haute qualité provenant de sources durables.
42 000,00 $
28 oct. 2020
organisme à but lucratif
Groupe bblüv Inc. - 2020-2021 - 962566
962566
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
0,00 $
28 oct. 2020
organisme à but lucratif
Tobo Inc. - 2020-2021 - 962794
962794
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
41 250,00 $
28 oct. 2020
organisme à but lucratif
AVSS - Aerial Vehicle Safety Solutions Inc. - 2020-2021 - 962796
962796
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 000,00 $
28 oct. 2020
organisme à but lucratif
1934945 Ontario Inc - 2020-2021 - 962836
962836
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 750,00 $
28 oct. 2020
organisme à but lucratif
Spoonity Inc. - 2020-2021 - 962886
962886
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
32 250,00 $
28 oct. 2020
organisme à but lucratif
CTO Boost Inc - 2020-2021 - 962900
962900
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 836,00 $
28 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre d'apprentissage Gardengate
LFIF-2.206
L’objectif de ce projet est demander du financement pour l’achat de divers équipements et appareils de cuisine, comme une cuisinière à 4 brûleurs, une unité de retour d’air, des tables de travail en acier inoxydable, un lave-vaisselle et un évier.
70 503,00 $
28 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme communautaire de soutien alimentaire
LFIF-2.280
L’objectif de ce projet est d’obtenir du financement pour améliorer leur capacité d’entreposage en faisant l’acquisition de quatre réfrigérateurs, d’étagères, d’EPI et d’un véhicule réfrigéré pour distribuer des aliments aux groupes à risque de la collectivité.