Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47596 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire changer les représentations médiatiques des travailleuses et travailleurs du sexe im/migrants pour lutter contre la violence fondée sur le sexe post-pandémique

Numéro de l’entente :

BC21692

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 0R1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de prévention de la violence pour les personnes autochtones de Vancouver

Numéro de l’entente :

BC21793

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Grâce à des changements systémiques, ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID‑19. Pour réaliser le projet, la Vancouver Aboriginal Friendship Centre Society influencera les politiques et les procédures des organismes locaux afin de s’assurer que la sensibilité culturelle autochtone est prise en compte en élaborant un document à l’appui qui décrit les méthodes d’inclusion et les considérations, en élaborant un guide renfermant des recommandations pour combler les lacunes dans les services culturels équitables, et en mettant en œuvre une formation sur une procédure stratégique équitable à l’intention du personnel pour remédier aux iniquités systémiques auxquelles font face les personnes autochtones en matière de violence, de logement, d’emploi et de garde d’enfants.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1S7

530 005,00 $

10 déc. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Se donner la main pour soutenir les filles/femmes qui risquent d'être victimes de mutilations génitales féminines et qui vivent avec leurs conséquences

Numéro de l’entente :

GV21275

Durée : du 10 déc. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 28 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. L’organisme End FGM Canada Network s’attaquera à la méconnaissance des domaines de la médecine, de l’éducation et de la protection de l’enfance par la création de modules d’apprentissage interactifs dans les deux langues officielles et l’établissement de partenariats avec des spécialistes de l’excision et des mutilations génitales féminines.
 

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7W 2T5

295 300,00 $

1 janv. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Métamorphose : studio de cocréation du leadership féminin pour un changement équitable du secteur à but non lucratif

Numéro de l’entente :

NA21167

Durée : du 1 janv. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet d’une durée de 15 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 par un changement systémique. Pour y parvenir, l’organisme Capacity Canada s’attaquera aux obstacles systémiques qui empêchent les femmes d’accéder à des postes de direction dans les domaines de la prestation de services et de la gouvernance au sein d’organismes à but non lucratif.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 6R5

bénéficiaire autochtone

Entente :

Augmenter la représentation des femmes autochtones dans le domaine de l'entrepreneuriat dans le but de faire progresser la prospérité économique autochtone

Numéro de l’entente :

NA21504

Durée : du 15 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une mesure de réponse et de relance féministes contribuant à atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. Pour réaliser cet objectif, l’Association nationale des sociétés autochtones de financement (ANSAF) accroîtra la capacité de son réseau d’institutions financières autochtones, partout au Canada, à promouvoir l’égalité des genres dans leurs organisations et à éliminer les obstacles à l’entrepreneuriat pour les femmes autochtones en offrant une formation intitulée « L’investissement centré sur les gens : soutenir le potentiel et la force des entrepreneures autochtones », comprenant notamment l’utilisation de l’Analyse comparative entre les sexes Plus.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 0J9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les femmes dirigeantes : joindre le geste à la parole

Numéro de l’entente :

NB21737

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois vise à faciliter une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Femmes en affaires Nouveau-Brunswick, sous la direction de : "The New Brunswick Association of CBDCs / L'Association des CBDC du Nouveau-Brunswick Inc.", favorisera l’atteinte de ces objectifs en cernant les obstacles au leadership des femmes, en adoptant des approches collaboratives et communautaires, en facilitant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, et en mesurant l’efficacité des initiatives.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 1A9

499 994,00 $

1 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des municipalités québécoises inclusives des femmes LGBTQ2

Numéro de l’entente :

QC21232

Durée : du 1 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 27 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Conseil québécois LGBT prévoit de sensibiliser et d’accompagner les milieux municipaux québécois vers le développement et la mise en œuvre de pratiques inclusives permettant l’accès pour les femmes LGBTQ2 aux services municipaux d’une façon qui réponde adéquatement à leurs réalités, de proposer aux municipalités tous les outils nécessaires pour développer des politiques de ressources humaines favorisant le recrutement et l’inclusion des femmes LGBTQ2, et d’outiller les organismes à mission LGBTQ2 afin de leur permettre d’établir des partenariats durables et solides avec leurs municipalités, en misant sur la création d’une trousse adaptable aux enjeux spécifiques de leurs régions.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H2L 3E7

375 000,00 $

1 nov. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Centre de ressources virtuel pour les femmes et les familles autochtones

Numéro de l’entente :

YT21819

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 1K1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stratégie nationale pour respect envers les filles et les femmes de la francophonie canadienne

Numéro de l’entente :

NA21055

Durée : du 24 janv. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 25 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, l’Alliance des femmes de la francophonie canadienne (AFFC) mobilisera ses membres pour mettre en place une stratégie nationale et un plan d’action qui appuieront la reconnaissance du droit au respect des femmes et des filles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5Z4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pour une relance féministe, verte, juste et inclusive

Numéro de l’entente :

QC21594

Durée : du 1 août 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois favorisera une réponse et une relance féministe à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, le Regroupement des groupes de femmes de la Capitale-Nationale prévoit mobiliser 40 groupes parmi les groupes de femmes membres, les milieux féministes ainsi que les groupes mixtes alliés à travers une tournée d’éducation populaire dans la région de la Capitale-Nationale (Portneuf – Québec - Charlevoix) pour outiller les participant.e.s à identifier et mieux comprendre les enjeux intersectionnels qui les touchent en lien avec l’environnement, la violence et la pauvreté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Québec, Québec, CA G1H 6Y8