Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 400,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Productions de la Puce Jazz inc.-2025-2026-1033558
1033558
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Discrete Choice Inc.-2025-2026-1033622
1033622
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
13 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Dimachem Inc.-2025-2026-1033626
1033626
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
19 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Left Lane Associates Ltd.-2025-2026-1033656
1033656
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
1 000 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Répéteurs quantiques de deuxième génération pour la détection quantique distribuée
Le financement appuiera la recherche et le développement pour relever le défi de la Défense nationale : Concours de science et de technologie (S et T) pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique. L’initiative cible les lacunes scientifiques et technologiques critiques en matière de détection des menaces, de connaissance de la situation, d’aide à la décision et d’efficacité opérationnelle afin de renforcer la défense continentale et de soutenir la modernisation du NORAD.
1 000 000,00 $
8 avr. 2025
établissement universitaire et institution publique
Énergie éolienne arctique toute l'année et par tous les temps
Le financement appuiera la recherche et le développement pour relever le défi de la Défense nationale : Concours de science et de technologie (S et T) pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique. L’initiative cible les lacunes scientifiques et technologiques critiques en matière de détection des menaces, de connaissance de la situation, d’aide à la décision et d’efficacité opérationnelle afin de renforcer la défense continentale et de soutenir la modernisation du NORAD.
1 000 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cartographie de l'environnement glaciaire pour la mobilité et la navigation des plateformes arctiques
Le financement appuiera la recherche et le développement pour relever le défi de la Défense nationale : Concours de science et de technologie (S et T) pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique. L’initiative cible les lacunes scientifiques et technologiques critiques en matière de détection des menaces, de connaissance de la situation, d’aide à la décision et d’efficacité opérationnelle afin de renforcer la défense continentale et de soutenir la modernisation du NORAD.
1 000 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Contre-attaque du système aérien sans pilote
Le financement appuiera la recherche et le développement pour relever le défi de la Défense nationale : Concours de science et de technologie (S et T) pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique. L’initiative cible les lacunes scientifiques et technologiques critiques en matière de détection des menaces, de connaissance de la situation, d’aide à la décision et d’efficacité opérationnelle afin de renforcer la défense continentale et de soutenir la modernisation du NORAD.
1 000 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Shadow Warden : drone autonome et robuste et système d'amarrage pour la défense de l'Arctique
Le financement appuiera la recherche et le développement pour relever le défi de la Défense nationale : Concours de science et de technologie (S et T) pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique. L’initiative cible les lacunes scientifiques et technologiques critiques en matière de détection des menaces, de connaissance de la situation, d’aide à la décision et d’efficacité opérationnelle afin de renforcer la défense continentale et de soutenir la modernisation du NORAD.
1 000 000,00 $
8 avr. 2025
organisme à but lucratif
Étoile boréale du Nord
Le financement appuiera la recherche et le développement pour relever le défi de la Défense nationale : Concours de science et de technologie (S et T) pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD). Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires en matière de défense et de sécurité cherchent à faire progresser les capacités dans cinq domaines clés : les technologies quantiques; les systèmes autonomes; les systèmes anti-aéronefs sans pilote ; la mobilité et la navigation des plateformes militaires dans l’Arctique; et les solutions énergétiques évolutives, efficaces et durables pour les opérations actuelles et futures dans l’Arctique. L’initiative cible les lacunes scientifiques et technologiques critiques en matière de détection des menaces, de connaissance de la situation, d’aide à la décision et d’efficacité opérationnelle afin de renforcer la défense continentale et de soutenir la modernisation du NORAD.