Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
127 725,00 $
27 oct. 2020
214044
214044
Adapter une technologie existante pour répondre aux besoins du marché agroalimentaire
379 999,00 $
27 oct. 2020
215348
215348
Fournir une aide pour atténuer l'impact de la COVID-19
83 750,00 $
27 oct. 2020
215349
215349
Améliorer une entreprise de pourvoirie touristique existante
45 140,52 $
27 oct. 2020
214044
214044
Adapter une technologie existante pour répondre aux besoins du marché agro-alimentaire
128 925,00 $
27 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
United Nations Decade of Ocean Science Challenge Crest
F7072-200014
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.
10 478,00 $
27 oct. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
IHPP Grant Agreement 2020-21 20-IHPP-G-QUE-005
FP919-194143
Appuyer la participation des communautés autochtones aux consultations menées parle Ministère (c.-à-d., les autorisations et les permis) en vertu de la Loi sur les pêches etla Loi sur les espèces en péril.
1 560,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
Évaluation du marché pour un prototype de logiciel d'évaluation probabiliste des risques climatiques
958946
Évaluation du marché pour les logiciels liés aux changements climatiques.
16 500,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
La Petite Ourse inc. - 2020-2021 - 962567
962567
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
Spring Activator Inc. - 2020-2021 - 962825
962825
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
33 750,00 $
27 oct. 2020
organisme à but lucratif
Scientek Technology Corporation - 2020-2021 - 962827
962827
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.